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Les recours en annulation d'élections

Chambre de discussion sur les élections cantonales qui seront organisées en mars 2011 et visant au renouvellement de la moitié des conseillers généraux.

Re: Les recours en annulation d'élections

Messagede Zimmer » Ven 21 Oct 2011 21:11

jordan a écrit:Et quand bien même la majorité changerait, le Président du Conseil Général aurait le droit de rester au place jusqu'aux prochaines cantonales (jurisprudence Philippe Madrelle (PS) en Gironde, dont les soutiens avaient perdu la majorité lors d'une partielle au Bouscat en 1993, qui était resté minoritaire à la tête du département.. et avait gagné les cantonales 1994 quelques mois plus tard !)


Il y a même eu d'autres "jurisprudences" de ce type bien avant.

J'ai notamment en tête (il y a eu encore d'autres précédents mais là, nous étions aux débuts de la décentralisation) l'exemple du communiste Armand Boucheteil, élu président du conseil général de la Corrèze au bénéfice de l'âge en 1982, qui avait pu se maintenir à son poste jusqu'au renouvellement cantonal de 1985 alors que la droite était redevenue majoritaire au sein de l'assemblée départementale à partir de 1984.
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Re: Les recours en annulation d'élections

Messagede MiniM » Ven 21 Oct 2011 21:45

Enfin, c'est beau de contrôler la présidence, mais, si un groupe n'a plus la majorité, il ne peut plus faire passer ce qu'il veut.
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Re: Les recours en annulation d'élections

Messagede vudeloin » Sam 22 Oct 2011 11:46

Le Val d'Oise en avait d'ailleurs fait l'expérience lorsque la droite avait regagné le fameux canton d'Argenteuil Est puisque le socialiste Didier Arnal était resté Président minoritaire du Conseil général, avant de recueillir le soutien du conseiller général divers droite de Domont; Robert Daviot, qui avait fait sa majorité au moins budgétaire...
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Re: Les recours en annulation d'élections

Messagede Emeric » Mer 2 Nov 2011 23:56

Quel est le délais d'organisation d'un nouveau scrutin suite à une annulation ?
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Re: Les recours en annulation d'élections

Messagede vincent » Jeu 3 Nov 2011 00:14

L'annulation d'une élection entraîne l'organisation d'un scrutin partiel dans un délai de trois mois.

Ce délai est valable lorsque tous les recours ont été épuisés ou si personne ne fait appel de la décision.

Pour info, suite à une annulation, un recours en appel peut être déposé auprès du tribunal administratif puis auprès du Conseil d'Etat.
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Re: Les recours en annulation d'élections

Messagede Emeric » Jeu 3 Nov 2011 10:46

Merci pour cette réponse complète. Dans le cas de Brignolles, le jeu du FN pourrait être de ne pas faire trop traîner les éventuels recours afin de provoquer une partielle en février ou mars et de tester ainsi l'évolution de l’électorat dans une zone d'influence.
Un sondage local grandeur nature en quelque sorte.
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Re: Les recours en annulation d'élections

Messagede thuriféraire » Jeu 3 Nov 2011 14:35

bonjour,

une partielle qui ne mobilisera guère ne peut être prise amha pour un sondage grandeur nature.
Le fait est que parfois l'électeur "sanctionne" le responsable du recours ; il n'aime pas avoir à revoter, l'électeur.
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Re: Les recours en annulation d'élections

Messagede Jean-Philippe » Sam 17 Déc 2011 22:58

Autre annulation, dans le canton de la Chambre (Savoie) où Daniel Dufreney, le sortant CNI (ex RPR ->DVD) depuis 1985, maire du chef-lieu depuis 1989, a été battu de 4 voix par Jean-Louis Portaz, élu du PG (maire de La Chapelle), le seul à être élu sur la droite pour ce parti je crois. Il devrait avoir le soutien de toute la gauche dès le 1e tour.
http://cantondemodane.hautetfort.com/archive/2011/12/08/les-electeurs-du-canton-de-la-chambre-n-ont-pas-fini-de-vote.html
Pour les motifs, voir ici
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Re: Les recours en annulation d'élections

Messagede Zimmer » Mar 27 Déc 2011 23:58

La Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP) vient d'invalider les comptes de Jean-Luc Recher (divers gauche), réélu dans le canton de Gaillon (Eure) au mois de mars dernier, au motif que l'intéressé avait ouvert un compte exceptionnel pour payer un imprimeur. (source)

Il est possible que le tribunal administratif de Rouen, qui doit se prononcer en janvier, annule cette élection et la question de l'inéligibilité de Jean-Luc Recher peut également être posée. On peut se souvenir que l'ancien candidat du PT à l'élection présidentielle, Gérard Schivardi, avait été déclaré inéligible en juin 2009 lui aussi après sa réélection comme conseiller général, pour des raisons assez voisines. Pour le département de l'Eure, toujours en 2009, le Conseil d'Etat avait cependant rejeté, en appel, l'inéligibilité prononcée par le Tribunal administratif à l'encontre du sénateur (NC) Hervé Maurey après l'invalidation de ses comptes de campagne lors de sa réélection à Bernay aux élections municipales de mars 2008.

Affaire à suivre, donc...
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Re: Les recours en annulation d'élections

Messagede manusurmars » Jeu 2 Fév 2012 10:06

On revotera dans le canton de Saint-Etienne-de-Lugdares, en Ardèche.
L'élection de Jétome Gros, élu de la majorité départementale, a été invalidée. Il ne l'avait emporté que de 2 voix en mars.

L'annulation date de début janvier et nous avait échappé. L'article mentionne que l'élection ne pourra pas être organisée avant le 16 mars, car il n'est pas possible de l'organiser en période de parrainage. Mais la règle des 3 mois doit pouvoir s'appliquer, avec des élections qui auront lieu avant le 6 avril -sans doute donc les 18 / 25 mars ou les 25 mars / 1er avril-

http://www.ledauphine.com/ardeche/2012/ ... er-general
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