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Débat sur le mariage homosexuel

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Re: Débat sur le mariage homosexuel

Messagede ploumploum » Jeu 19 Sep 2013 09:58

Le Conseil Constitutionnel va se pencher dans les 3 prochains mois sur une QPC déposée par le Collectif des Maires pour l'enfance concernant l'objection de conscience.

A l'occasion d'un litige relatif à la « circulaire Valls », sur les «conséquences du refus illégal de célébrer un mariage de la part d'un officier d'état civil», le Conseil d'État était saisi, par le collectif des Maires pour l'enfance, de la question de savoir si l'absence de disposition législative garantissant la liberté de conscience des officiers d'état-civil opposés au mariage homosexuel était conforme à la Constitution


http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/09/18/97001-20130918FILWWW00434-mariage-gay-les-sages-trancheront-sur-l-objection-de-conscience-des-maires.php
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Re: Débat sur le mariage homosexuel

Messagede ploumploum » Ven 18 Oct 2013 11:59

Le Conseil Constitutionnel a tranché : il rejette la clause de conscience des élus

Les opposants dénoncent une "mesure liberticide"

Le rejet de cette question prioritaire de constitutionnalité constitue un nouveau revers pour les opposants au mariage homosexuel. Le collectif des Maires pour l'enfance, à l'origine de la procédure, dénonce un «recul des droits de l'Homme». «Le Conseil constitutionnel traite les maires comme de simples fonctionnaires», estime le collectif qui revendique le soutien de 20.000 maires et adjoints. «C'est une très grande déception», réagit Ludovine de la Rochère, la présidente de la Manif pour tous. «Nous somme très inquiets, c'est une décision liberticide. La liberté des maires est piétinée», juge-t-elle. «Nous lancerons très certainement des appels à manifester dans les semaines qui viennent».


http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/10/18/01016-20131018ARTFIG00319-les-maires-tenus-de-celebrer-les-mariages-homosexuels.php
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