de vudeloin » Sam 17 Sep 2011 10:32
Question : quel est le potentiel de CAP 21 en Seine et Marne ?
Et partie de réponse avec le fait que la PPL Houel et consorts, adoptée par le Sénat avec l'aval du Gouvernement, ne met pas un terme à la prospection des gaz de schiste puisque l'article 2 précise
Il est créé une Commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux.
Elle a notamment pour objet d'évaluer les risques environnementaux liés aux techniques de fracturation hydraulique ou aux techniques alternatives.
Elle émet un avis public sur les conditions de mise en œuvre des expérimentations, réalisées à seules fins de recherche scientifique sous contrôle public, prévues à l'article 4.
Cette commission réunit un député et un sénateur, désignés par les présidents de leurs assemblées respectives, des représentants de l'Etat, des collectivités territoriales, des associations, des salariés et des employeurs des entreprises concernées. Sa composition, ses missions et ses modalités de fonctionnement sont précisées par décret en Conseil d'Etat.
Ce qui signifie que la prospection peut fort bien continuer, mais à " seules fins scientifiques " et sous " autorisation "