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Le projet de Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Forum général sur l'actualité politique du moment. Discutez ici de l'action de la Présidence, des décisions gouvernementales, des projets ou propositions de lois ainsi que de toutes les démarches de l'opposition.

Le projet de Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Messagede Jean-Philippe » Mar 25 Fév 2014 11:53

Normalement, cette métropole devrait voir le jour au 1e janvier 2016, après une loi votée d'ici fin 2014.
Pour rappel, elle se composerait des actuelles intercommunalités suivantes :
- Pays d’Aix
- Pays d’Aubagne – Etoile
- Pays de Martigues
- Agglopole Salon-Durance
- Ouest Provence
- MPM
Soit 93 communes (une du Var et une du Vaucluse) et 1,8 million d'habitants.

Comme dans le Rhône, le conseil général perdrait le contrôle sur la partie métropolitaine, soit environ 60% de la superficie du département et 93% de sa population (source).

A la page 36 de ce document (rédigé par Yves 
LUCHAIRE, professeur à l'IEP d'Aix), on voit une répartition possible (je ne sais pas si c'est celle qui sera adoptée) des élus au sein du conseil de la métropole :
Marseille : 78 sièges sur 199, Aix : 13, Martigues, Salon et Aubagne 4, 










Istres












































, La Ciotat et 


























Vitrolles







































 3, Miramas 2 et toutes 
les 
autres 
communes 



1 
siège.

Pour rappel, la métropole rencontre beaucoup d'oppositions comme les maires d'Aix (UMP) et de Miramas (PS) alors que Gaudin comme les candidats PS à Marseille et Aix y sont favorables.
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Re: Le projet de Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Messagede ploumploum » Lun 9 Nov 2015 14:40

Pas de message depuis celui de Jean-Philippe.

Et pourtant le projet a abouti malgré l'opposition de certains élus.

A noter la disposition transitoire étonnante voire délirante : jusqu'aux prochaines municipales, le nombre de conseillers de territoire augmente : il passe de 424 élus communautaires (issus de 2014) à 463
Le conseil de la Métropole comprend, lui, 240 élus.

Jean-Claude Gaudin, sénateur-maire de Marseille, obtient un mandat de plus : il a été élu président de la Métropole.
Mais son élection pourrait être annulée

extrait de l'article du Monde daté du 6/11 :
Mais son résultat est d’ores et déjà fragilisé par une décision du tribunal administratif, prise à moins de 72 heures du scrutin.
Saisie en référé vendredi 6 novembre par la commune d’Eguilles, la juridiction marseillaise a remis en cause la compétence du préfet des Bouches-du-Rhône à «fixer la composition du conseil de la métropole».

Autrement dit, le tribunal administratif s’interroge sur la clé de répartition des 240 fauteuils de conseillers métropolitains entre les 92 communes de la métropole. Il a donc suspendu les arrêtés préfectoraux établissant ce partage et renvoie la question vers le conseil d’Etat. Une procédure qui prendra du temps, mais qui dans l’immédiat, ouvre la porte à une contestation du résultat du vote à venir.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/politique/article ... lrj4bhO.99


Encore une belle illustration de "la simplification administrative" bâclée avec à la clé un monstre pseudo démocratique créant le bazar.

http://www.lemonde.fr/politique/article ... 23448.html

http://www.lemonde.fr/politique/article ... 23448.html
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Re: Le projet de Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Messagede Tatu » Lun 9 Nov 2015 15:56

Inscrits : 240
Non votants : 71
Votants : 169
Blancs/Nuls : 37
Exprimés : 132
Absolue : 67
Hervé Fabre Aubrespy LR (Les Cabries) 13 voix.
Jean Claude Gaudin LR (Marseille) 119 voix.
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Re: Le projet de Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Messagede ploumploum » Mer 2 Déc 2015 16:46

Le Conseil d’État a renvoyé le 27 novembre au Conseil Constitutionnel une QPC portant sur l'attribution de sièges supplémentaires de conseillers territoriaux à certaines communes (comme Marseille)

Si le Conseil d’État estime que le système général de répartition des sièges au sein des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale est conforme à l’exigence de représentation essentiellement démographique, il juge en revanche que cette disposition particulière, qui prévoit un système d’attribution de sièges supplémentaires à certaines communes membres propre à la métropole d’Aix-Marseille-Provence, pose une question sérieuse au regard du principe d’égalité devant le suffrage.


http://www.conseil-etat.fr/Actualites/C ... e-Provence

http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Av ... -et-autres
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Re: Le projet de Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Messagede ploumploum » Ven 18 Déc 2015 16:22

La Métropole Aix-Marseille-Provence suspendue provisoirement.

En attendant la décision du Conseil Constitutionnel, le Conseil d’État suspend deux arrêtés préfectoraux portant sur la répartition des sièges au sein du Conseil de la Métropole

En attendant la décision du Conseil constitutionnel et les suites qu’il conviendra de lui donner, le futur conseil de la métropole d’Aix-Marseille-Provence ne peut donc pas siéger et les groupements de communes qui existent aujourd’hui peuvent continuer à fonctionner.


http://www.conseil-etat.fr/Actualites/C ... e-Provence
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Re: Le projet de Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Messagede ploumploum » Dim 10 Jan 2016 15:05

ploumploum a écrit:Pas de message depuis celui de Jean-Philippe.

Et pourtant le projet a abouti malgré l'opposition de certains élus.

A noter la disposition transitoire étonnante voire délirante : jusqu'aux prochaines municipales, le nombre de conseillers de territoire augmente : il passe de 424 élus communautaires (issus de 2014) à 463
Le conseil de la Métropole comprend, lui, 240 élus.

Jean-Claude Gaudin, sénateur-maire de Marseille, obtient un mandat de plus : il a été élu président de la Métropole.
Mais son élection pourrait être annulée

extrait de l'article du Monde daté du 6/11 :
Mais son résultat est d’ores et déjà fragilisé par une décision du tribunal administratif, prise à moins de 72 heures du scrutin.
Saisie en référé vendredi 6 novembre par la commune d’Eguilles, la juridiction marseillaise a remis en cause la compétence du préfet des Bouches-du-Rhône à «fixer la composition du conseil de la métropole».

Autrement dit, le tribunal administratif s’interroge sur la clé de répartition des 240 fauteuils de conseillers métropolitains entre les 92 communes de la métropole. Il a donc suspendu les arrêtés préfectoraux établissant ce partage et renvoie la question vers le conseil d’Etat. Une procédure qui prendra du temps, mais qui dans l’immédiat, ouvre la porte à une contestation du résultat du vote à venir.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/politique/article ... lrj4bhO.99


Encore une belle illustration de "la simplification administrative" bâclée avec à la clé un monstre pseudo démocratique créant le bazar.

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Le TA de Marseille annule l'élection de Jean-Claude Gaudin à la tête de la Métropole mais le sénateur-maire de Marseille va saisir le Conseil d'Etat.
En attendant, il y a expédition des affaires courantes

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Re: Le projet de Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Messagede Nico » Ven 19 Fév 2016 10:07

ploumploum a écrit:La Métropole Aix-Marseille-Provence suspendue provisoirement.

En attendant la décision du Conseil Constitutionnel, le Conseil d’État suspend deux arrêtés préfectoraux portant sur la répartition des sièges au sein du Conseil de la Métropole

En attendant la décision du Conseil constitutionnel et les suites qu’il conviendra de lui donner, le futur conseil de la métropole d’Aix-Marseille-Provence ne peut donc pas siéger et les groupements de communes qui existent aujourd’hui peuvent continuer à fonctionner.


http://www.conseil-etat.fr/Actualites/C ... e-Provence


Le Conseil Constitutionnel, dans sa décision n° 2015-521/528 QPC du 19 février 2016 - Commune d'Éguilles et autre [Répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes membres de la métropole d'Aix-Marseille-Provence] a déclaré conforme à la Constitution le 4° bis du paragraphe IV de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales.
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Re: Le projet de Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Messagede cevenol30 » Dim 21 Fév 2016 19:40

Autrement dit, malgré les oppositions, le "machin" peut officiellement démarrer...
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Re: Le projet de Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Messagede ploumploum » Jeu 3 Mar 2016 15:09

Nico a écrit:
ploumploum a écrit:La Métropole Aix-Marseille-Provence suspendue provisoirement.

En attendant la décision du Conseil Constitutionnel, le Conseil d’État suspend deux arrêtés préfectoraux portant sur la répartition des sièges au sein du Conseil de la Métropole

En attendant la décision du Conseil constitutionnel et les suites qu’il conviendra de lui donner, le futur conseil de la métropole d’Aix-Marseille-Provence ne peut donc pas siéger et les groupements de communes qui existent aujourd’hui peuvent continuer à fonctionner.


http://www.conseil-etat.fr/Actualites/C ... e-Provence


Le Conseil Constitutionnel, dans sa décision n° 2015-521/528 QPC du 19 février 2016 - Commune d'Éguilles et autre [Répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes membres de la métropole d'Aix-Marseille-Provence] a déclaré conforme à la Constitution le 4° bis du paragraphe IV de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales.


Le Conseil d’État met fin à la suspension des arrêtés préfectoraux portant sur la répartition de sièges. Le conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence peut donc se réunir. Prochaine séance le 21 mars. Les élus devront préparer rapidement le budget 2016.

http://www.lepoint.fr/politique/la-metr ... 685_20.php

http://www.conseil-etat.fr/Actualites/C ... -Provence2
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Re: Le projet de Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Messagede ploumploum » Lun 7 Mar 2016 12:03

Jean-Claude Gaudin, sénateur-maire de Marseille, démissionne de la présidence du la Métropole afin de provoquer une nouvelle élection qu'il espère incontestable.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2016/ ... gaudin.php
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