Menace de hausse sur la taxe d'habitation

[Zimmer]

Source : La Tribune.fr - 09/08/2010 | 07:59
EXCLUSIF Menace de hausse sur la taxe d'habitation

Conséquence inattendue de la réforme de 
la taxe professionnelle, certains ménages 
pourraient voir leur taxe d'habitation 
majorée en 2011.

Certains ménages pourraient avoir une drôle de surprise à l'automne 2011. Leur feuille d'impôts 
locaux risque bien d'afficher une hausse substantielle de taxe d'habitation. Et cela sans que la commune où ils résident ait voté de hausse de taux ! Le lièvre a été levé par Localtis, le site d'information de la Caisse des dépôts. Et Bercy ne conteste pas ce risque qui pèse à terme sur les contribuables.

En cause : la réforme de la taxe professionnelle. Celle-ci a largement réorganisé la fiscalité locale. Ainsi, en 2011, les départements ne percevront plus de taxe d'habitation. Leur part sera attribuée aux communes et aux communautés de communes. Pour les communes, pas de grand changement : elles perçoivent déjà une large part de la taxe d'habitation. En revanche, pour les communautés de communes à taxe professionnelle unique, c'est là une grande nouveauté : jusqu'à présent, elles ne percevaient que des impôts des entreprises.

Elles vont donc devoir discuter pour fixer les conditions de perception de la taxe d'habitation, et notamment le niveau des abattements qui s'appliquent à cet impôt. Ceux-ci sont principalement liés aux revenus des ménages et à leur composition familiale.

En principe, les intercommunalités ont jusqu'au 1er octobre pour délibérer sur le sujet. Mais les grandes associations de maires estiment ce délai beaucoup trop court : décider du niveau des abattements est une affaire complexe.

C'est là où l'affaire se corse. Car si ce délai n'est pas tenu, ce sont les abattements déjà pratiqués par les communes adhérentes de l'intercommunalité qui s'appliqueront. Or, ceux-ci sont souvent moins généreux que les abattements votés par les départements. Les contribuables devront donc alors payer plus de taxe d'habitation. Du moins certains. Bercy a déjà fait les calculs. En réponse aux demandes de simulations de la commission des Finances du Sénat, le ministère de l'Économie estime que 3,6 millions de ménages devraient alors payer entre 1 et 50 euros de taxe d'habitation de plus, et 170.000 entre 50 et 200 euros de plus (lire graphique)... Problème : cette hausse frapperait avant tout les ménages les plus modestes, puisque ce sont eux qui bénéficient le plus des abattements. Seraient aussi concernés les contribuables vivant dans des communes pauvres, peu à même d'accorder de gros abattements. À l'inverse, 3,6 millions de ménages verraient leur facture allégée de 1 à 50 euros : plutôt les plus aisés et vivant dans des communes riches.

Pour limiter ce risque, les associations de maires ont demandé au ministère de l'Économie un report au 31 décembre du vote des abattements. Bercy n'a pas tranché, mais pourrait accorder un délai supplémentaire d'un mois.

Stéphanie Tisserond

http://www.latribune.fr/vos-finances/impots/fiscalite/20100809trib000537216/exclusif-menace-de-hausse-sur-la-taxe-d-habitation.html

[Zimmer]

Taxe d'habitation : délai supplémentaire pour recalculer les abattements
LEMONDE.FR avec AFP | 19.08.10 | 07h16 • Mis à jour le 19.08.10 | 09h36

Les communes vont bénéficier d'un mois supplémentaire pour recalculer les abattements de taxe d'habitation, afin d'éviter dans certains cas une hausse de cet impôt en lien avec la réforme de la taxe professionnelle.

La ministre de l'économie, Christine Lagarde, affirme dans un communiqué que ce report, du 1er octobre au 1er novembre, sera proposé au Parlement "en réponse à la demande des élus" dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011.

"MAINTENIR CONSTANTE LA CHARGE SUPPORTÉE PAR LES MÉNAGES"

Il s'agit d'accorder aux communes "un délai suffisant" pour permettre à celles qui le souhaitent d'adapter "leur politique d'abattements afin de maintenir constante la charge supportée par les ménages", précise le ministère.

Les communes avaient jusqu'au 1er octobre pour adapter leur politique d'abattement fiscal, mais l'Association des maires de France a demandé un délai supplémentaire en raison de la complexité des calculs à réaliser.

Le site Localtis (groupe Caisse des Dépôts et Consignations) avait averti début août que la réforme de la taxe professionnelle mise en œuvre par le gouvernement pourrait se traduire par ricochet par une hausse de la taxe d'habitation pour plusieurs millions de contribuables si ces corrections n'étaient pas apportées rapidement au niveau des communes.

http://www.lemonde.fr/economie/article/2010/08/19/taxe-d-habitation-delai-supplementaire-pour-recalculer-les-abattements_1400385_3234.html

Avec la réforme de la taxe professionnelle, c’est l’autonomie fiscale et financière des collectivités locales qui est encore remise un peu plus en question. Si celles-ci veulent maintenir leur niveau actuel de service, une hausse de leurs impôts sur les ménages devrait, quoi qu’il arrive, être inévitable dans les prochaines années, ces impôts restant désormais les seuls sur lesquels elles peuvent encore conserver une marge de manœuvre.

[vudeloin]

Les menaces sont effectivement passées à l'acte, si l'on peut dire.
Le problème, pour les années à venir, est effectivement celui du rapatriement de la taxe d'habitation vers les communes qui vont devenir le seul échelon de collectivité à percevoir cet élément de fiscalité locale.
la loi de finances 2011 a modifié les délais, par rapport au calcul des abattements, mais la question demeure, d'autant que le collectif budgétaire de décembre 2010 met également en place une expérimentation de la révision des valeurs locatives qui devrait conduire à une majoration des bases d'imposition d'autant plus sûrement que les évolutions de bases devront éviter une évolution trop sensible, à la hausse s'entend, de la cotisation foncière des entreprises.
Une sorte de reproduction de la quadrature du cercle que nous avions connu en 1990 quand la précédente révision des valeurs locatives s'était rompue sur la nécessité impérative de bloquer la progression de la taxe professionnelle.
Au delà donc du rapatriement de la TH vers les communes, la hausse semble globalement inévitable pour la majorité des contribuables locaux avec la future révision cadastrale.