Mais son résultat est d’ores et déjà fragilisé par une décision du tribunal administratif, prise à moins de 72 heures du scrutin.
Saisie en référé vendredi 6 novembre par la commune d’Eguilles, la juridiction marseillaise a remis en cause la compétence du préfet des Bouches-du-Rhône à «fixer la composition du conseil de la métropole».
Autrement dit, le tribunal administratif s’interroge sur la clé de répartition des 240 fauteuils de conseillers métropolitains entre les 92 communes de la métropole. Il a donc suspendu les arrêtés préfectoraux établissant ce partage et renvoie la question vers le conseil d’Etat. Une procédure qui prendra du temps, mais qui dans l’immédiat, ouvre la porte à une contestation du résultat du vote à venir.
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/politique/article ... lrj4bhO.99
Si le Conseil d’État estime que le système général de répartition des sièges au sein des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale est conforme à l’exigence de représentation essentiellement démographique, il juge en revanche que cette disposition particulière, qui prévoit un système d’attribution de sièges supplémentaires à certaines communes membres propre à la métropole d’Aix-Marseille-Provence, pose une question sérieuse au regard du principe d’égalité devant le suffrage.
En attendant la décision du Conseil constitutionnel et les suites qu’il conviendra de lui donner, le futur conseil de la métropole d’Aix-Marseille-Provence ne peut donc pas siéger et les groupements de communes qui existent aujourd’hui peuvent continuer à fonctionner.
ploumploum a écrit:Pas de message depuis celui de Jean-Philippe.
Et pourtant le projet a abouti malgré l'opposition de certains élus.
A noter la disposition transitoire étonnante voire délirante : jusqu'aux prochaines municipales, le nombre de conseillers de territoire augmente : il passe de 424 élus communautaires (issus de 2014) à 463
Le conseil de la Métropole comprend, lui, 240 élus.
Jean-Claude Gaudin, sénateur-maire de Marseille, obtient un mandat de plus : il a été élu président de la Métropole.
Mais son élection pourrait être annulée
extrait de l'article du Monde daté du 6/11 :Mais son résultat est d’ores et déjà fragilisé par une décision du tribunal administratif, prise à moins de 72 heures du scrutin.
Saisie en référé vendredi 6 novembre par la commune d’Eguilles, la juridiction marseillaise a remis en cause la compétence du préfet des Bouches-du-Rhône à «fixer la composition du conseil de la métropole».
Autrement dit, le tribunal administratif s’interroge sur la clé de répartition des 240 fauteuils de conseillers métropolitains entre les 92 communes de la métropole. Il a donc suspendu les arrêtés préfectoraux établissant ce partage et renvoie la question vers le conseil d’Etat. Une procédure qui prendra du temps, mais qui dans l’immédiat, ouvre la porte à une contestation du résultat du vote à venir.
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/politique/article ... lrj4bhO.99
Encore une belle illustration de "la simplification administrative" bâclée avec à la clé un monstre pseudo démocratique créant le bazar.
http://www.lemonde.fr/politique/article ... 23448.html
http://www.lemonde.fr/politique/article ... 23448.html
ploumploum a écrit:La Métropole Aix-Marseille-Provence suspendue provisoirement.
En attendant la décision du Conseil Constitutionnel, le Conseil d’État suspend deux arrêtés préfectoraux portant sur la répartition des sièges au sein du Conseil de la MétropoleEn attendant la décision du Conseil constitutionnel et les suites qu’il conviendra de lui donner, le futur conseil de la métropole d’Aix-Marseille-Provence ne peut donc pas siéger et les groupements de communes qui existent aujourd’hui peuvent continuer à fonctionner.
http://www.conseil-etat.fr/Actualites/C ... e-Provence
Nico a écrit:ploumploum a écrit:La Métropole Aix-Marseille-Provence suspendue provisoirement.
En attendant la décision du Conseil Constitutionnel, le Conseil d’État suspend deux arrêtés préfectoraux portant sur la répartition des sièges au sein du Conseil de la MétropoleEn attendant la décision du Conseil constitutionnel et les suites qu’il conviendra de lui donner, le futur conseil de la métropole d’Aix-Marseille-Provence ne peut donc pas siéger et les groupements de communes qui existent aujourd’hui peuvent continuer à fonctionner.
http://www.conseil-etat.fr/Actualites/C ... e-Provence
Le Conseil Constitutionnel, dans sa décision n° 2015-521/528 QPC du 19 février 2016 - Commune d'Éguilles et autre [Répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes membres de la métropole d'Aix-Marseille-Provence] a déclaré conforme à la Constitution le 4° bis du paragraphe IV de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales.
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