de Auguste » Ven 23 Déc 2011 11:38
Jurisprudence pas si stupéfiante puisqu'elle reprend en partie une décision de 2002 ayant permis au final l'élection d'Yves Krattinger, et qui posait le principe selon lequel le vote des suppléants et leur ordre éventuel de remplacement est d'interprétation très stricte.
Décision de 2011 :
Considérant qu'il résulte de l'instruction que, pour le conseil municipal d'Aumont-Aubrac, un délégué empêché, inscrit sur la liste d'émargement, a été remplacé lors des deux tours de scrutin par un suppléant autre que celui qui devait être appelé à voter selon l'ordre fixé par le procès-verbal de l'élection ; que, compte tenu de l'écart d'une seule voix séparant au premier tour de scrutin le nombre de suffrages recueillis par M. BLANC de la majorité absolue des suffrages exprimés, cette irrégularité doit être regardée comme ayant pu exercer une influence déterminante sur le résultat du premier tour de scrutin et, par voie de conséquence, sur l'issue de l'élection ; qu'il y a lieu, en conséquence, d'annuler les opérations électorales contestées,
Décision 2002-2809, Haute-Saône :
1. Considérant que M. Krattinger soutient, sans être contredit, que plusieurs délégués suppléants qui n'étaient pas inscrits sur la liste d'émargement ont été admis à voter en remplacement des délégués de conseils municipaux, sans présenter de justificatifs attestant l'empêchement de ceux-ci ; qu'en l'absence d'annexion au procès-verbal de documents permettant au juge de l'élection d'exercer son contrôle, et compte tenu de l'écart d'une seule voix séparant, au second tour de scrutin, le nombre de suffrages recueillis par M. KRATTINGER de ceux recueillis par le candidat déclaré élu, il y a lieu d'annuler les opérations électorales contestées,(...)
Le même principe avait d'ailleurs été repris dans une décision de 2004 (2004-3381/3396) qui avait conduit à l'invalidation de l'élection des cinq sénateurs du Bas-Rhin :
Considérant qu'il résulte de l'instruction que, pour trois conseils municipaux, un délégué empêché, inscrit sur la liste d'émargement, a été remplacé par un suppléant autre que celui qui devait être appelé selon l'ordre fixé par le procès-verbal de l'élection, sans que soit justifié l'empêchement des suppléants précédents (...)
Après, il est sûr que le mode de nomination des membres du Conseil constitutionnel relève d'un débat plus large, qui doit être posé, et qui ne manquera pas de l'être dans les mois à venir, à très juste titre. A titre personnel, je suis favorable à rapprocher l'actuel Conseil d'une Cour constitutionnelle, un peu sur le modèle du Tribunal constitutionnel de Karlsruhe.