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Communication et élections : un résumé de la jurisprudence

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Communication et élections : un résumé de la jurisprudence

Messagede Nico78 » Mar 16 Juin 2015 12:52

Je ne sais pas très bien où mettre cet article de Localtis (les admins le migreront si besoin) mais il m'a semblé intéressant de le partager.
Le Conseil d'Etat, en rendant un arrêt début juin sur les élections municipales de Saint-Raphaël, a résumé toute sa jurisprudence en matière de communication en période électorale.
http://www.localtis.info/cs/ContentServ ... 0269087840
Nico78
 
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