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La Représentation des expatriés dans les Parlements

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La Représentation des expatriés dans les Parlements

Messagede Nico » Lun 28 Nov 2011 12:58

Suite à une intéressante question de Jordan posée ici, je me suis alors posé la même question, qu'en est-il de la représentation des nationaux établis hors de leur pays dans leur Parlement National?

D'ores et déjà, il apparaît que de nombreux pays ne prennent pas en compte cette partie de la population. Ce fut le cas de la France et le reste jusque 2012. En 2012, la France comptera alors 11 circonscriptions pour cette population, cela représente 1,91% de la représentation Nationale, c'est à dire une représentation similaire à la Seine-et-Marne.
Ces 11 circonscriptions seront majoritairement utiles pour la représentation des Français au sein de l'UE, car 6 sont Européennes.

Pour rappel, ces circonscriptions sont:
1°-Amérique du Nord.
2°-Amérique du Sud, Amérique Centrale.
3°-Pays Baltes, Scandinavie, Danemark, Royaume-Uni, Irlande, Danemark.
4°-Bénélux.
5°-Péninsule Ibérique, Monaco.
6°-Suisse.
7°-Europe de l'Est, Allemagne.
8°-Italie, Grèce, Turquie, Israël.
9°-Afrique Nord-Occidentale.
10°-Afrique Sud-Orientale, Moyen Orient.
11°-Asie, Océanie.
2 en Amérique, 6 en Europe, 2 en Afrique et 1 en Asie donc.

Concernant le Sénat, la représentation est plus importante, ils sont 12 à représenter les Français de l'Etranger, élus à la proportionnelle, soit 3,45% de l'effectif, autant que le département de Paris.

Au Portugal, cette représentation est beaucoup plus faible, seuls 4 sièges sont réservés pour les Portugais de l'Etranger, 2 pour l'Europe et 2 pour ceux établis hors d'Europe. Cette représentation est alors de 1,74% de l'effectif de l'Assemblée de la République, soit une représentation plus faible qu'en France.

En Italie,la Chambre des Députés comporte 12 Italiens de l'Etranger (1,90%) et le Sénat de la République 6 (1,90%).

En Tunisie, l'Assemblée Constituante détient pour sa part 18 siège pour les Tunisiens hors de Tunisie, soit 8,29% de l'Assemblée, ce qui est très élevé. Ces 18 sièges sont répartis comme suit: 10 pour la France, 3 pour l'Italie, 1 pour l'Allemagne, 2 pour l'Amérique et le reste de l'Europe et 2 pour les pays Arabes et le reste.

La France, le Portugal et l'Italie sont les seuls pays Européens à avoir au sein de leur Parlement une représentation de leurs expatriés.
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Re: La Représentation des expatriés dans les Parlements

Messagede vudeloin » Lun 28 Nov 2011 15:53

une bonne part des jeunes démocraties africaines comptent également des élus représentant les émigrations locales.
Ainsi en est il de l'Algérie (8 députés dont 4 pour la France), de la Tunisie, mais aussi de pays comme le Mali (13 députés des expatriés dans ce cas sur 160 ) ou le Cap Vert (ce dernier pays élit 9 députés représentant la diaspora cap verdienne sur 72 membres de l'Assemblée nationale ).
Poursuivons les recherches
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Re: La Représentation des expatriés dans les Parlements

Messagede pierrot » Lun 28 Nov 2011 20:42

Je ne sais pas depuis combien de temps elle existe dans les pays cités, mais il semblerait que la représentation des expatriés dans les parlements concerne des pays historiquement terres d'émigration importante. Ce qui a une certaine logique.
Voilà qui ne peut que nous conforter dans nos doutes : en quoi la France avait elle besoin de prendre une telle décision pour les élections de 2012 ? :? La situation économique est-elle si mauvaise qu'un exil économique massif soit envisagé ? ;)
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Re: La Représentation des expatriés dans les Parlements

Messagede vudeloin » Lun 28 Nov 2011 23:00

Tout à fait pierrot, et à l’examen des données, je n’ai encore trouvé que quelques pays d’Afrique à pratiquer ce type de représentation.
Ainsi, la Mauritanie, à peine libérée de la dictature, prévoit elle que 3 des 56 élus du Parlement soient élus par les Mauritaniens exilés.
La même démarche anime la république de Guinée Bissau qui prévoit deux représentants des expatriés (les sièges n’ont pas été pourvus lors de la dernière élection), à l’instar de la république du Cap Vert qui fut sa sœur jumelle.

Je n’ai pas regardé si les Irlandais de l’étranger étaient autorisés à voter pour les députés du Dail, mais je peux dire, pour l’heure, que les expatriés sont en situation d’élire les dirigeants de leur pays à partir d’une inscription dans les services consulaires existant dans leur pays d’émigration.

Le cas de la France n’est pas en soi original, même s’il est finalement assez peu répandu et il est évident que le mode choisi met en cause l’idée même d’une représentation des expatriés.

Le découpage électoral des 11 sièges est tout de même hallucinant, au fond, et met ensemble la carpe et le lapin.
Je m’étonne d’ailleurs qu’on n’ait pas profité de cette création de sièges pour les faire élire tout simplement au scrutin proportionnel de liste, ce qui aurait permis une juste représentation de nos compatriotes vivant ailleurs dans le Monde.

Ensuite, sommes nous devenus un pays d’émigration ?

Sous certains aspects, pierrot, j’ai bien l’impression.

Notamment quand les banques anglaises viennent razzier nos diplômés de grandes écoles au sortir de leur formation pour aller travailler à fabriquer des algorithmes à la City…
Et je ne parle pas des jeunes diplômés issus de l’immigration qui, au faciès, ne trouvent pas toujours d’emploi à hauteur de leurs qualités.

L’exode des Coblençards, les contribuables de l’ISF qui veulent fuir les foudres du fisc français, c’est pour la galerie et c’est là une situation très marginale, sans rapport avec les deux millions de Français et de binationaux qui résident hors de métropole.
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Re: La Représentation des expatriés dans les Parlements

Messagede cevenol30 » Jeu 10 Mai 2018 23:56

Le Liban a, pour ses dernières législatives, permis à ses expatriés de voter aux législatives, pour cette fois dans les circonscriptions locales (comme c'était le cas auparavant pour les Français n'ayant pas perdu leur inscription sur les listes électorales, toujours concernés par cette façon de voter pour les scrutins locaux). Pour les prochaines législatives libanaises, il y aura des sièges dédiés, 6 sur 128.
Peu de Libanais expatriés ont voté cette fois, en partie faute d'information suffisante mais le potentiel est important puisqu'il y aurait 1,3 millions d'émigrés pour 3,7 millions d'habitants au pays, un pays de forte émigration donc (et encore, les familles parties dans les années 20 voire avant n'ont pas la nationalité).
http://www.france24.com/fr/20180504-lib ... e-diaspora
http://www.france24.com/fr/20180421-lib ... nthousiame
cevenol30
 
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Re: La Représentation des expatriés dans les Parlements

Messagede Eco92 » Ven 11 Mai 2018 11:40

Nico a écrit:D'ores et déjà, il apparaît que de nombreux pays ne prennent pas en compte cette partie de la population. Ce fut le cas de la France et le reste jusque 2012.

Ce n'était pas exact, les expatriés français pouvaient voter mais dans leurs anciennes circos de rattachement (et, pour les européennes uniquement, dans la circo Ile-de-France - désormais ils voteront dans la circo unique bien sûr).

C'est à distinguer d'une non-représentation car des pays considèrent (et pourquoi pas c'est vrai) que quand on vit hors du pays et qu'on n'y paie pas d'impôts on n'a pas à voter les lois régissant le pays. Harper avait fait interdire le droit de vote à tout citoyen canadien vivant depuis plus de 5 ans hors du pays, cela avait fait scandales notamment chez des acteurs canadiens faisant carrière aux USA, et Trudeau a annoncé revenir dessus (il faut dire que ces voix sont clairement plus libérales que conservatrices), les canadiens de l'étranger pouvant voter dans la dernière circo où ils ont voté.

Pour ma part j'avoue préférer la solution médiane : on peut être attaché à son pays et, surtout, on n'est pas citoyen à moitié, donc le droit de vote doit rester. Mais j'avoue sans apprécier les circos spécifiques qui ont des taux de participation dérisoires et ressemblent plutôt à des super-lobbies je vois aussi le pb de voter dans des circos selon sa dernière inscription, le jour ou une élection se jouera à quelques voix ça peut poser des questions légitimes (mais après tout, les communes de moins de 5 habitants permanents ont des conseils municipaux avec des gens inscrits sur les listes... mais même pas de propriété/location ratifiant l'ancrage territorial, ça me semble fragile).
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