Départementales 2015 - Creuse

[cevenol30]

Merci des précisions. Il est effectivement impossible d'arriver à 5 VP hommes pour 3 femmes en respectant ces textes. Ils ont cru que ça allait compte tenu que la présidence est féminine mais c'est de l'amateurisme.

En l'absence de recours, il a fallu que les media lèvent le lièvre. Et tant qu'il n'y a pas de recours, l'illégalité est susceptible de demeurer. Alors que l'opposition (de gauche) aurait aisément pu protester. Mais n'importe quelle décision de la commission permanente du conseil départemental pourrait être contestée (entre autres) sur ce motif.

[ploumploum]

Le plus étonnant dans l'affaire c'est l'absence de réaction du préfet alors que l'article de FranceTV date du 24 juin, soit plus de 2 mois et demi après l'élection du nouvel exécutif.
Il faudra voir dans les prochaines semaines voire prochains mois.

[SALVAT]

La Présidente a comme conseiller rapproché Jean AUCLAIR....
Trop drôle !

Bertrand SALVAT

[ploumploum]

Une potentielle illégalité par rapport à la parité concernant les vice-présidences:
http://www.francetvinfo.fr/elections/de ... 65557.html
La solution envisagée serait de rajouter une vice-présidence (femme) si nécessaire.

C'est plus que "potentielle", c'est simplement illégal vu qu'il y a non respect du CGCT.

J'avais lu cet article il y a quelques temps, apparemment ce n'est toujours pas réglé.(si on en croit le site internet du CD) D'ailleurs, y a-t-il eu un recours ?

Erreur de débutants puisque le code général des collectivités territoriales est assez explicite : article L3122-5

Aussitôt après l'élection du président et sous sa présidence, le conseil départemental fixe le nombre des vice-présidents et des autres membres de la commission permanente.

Les membres de la commission permanente autres que le président sont élus au scrutin de liste. Chaque conseiller départemental peut présenter une liste de candidats, qui doit être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Les listes sont déposées auprès du président dans l'heure qui suit la décision du conseil départemental relative à la composition de la commission permanente. Si, à l'expiration de ce délai, une seule liste a été déposée, les différents sièges de la commission permanente sont alors pourvus immédiatement dans l'ordre de la liste et il en est donné lecture par le président.

Dans le cas contraire, le conseil départemental procède d'abord à l'élection de la commission permanente, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Les sièges sont attribués aux candidats dans l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus. Si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui lui reviennent, le ou les sièges non pourvus sont attribués à la ou aux plus fortes moyennes suivantes.

---->Après la répartition des sièges de la commission permanente, le conseil départemental procède à l'élection des vice-présidents au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

Les membres de la commission permanente autres que le président sont nommés pour la même durée que le président.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20151015

Par curiosité, je suis allé voir si l’irrégularité signalée par Cevenol30 a été corrigée depuis : il semble que cela ne soit toujours pas le cas alors qu'on vient de passer le cap de la mi-mandat...
Sur le site du Conseil départemental comme dans le dernier numéro du journal du département (mars-avril-mai 2018), on a toujours 5 VP hommes et 3 VP femmes
https://www.creuse.fr/IMG/pdf/mag73_cd23_bd.pdf

Le plus étonnant dans l'affaire c'est l'absence de réaction du préfet

Je maintiens ces propos du 15 octobre 2015 en les complétant : "...et de la part de l'opposition de gauche".
Quand on dit vouloir incarner une opposition "vigilante" ou "responsable", on fait au moins en sorte que le cadre légal soit respecté.