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Les recours en annulation d'élections

Chambre de discussion sur les élections cantonales qui seront organisées en mars 2011 et visant au renouvellement de la moitié des conseillers généraux.

Re: Les recours en annulation d'élections

Messagede Zimmer » Ven 2 Nov 2012 12:20

Le 11/02/12, Zimmer a écrit:Le tribunal administratif de Caen a, cette semaine, sanctionné d'un an d'inéligibilité pour un vice de forme dans ses comptes de campagne, le conseiller général (UMP) du canton de Bréhal (Manche), Jean-Marie Remoué. Il lui est reproché d'avoir utilisé un compte joint avec son épouse comme compte de campagne et, sauf s'il décide de faire appel devant le Conseil d'Etat, le jugement sera effectif le 3 mars.

Conseiller général depuis 1993, Jean-Marie Remoué, qui est aussi maire de Cérences, avait été réélu au second tour, en mars 2011, avec 61,07 % des suffrages exprimés contre 38,93 % au maire d'Hudimesnil, Michel Mesnage (divers droite).

http://www.ouest-france.fr/ofdernmin_-Le-conseiller-general-de-Brehal-frappe-d-ineligibilite_40771-2042489-pere-bno_filDMA.Htm


Le 06/03/12, Zimmer a écrit:Jean-Marie Remoué a également fait appel de ce jugement devant le Conseil d'Etat. (source)


Le Conseil d'Etat a confirmé le jugement du tribunal administratif de Caen sanctionnant d'un an d'inéligibilité le conseiller général du canton de Bréhal, Jean-Marie Remoué.

D'après un article mis en ligne ce matin sur Ouest France.fr et cela mérite sans doute confirmation, la démission d'office de ce dernier entraînera son remplacement par sa suppléante, Patricia Lecomte, qui est également maire du Loreur (216 habitants).
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Re: Les recours en annulation d'élections

Messagede Denis » Ven 2 Nov 2012 20:34

Je ne vois pas comment une suppléante peut prendre la main après la condamnation d’inéligibilité sur comptes de campagne du titulaire. Elle est de fait engagée même si elle n'est pas condamnée. Une nouvelle élection s'impose. Mais j'attends votre expertise pour être sûr de ma conclusion.
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Re: Les recours en annulation d'élections

Messagede SALVAT » Ven 2 Nov 2012 21:40

Je partage totalement l'avis de Denis : s'il y a invalidation de l'élu titulaire, sa suppléante n'a plus d'existence élective.
Le conseil d'état validerait-il une pratique douteuse (multiplier les actes délictueux (1) et aboutir à la situation que le suppléant siège ?) : je pense que le journaliste a conclu de lui-même sur la proclamation de la suppléante.
Bertrand SALVAT

(1) dans le cas présent, le terme doit être pris au sens étymologique.
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Re: Les recours en annulation d'élections

Messagede Zimmer » Ven 2 Nov 2012 23:12

Je suis d'accord avec Denis et Bertrand, d'où ma réserve quand j'écrivais que cela méritait "sans doute" confirmation.

A suivre donc...
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Re: Les recours en annulation d'élections

Messagede Nico78 » Sam 3 Nov 2012 22:57

Un canton qui est un bastion de la Droite puisque la gauche n'a jamais gagné dans ce canton depuis 1945 (et sans doute pas avant non plus).
Bien d'accord avec les autres commentateurs sur le fait qu'une partielle s'impose...
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Re: Les recours en annulation d'élections

Messagede Zimmer » Mar 5 Fév 2013 00:38

Zimmer a écrit:D'après un article mis en ligne ce matin sur Ouest France.fr et cela mérite sans doute confirmation, la démission d'office de ce dernier entraînera son remplacement par sa suppléante, Patricia Lecomte, qui est également maire du Loreur (216 habitants).


Nous n'en avions pas reparlé mais Patricia Lecomte a bel et bien remplacé Jean-Marie Remoué comme conseillère générale du canton de Bréhal.

Le même cas de figure s'est produit il y a quelques semaines en Martinique où le conseiller général (divers gauche) du canton de Fort-de-France-9, Yves-André Joseph (élu depuis mars 1992 et réélu pour la dernière fois en mars 2011), démissionné lui aussi par le Conseil d'Etat suite au rejet de son compte de campagne, a été remplacé par sa suppléante, Mireille Phébidias.

Le RDM de Claude Lise conteste cette interprétation de la loi et envisage de saisir le Conseil constitutionnel par le biais de la question prioritaire de constitutionnalité. Il est utile de préciser qu'Yves-André Joseph appartenait à la très courte majorité conduite par Josette Manin (BPM) qui a ravi la présidence du conseil général de la Martinique à Claude Lise, au lendemain des élections cantonales de mars 2011. Le conseiller général démissionné était même 13ème vice-président du conseil général.

http://www.domhebdo.com/modules.php?name=accueil&id=4295&level=2&module_title=accueilxcxc4
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