Politiquemania

La base de données de la vie politique française

Indemnités pour collaborateurs dans le cadre d'une mission

Nous recevons chaque jour un certain nombre de mails. Lorsque nous le jugerons intéressant pour nos lecteurs, nous publierons ici les questions reçues et les réponses que nous y apportons.

Indemnités pour collaborateurs dans le cadre d'une mission

Messagede vincent » Dim 24 Avr 2011 11:05

Ci-dessous, copie d'une question posée par un membre :

"Est-ce qu'un député chargé d'une mission reçoit obligatoirement des indemnités pour payer des collaborateurs ?"

Je n'ai pas de certitudes sur le sujet, voici pourquoi je partage avec vous cette demande. Certains pourront peut-être apporter un éclairage particulier.

Personnellement et compte tenu des textes, j'aurais tendance à croire qu'être chargé d'une mission temporaire n'apporte aucune modification dans le traitement financier dont bénéficie un député.

Le député perçoit une allocation pour la rémunération de ses collaborateurs dès son entrée en fonction. Une mission temporaire s'inscrit dans les attributions classiques d'un parlementaire et ne devrait donc pas engager un complément d'allocation.
vincent
Administrateur du site
Administrateur du site
 
Messages: 2683
Inscription: Ven 12 Déc 2008 21:37

Re: Indemnités pour collaborateurs dans le cadre d'une mission

Messagede Draume » Mar 3 Avr 2012 14:15

Je partage
A mon avis, un député en mission (temporaire, n'oublions pas) garde son statut de député (il n'est pas remplacé). Donc droits et obligations de ceux ci.
Draume
 
Messages: 1352
Inscription: Lun 26 Déc 2011 17:11


Retourner vers Réponses ouvertes aux mails reçus

Vidéos

Découvrez notre sélection de vidéos en lien avec l'actualité.

Voir toutes les vidéos

Guide de l'élu délégué aux affaires scolaires et à l'action éducative

Jérôme Dupuis

Ce guide dresse une synthèse du cadre des politiques éducatives locales et de leurs champs d'intervention (construction, entretien et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires...

Découvrir l'ouvrage

Les compétences du conseil municipal, du maire et des adjoints

Joël Clérembaux

Les communes ont des compétences multiples, dont certaines seulement sont clairement identifiées par le Code général des collectivités territoriales ; les lois de décentralisation et la...

Découvrir l'ouvrage

Découvrez tous les ouvrages de

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités