L'élu a en effet été condamné à 8 mois de prison avec sursis, 5000 euros d'amende et 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille pour des faits de violence sur son ex-compagne
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJu ... &fastPos=1
https://www.francebleu.fr/infos/faits-d ... 1526652546
D'après l'entourage du maire, un recours serait possible concernant la partie électorale.
Une annonce assez étonnante vu les articles L236 et L230 du Code électoral :
L236 a écrit:Tout conseiller municipal qui, pour une cause survenue postérieurement à son élection, se trouve dans un des cas d'inéligibilité prévus par les articles L. 230, L. 231 et L. 232 est immédiatement déclaré démissionnaire par le préfet, sauf réclamation au tribunal administratif dans les dix jours de la notification, et sauf recours au Conseil d'État, conformément aux articles L. 249 et L. 250. Lorsqu'un conseiller municipal est déclaré démissionnaire d'office à la suite d'une condamnation pénale définitive prononcée à son encontre et entraînant de ce fait la perte de ses droits civiques et électoraux, le recours éventuel contre l'acte de notification du préfet n'est pas suspensif.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... e=20180518
Et L230
Ne peuvent être conseillers municipaux :
1° Les individus privés du droit électoral ;
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... ieLien=cid
https://france3-regions.francetvinfo.fr ... 77843.html
L'opposition municipale (FN en tête) demande aux élus de la majorité de prendre "leur responsabilité". H. De Lépinau (chef de file du FN) a sollicité le préfet pour que celui-ci intervienne rapidement dans le dossier (voir l'article de France Bleu un peu haut)