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Yanick Paternotte convoqué par le tribunal correctionnel

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Yanick Paternotte convoqué par le tribunal correctionnel

Messagede Nico78 » Mer 20 Juin 2012 15:48

A peine battu aux législatives, l'ancien député UMP de la 9e circonscription du Val d'Oise est convoqué par le tribunal correctionnel de Nanterre pour "abus de faiblesse" sur une vieille dame, au sujet d'une donation contestée.
http://www.leparisien.fr/sannois-95110/ ... 057525.php
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Re: Yanick Paternotte convoqué par le tribunal correctionnel

Messagede ploumploum » Jeu 13 Déc 2012 14:17

Yanick Paternotte a été condamné pour "abus de faiblesse"

Le maire (UMP) de Sannois (Val-d'Oise) Yanick Paternotte, soutien de Jean-François Copé et président de la contestée Commission nationale des recours de l'UMP, a été condamné à quinze mois de prison avec sursis et deux ans d'inéligibilité par le tribunal correctionnel de Nanterre


Cette condamnation va probablement réjouir les fillonistes qui vont peut-être y voir un argument pour décrédibiliser (davantage) la Conare
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2012/12/13/97001-20121213FILWWW00584-l-ump-yanick-paternotte-condamne.php
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Re: Yanick Paternotte convoqué par le tribunal correctionnel

Messagede MiniM » Jeu 13 Déc 2012 18:30

J'imagine qu'il a porté la décision en appel?
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Re: Yanick Paternotte convoqué par le tribunal correctionnel

Messagede alamo » Jeu 13 Déc 2012 22:39

ploumploum a écrit:Cette condamnation va probablement réjouir les fillonistes qui vont peut-être y voir un argument pour décrédibiliser (davantage) la Conare


avec un nom pareil, y en a-t-il encore besoin ?
Ils doivent avoir le même conseiller en communication qui avait déjà trouvé le nom de "Loi Molle" pour le texte de Christine Boutin...
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Re: Yanick Paternotte convoqué par le tribunal correctionnel

Messagede Draume » Ven 14 Déc 2012 07:32

Recherche équivalente pour présidence conseil constitutionnel : Carignon, Flosse, Tibéri, Balkany, Huchon, Tapie,Mellick, DSK ...
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Re: Yanick Paternotte convoqué par le tribunal correctionnel

Messagede Zimmer » Ven 14 Déc 2012 07:38

MiniM a écrit:J'imagine qu'il a porté la décision en appel?


Oui. (source)
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