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Législatives 2012 : les recours en annulation

Dimanche 17 juin
A partir de 20h00
Nouveau découpage électoral et composition de l'Assemblée nationale : exprimez-vous sur les enjeux des prochaines législatives de juin 2012.

Re: Législatives 2012 : les recours en annulation

Messagede Nico78 » Lun 25 Fév 2013 18:48

La Commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (CNCCFP) a rejeté le dossier de demande de remboursement des frais avancés de Pierre Morange, député UMP de la 6e circonscription des Yvelines.
Selon cet article du Parisien, son élection pourrait être invalidée si cela est confirmé en fin de semaine.
Un petit séisme local dans ce cas, dans une des circonscriptions les plus à droite de France.
http://www.leparisien.fr/yvelines-78/ch ... 597691.php
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Re: Législatives 2012 : les recours en annulation

Messagede Zimmer » Lun 25 Fév 2013 19:29

Outre ceux de Pierre Morange et de Daniel Boisserie (j'avais déjà évoqué ici cette dernière situation), on peut noter que le Conseil constitutionnel va également examiner les comptes de campagne du député socialiste nouvellement élu dans la 1ère circonscription de la Guyane, Gabriel Serville. Rappelons au passage que celui-ci est aussi l'un des 15 membres du groupe GDR de l'Assemblée nationale.

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/documentation/dossiers-thematiques/elections-legislatives-2012/contentieux/contentieux-des-elections-legislatives-2012-saisines-cnccfp-comptes-de-campagne.135696.html
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Re: Législatives 2012 : les recours en annulation

Messagede Nico78 » Mar 26 Fév 2013 21:36

Y a t-il des précédents assez récents de députés sortants dont l'élection a été annulée et déclaré inéligible en raison du rejet de leurs comptes de campagne? Quelques noms à me donner?
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Re: Législatives 2012 : les recours en annulation

Messagede Zimmer » Mar 26 Fév 2013 23:23

Nico78 a écrit:Y a t-il des précédents assez récents de députés sortants dont l'élection a été annulée et déclaré inéligible en raison du rejet de leurs comptes de campagne? Quelques noms à me donner?


Lors de la précédente législature (2007-2012) et si on ne s'en tient qu'aux députés sortants qui avaient été réélus, il y avait eu Philippe Pemezec, Joël Sarlot et Georges Fenech.

Si on remonte aux années 90, on peut citer aussi Jean-Louis Masson, Christian Estrosi ou encore Jack Lang...
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Re: Législatives 2012 : les recours en annulation

Messagede Nico78 » Mer 27 Fév 2013 18:53

Zimmer a écrit:
Nico78 a écrit:Y a t-il des précédents assez récents de députés sortants dont l'élection a été annulée et déclaré inéligible en raison du rejet de leurs comptes de campagne? Quelques noms à me donner?


Lors de la précédente législature (2007-2012) et si on ne s'en tient qu'aux députés sortants qui avaient été réélus, il y avait eu Philippe Pemezec, Joël Sarlot et Georges Fenech.

Si on remonte aux années 90, on peut citer aussi Jean-Louis Masson, Christian Estrosi ou encore Jack Lang...

Merci Zimmer !
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Re: Législatives 2012 : les recours en annulation

Messagede Zimmer » Ven 1 Mar 2013 13:53

Zimmer a écrit:Outre ceux de Pierre Morange et de Daniel Boisserie (j'avais déjà évoqué ici cette dernière situation), on peut noter que le Conseil constitutionnel va également examiner les comptes de campagne du député socialiste nouvellement élu dans la 1ère circonscription de la Guyane, Gabriel Serville.


Le Conseil constitutionnel a considéré, aujourd'hui 1er mars, qu'il n'y avait pas lieu de déclarer inéligibles Daniel Boisserie et Pierre Morange.

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/documentation/dossiers-thematiques/elections-legislatives-2012/contentieux/contentieux-des-elections-legislatives-2012-saisines-cnccfp-comptes-de-campagne.135696.html
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Re: Législatives 2012 : les recours en annulation

Messagede ploumploum » Ven 1 Mar 2013 13:57

Zimmer a écrit:
Zimmer a écrit:Outre ceux de Pierre Morange et de Daniel Boisserie (j'avais déjà évoqué ici cette dernière situation), on peut noter que le Conseil constitutionnel va également examiner les comptes de campagne du député socialiste nouvellement élu dans la 1ère circonscription de la Guyane, Gabriel Serville.


Le Conseil constitutionnel a considéré, aujourd'hui 1er mars, qu'il n'y avait pas lieu de déclarer inéligibles Daniel Boisserie et Pierre Morange.

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/documentation/dossiers-thematiques/elections-legislatives-2012/contentieux/contentieux-des-elections-legislatives-2012-saisines-cnccfp-comptes-de-campagne.135696.html


Le Conseil a aussi statué sur le cas de Maryse Joissains-Masini, maire d’Aix-en-Provence et ancienne députée, battue en juin dernier. Elle n'est pas déclarée inéligible.

http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 36317.html
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Re: Législatives 2012 : les recours en annulation

Messagede Lacorne » Ven 1 Mar 2013 15:40

Zimmer a écrit:
Zimmer a écrit:Outre ceux de Pierre Morange et de Daniel Boisserie (j'avais déjà évoqué ici cette dernière situation), on peut noter que le Conseil constitutionnel va également examiner les comptes de campagne du député socialiste nouvellement élu dans la 1ère circonscription de la Guyane, Gabriel Serville.


Le Conseil constitutionnel a considéré, aujourd'hui 1er mars, qu'il n'y avait pas lieu de déclarer inéligibles Daniel Boisserie et Pierre Morange.


Ces deux élections ne sont pas annulées ?
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Re: Législatives 2012 : les recours en annulation

Messagede Zimmer » Ven 1 Mar 2013 22:54

Lacorne a écrit:Ces deux élections ne sont pas annulées ?


Elles l'auraient été si les députés en question avaient été déclarés inéligibles. Là, ce n'est pas le cas.
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