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Les recours et annulations des résultats

Forum de discussion consacré aux élections municipales qui seront organisées en France en mars 2014.

Re: Les recours et annulations des résultats

Messagede ploumploum » Mar 23 Juin 2015 15:13

Nico78 a écrit:Annulation du scrutin à Marly (Nord, 11600 habitants). Le maire PC depuis 2008 Fabien Thiémé avait été réélu de 46 voix (50.42%). Le rapporteur avait pourtant requis le rejet du recours.
http://www.lavoixdunord.fr/region/marly ... 26n2440353


Marly (Nord) : le Conseil d’État confirme l'annulation du scrutin de 2014

http://www.humanite.fr/declaration-de-f ... rly-577489
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Re: Les recours et annulations des résultats

Messagede ploumploum » Ven 26 Juin 2015 21:42

ploumploum a écrit:
benjam a écrit:
SALVAT a écrit:Election partielle à Hautmont suite à l'invalidation du scrutin de mars dernier

Électeurs inscrits : 9 691. Votants : 3 553 (36,66 %).
– Joël Wilmotte (Encore plus fiers d’être Hautmontois) DVD-UMP : 75,57 %. Trente sièges. (+ 8,56% + 2 sièges)
– Jean Lesage (Hautmont qui ose) DVG-PS : 11,21 %. Deux sièges. (+0,16%)
– Ghislaine Bruyère-Bourgeois (Hautmont rassemblé et solidaire) PCF-FdG : 5,42 %. Un siège (-3,62%)
– Jean-Michel Moulun (Hautmont Bleu marine) : 5,36 %. Aucun siège.( -1,66% - 1 siège)
– Willy Bell (Hautmont autrement) : 2,44 %. Aucun siège (-3,41% -1 siège)

En mars dernier, plusieurs candidats (surtout des candidates) de la liste FN avaient indiqué avoir été "dupés" ou "naïfs" et auraient voulu pouvoir se retirer. L'une d'entre eux/elles a eu la surprise de voir à nouveau son nom sur la liste RBM cette année, alors que, d'après ses dires, elle n'avait rien signé cette fois-ci et avait explicitement indiqué à J.-M. Moulun qu'elle ne souhaitait pas figurer sur sa liste. Elle a décidé de porter plainte. La Voix du Nord
En tout cas, le leader FN local a perdu son siège (à 2 voix près, si mes calculs sont justes).


D'autre part, J. Wilmotte a été déclaré inéligible le 31 décembre dernier pour avoir fait figurer sur sa liste un membre de l'association de financement de sa campagne. Il a depuis fait appel. France 3 NPDC
Si son inéligibilité venait à être confirmée, assisterait-on à une nouvelle partielle ?


Hautmont (Nord)
Le rapporteur public du Conseil d'Etat préconise à l'encontre de Joël Wilmotte la confirmation de l'inéligibilité et la démission d'office de tous ses mandats en cours (maire et conseiller départemental (canton d'Avesnes-sur-Helpe))

Une départementale partielle pourrait donc avoir lieu.

http://www.lavoixdunord.fr/region/joel- ... b0n2875165


Le Conseil d’État a rendu sa décision lundi dernier : Joël Wilmotte perd ses mandats de conseiller municipal et maire de Hautmont, et de conseiller à la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre. En revanche, il conserve son mandat de conseiller départemental.


http://france3-regions.francetvinfo.fr/ ... 56503.html
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Re: Les recours et annulations des résultats

Messagede SALVAT » Ven 2 Oct 2015 14:55

Montesquieu-des-Albères Pyrénées-Orientales)

Election d'Huguette Pons UMP - Union de la Droite validée définitivement.

En cause : une subvention de 4500 euros à la coopérative scolaire, une subvention de 100 euros à une association, et une aide de 100 euros apportée à une enfant de la commune.
Les magistrats du conseil d'Etat considèrent "qu'il ne résulte pas de l'instruction, eu égard aux conditions dans lesquelles ces aides ont été sollicitées et octroyées, et malgré le faible écart de voix entre les deux listes (Ndlr 375 contre 371), que le versement de ces aides par la commune serait constitutif de manœuvres ayant altéré la sincérité du scrutin".

De plus : distribution d'un tract tardif et une irrégularité dans la présentation du bulletin d'Huguette Pons.
Sur ces deux points le conseil d'Etat estime que ces faits "n'ont pas été de nature à influencer la régularité de l'élection".

Bertrand SALVAT
source : le Midi Libre
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