Politiquemania

La base de données de la vie politique française

Sénatoriales 2014 : les recours en annulation

Forum de discussion dédié aux élections sénatoriales de septembre 2014 et au renouvellement de la seconde moitié du Sénat français.

Re: Sénatoriales 2014 : les recours en annulation

Messagede ploumploum » Mar 16 Juin 2015 13:33

Aveyron : la décision concernant le recours d'Alain Fauconnier (PS) va être rendue jeudi 18 juin.
Décision importante puisque le siège de député de la 3ème circonscription est "inoccupé" depuis plus de 8 mois.

Seront également rendues ce même jour, 6 décisions concernant les saisines de la CNCCFP : 3 candidats en Aveyron dont les deux anciens sénateurs (Alain Fauconnier et Anne-Marie Escoffier), 2 dans le Var et 1 en Saône-et-Loire
ploumploum
Animateur du site
Animateur du site
 
Messages: 12900
Inscription: Ven 11 Mar 2011 18:24
Localisation: Séquano-Dionysien

Re: Sénatoriales 2014 : les recours en annulation

Messagede ploumploum » Jeu 18 Juin 2015 17:09

ploumploum a écrit:Aveyron : la décision concernant le recours d'Alain Fauconnier (PS) va être rendue jeudi 18 juin.
Décision importante puisque le siège de député de la 3ème circonscription est "inoccupé" depuis plus de 8 mois.

Seront également rendues ce même jour, 6 décisions concernant les saisines de la CNCCFP : 3 candidats en Aveyron dont les deux anciens sénateurs (Alain Fauconnier et Anne-Marie Escoffier), 2 dans le Var et 1 en Saône-et-Loire



Alain Trampoglieri tête de liste DVD dans le Var : pas d'inéligibilité.
Marc Guillaume, tête de liste DVD dans le Var : inéligible pour 1 an
Jean Girardon, tête de liste UDI en Saône-et-Loire : inéligible pour 1 an
Jean-Louis Grimal (Aveyron) : pas d'inéligibilité.
Anne-Marie Escoffier (Aveyron /PRG) : pas d'inéligibilité.


Aveyron : le recours d'Alain Fauconnier rejeté. Alain Marc (LR) et Jean-Claude Luche (UDI) restent sénateurs.

De plus, Alain Fauconnier est déclaré inéligible pour 1 an

http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 43979.html

http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 43976.html
ploumploum
Animateur du site
Animateur du site
 
Messages: 12900
Inscription: Ven 11 Mar 2011 18:24
Localisation: Séquano-Dionysien

Re: Sénatoriales 2014 : les recours en annulation

Messagede Auguste » Mer 24 Juin 2015 16:10

Selon le tableau du contentieux des élections sénatoriales de 2014 du site du Conseil constitutionnel, quatre décisions devraient être rendues demain :

- Le recours dirigé contre l'élection des sénateurs de Guyane
- Trois saisines de la CNCCFP en matière d'inéligibilité (Haute-Vienne, Allier et Alpes de Haute Provence).

Il restera encore une décision sur l'inéligibilité d'un candidat à Wallis et Futuna avant que soit purgé l'ensemble du contentieux du scrutin de 2014, sans oublier le recours dirigé contre les deux sénateurs élus en Polynésie française los de la partielle du 3 mai dernier.
Auguste
 
Messages: 178
Inscription: Mer 5 Jan 2011 10:30

Re: Sénatoriales 2014 : les recours en annulation

Messagede ploumploum » Jeu 25 Juin 2015 16:12

Auguste a écrit:Selon le tableau du contentieux des élections sénatoriales de 2014 du site du Conseil constitutionnel, quatre décisions devraient être rendues demain :

- Le recours dirigé contre l'élection des sénateurs de Guyane
- Trois saisines de la CNCCFP en matière d'inéligibilité (Haute-Vienne, Allier et Alpes de Haute Provence).

Il restera encore une décision sur l'inéligibilité d'un candidat à Wallis et Futuna avant que soit purgé l'ensemble du contentieux du scrutin de 2014, sans oublier le recours dirigé contre les deux sénateurs élus en Polynésie française los de la partielle du 3 mai dernier.


Guyane : recours rejeté.
http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 44007.html

Saisines CNCCFP :
Allier : pas d'inéligibilité pour Pierre-André Périssol (LR, ex-UMP)
http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 44010.html

Haute-Vienne : pas d'inéligibilité pour Raymond Archer (LR, ex-UMP)
http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 44013.html

Alpes-de-Haute-Provence : Hubert Morel (DVG) inéligible pour 1 an
http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 44016.html
ploumploum
Animateur du site
Animateur du site
 
Messages: 12900
Inscription: Ven 11 Mar 2011 18:24
Localisation: Séquano-Dionysien

Re: Sénatoriales 2014 : les recours en annulation

Messagede ploumploum » Ven 20 Nov 2015 11:11

Dernières décisions du Conseil Constitutionnel : (Fin du contentieux des élections sénatoriales du 28 septembre 2014)


- Wallis-et-Futuna : Vetelino Nau, candidat DVG/PS, est déclaré inéligible pour 1 an (rejet du compte de campagne)
http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 46496.html

- Haute-Loire (scrutin partiel de janvier 2015) : Eric Reynaud (DVD) inéligible pour 3 ans

http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 46493.html

- Polynésie-Française (scrutin partiel de mai 2015) : le recours des pro-Flosse est rejeté.
http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 46505.html
ploumploum
Animateur du site
Animateur du site
 
Messages: 12900
Inscription: Ven 11 Mar 2011 18:24
Localisation: Séquano-Dionysien

Précédente

Retourner vers Elections sénatoriales de 2014

Vidéos

Découvrez notre sélection de vidéos en lien avec l'actualité.

Voir toutes les vidéos

Guide de l'élu délégué à l'action sociale et à la solidarité

Jérôme Dupuis

Ce guide dresse une synthèse du cadre des politiques sociales locales : les acteurs et contextes d'intervention, les enjeux, les champs d'intervention (l'enfance et la famille, les personnes âgées, les handicapés, la lutte contre l'exclusion, la santé...)...

Découvrir l'ouvrage

Guide de l'élu délégué à la culture

Jérôme Dupuis

Ce guide dresse une synthèse du cadre des politiques culturelles communales et intercommunales : les acteurs et le contexte d'intervention, les enjeux, les champs d'intervention. Il développe aussi une démarche d'élaboration et de mise en oeuvre de ces...

Découvrir l'ouvrage

Découvrez tous les ouvrages de

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités