Politiquemania

La base de données de la vie politique française

Réforme Constitutionnelle (Présidence Macron)

Forum général sur l'actualité politique du moment. Discutez ici de l'action de la Présidence, des décisions gouvernementales, des projets ou propositions de lois ainsi que de toutes les démarches de l'opposition.

Re: Réforme Constitutionnelle (Présidence Macron)

Messagede cevenol30 » Dim 15 Avr 2018 22:52

Les modalités d'inscription sur les listes, on le voit, ne sont pas sans importance. Pour les étudiants, notamment: ils habitent leur logement parfois d'octobre à mai et il faut s'inscrire avant le 31 décembre avec un justificatif (or les factures d'électricité ou d'eau n'arrivent pas forcément vite) et changent parfois de ville universitaire d'une rentrée à l'autre. Les votes tard dans l'année (régionales de 2015, certains référendums, présidentielles avant 1974) deviennent donc inaccessibles.
Ceci dit, compte tenu de cette réalité, les dates limites vont se rapprocher des scrutins (il y a déjà eu la réouverture exceptionnelle pour les régionales 2015 et c'est censé, si j'ai bien suivi devenir la règle à l'avenir que la règle soit de 2 mois à l'avance).
Le système allemand fait penser au contrôle social qui pouvait exister en France au XIXième siècle mais je suppose qu'il suffit d'une attestation que le propriétaire a l'habitude de donner. Quelles sont les sanctions en cas de non-déclaration? (une obligation sans sanction, surtout avec des Français ^^, ça ne marche pas).

Le souci plus sérieux derrière cela est que la commune à laquelle on tient le plus (et où on voudrait voter) n'est pas forcément celle où l'on vit et travaille en semaine. Beaucoup de personnes parties travailler ou étudier notamment dans les métropoles gardent des attaches ailleurs (rurales, insulaires ou dans des villes plus petites) et continuent à y voter.

Ces considérations ne doivent cependant pas trop influer sur les scrutins, notamment nationaux. Il doit être possible de s'inscrire relativement peu de temps à l'avance pour ne pas avoir déménagé d'ici au vote, là est l'important me semble-t-il - et encore une fois, c'est en voie d'amélioration.
La part de proportionnelle a toutefois le mérite de renationaliser le scrutin: comme pour l'élection du Président, sur cette partie de scrutin, peu importe d'où l'on vote, cela compte exactement autant sur le (même) résultat. Et on évite l'effet "électeur qui débarque": le nouvel inscrit, sur cette partie, a affaire aux mêmes candidats que s'il n'avait pas déménagé et donc les connaît aussi bien.
Le vote "depuis n'importe où", en tous cas pas depuis un seul bureau attitré, se comprend mieux dès lors que les candidatures sont les mêmes partout dans le pays: présidentielle, législative sur liste nationale... cela se fait aux Pays-Bas mais aussi en Russie. L'inconvénient (voir le fil sur la présidentielle russe) est alors que cela peut faciliter la fraude et les pressions, notamment les pressions des employeurs sur ceux qui veulent s'abstenir/boycotter le scrutin.
cevenol30
 
Messages: 2780
Inscription: Lun 16 Mar 2015 00:52

Re: Réforme Constitutionnelle (Présidence Macron)

Messagede VIC57 » Sam 12 Mai 2018 19:34

Je relaie un article du Figaro fondé sur les projections du député Olivier Marleix (fils de) sur le nombre de députés par département en 2022, après réduction de 30%, moins les 69 sièges à la proportionnelle (comprenant les Français de l'étranger).

Il se fonde sur des tranches uniques de 238 000 habitants.

Départements à un seul député : Meuse, Haute-Marne, Haute-Saône, Territoire de Belfort, Nièvre, Indre, Creuse, Lot, Cantal, Haute-Loire, Lozère, Hautes-Alpes, Alpes-de-Haute-Provence, Gers, Hautes-Pyrénées, Ariège, Haute-Corse, Corse-du-Sud + St-Pierre-et-Miquelon, St-Martin/St-Barthélémy, Wallis-et-Futuna. Tous à l'exception de la Lozère, de la Creuse et de l'outre-mer passent de 2 à 1 député.

Départements à deux députés : Mayenne, Orne, Loir-et-Cher, Yonne, Aube, Ardennes, Cher, Allier, Jura, Deux-Sèvres, Charente, Haute-Vienne, Landes, Lot-et-Garonne, Aude, Aveyron, Tarn, Ardèche, Polynésie française (-1) ; certains passent même de 4 à 2 : Vosges, Eure-et-Loir, Vienne, Dordogne, Pyrénées-Orientales, Savoie, Martinique, Guadeloupe.
Certains garderaient le même nombre de 2 : Corrèze, Nouvelle-Calédonie, Tarn-et-Garonne, Mayotte, Guyane

Départements à trois députés : Manche, Drôme (-1), Côtes d'Armor, Eure, Somme, Aisne, Marne, Doubs, Côte d'Or, Ain, Saône-et-Loire, Puy-de-Dôme, Indre-et-Loire, Sarthe, Vendée, Charente-Maritime, Vaucluse (-2), Calvados, Meurthe-et-Moselle, Haut-Rhin, Pyrénées-Atlantiques, Loiret (-3)

Départements à quatre députés : Oise, Maine-et-Loire, La Réunion (-3), Morbihan, Haute-Savoie, Loire, Gard (-2), Finistère (-4),

Départements à cinq députés : Alpes-Maritimes, Bas-Rhin, Moselle, Hérault (-4), Ille-et-Vilaine et Var (-3)

Départements à six députés : Loire-Atlantique, Haute-Garonne, Isère, Essonne, Val d'Oise, Seine-Maritime (-4), Seine-et-Marne, Val-de-Marne (-5), Yvelines (-6)

Départements à sept députés : Seine-Saint-Denis, Gironde, Pas-de-Calais (-5), Hauts-de-Seine (-6)

Département à huit députés : Rhône (-6)

Département à neuf députés : Bouches-du-Rhône (-7)

Département à dix députés : Paris (-8)

Département à onze députés : Nord (-10)

A voir ce qu'il en sera le 23 mai, comment cela sortira de l'examen parlementaire, et surtout du contrôle par le Conseil constitutionnel...
VIC57
 
Messages: 285
Inscription: Dim 3 Nov 2013 15:39

Re: Réforme Constitutionnelle (Présidence Macron)

Messagede pop03 » Mer 23 Mai 2018 22:01

Les projets de loi organique et ordinaire de la réforme des institutions ont été présentés en Conseil des ministres.
https://twitter.com/gerardcollomb/statu ... 5634108417

- Baisse de 30 % du nombre de parlementaires. Soit 404 députés contre 577 aujourd’hui. Et 244 sénateurs contre 348.
-Taux de proportionnelle à 15% soit 61 députés + 8 députés des français de l'étranger élus à la proportionnelle.
- Non-cumul des mandats limité à trois mandats successifs pour les maires ou présidents de conseils départementaux et régionaux. Les maires des communes de moins de 9.000 habitants en sont exclus. Mesure non rétroactive. Seul le mandat en cours est pris en compte.
-Prochaines sénatoriales en 2021.

https://www.publicsenat.fr/article/poli ... -nombre-de
Gérard Collomb se montre d’ailleurs confiant et ne ferme pas la porte à des modifications lors de l’examen des textes au Parlement. « Le projet de loi est celui que je vous ai indiqué. Mais évidemment, comme sur tout projet de loi, la discussion parlementaire peut faire bouger un certain nombre de choses. C’est au premier ministre qu’il appartiendra, en correspondance avec le président du Sénat, et de l’Assemblée nationale, de voir quelles lignes on peut éventuellement faire bouger. Notre but étant évidemment d’essayer, toujours, de trouver l’accord le plus large ».
pop03
 
Messages: 2163
Inscription: Jeu 26 Fév 2015 01:04

Re: Réforme Constitutionnelle (Présidence Macron)

Messagede Relique » Jeu 24 Mai 2018 09:15

pop03 a écrit:-Taux de proportionnelle à 15% soit 61 députés + 8 députés des français de l'étranger élus à la proportionnelle.
[/i]


Voila un "amendement politiquemania" qui est le bienvenu ! ;)
Relique
Animateur du site
Animateur du site
 
Messages: 3190
Inscription: Jeu 20 Jan 2011 13:03

Re: Réforme Constitutionnelle (Présidence Macron)

Messagede paulhistoire » Jeu 24 Mai 2018 10:14

8 députés pour les Français de l'Etranger ? Je trouve cela élevé quand on voit la participation aux élections ... mais c'est une bonne chose qu'ils soient élus à la proportionnelle !

Quand au renouvellement intégral du Sénat, peut-on amputer de deux ans les mandats des sénateurs ?

A titre personnel, je suis opposé à la réduction du nombre de parlementaires, signe d'un éloignement des électeurs et le risque de fracture territoriale. Et je ne crois pas aux arguments de LREM comme quoi moins de parlementaires permettrait une meilleure efficacité !

Après, il va falloir se pencher sur les modalités de vote : passer au bulletin unique avec cases à cocher (liste nationale + candidats de la circonscription), en plus cela permettrait de faire des économies !
paulhistoire
 
Messages: 440
Inscription: Sam 14 Avr 2012 23:09
Localisation: Haute-Garonne

Re: Réforme Constitutionnelle (Présidence Macron)

Messagede Fabien » Jeu 24 Mai 2018 11:25

Sait-on déjà si il y aura un seuil de représentation pour les 61 députés élus à la proportionnelle? Pour mémoire, le PCF et EELV notamment ont obtenu des scores inférieurs à 5% aux dernières législatives, mais auraient décroché respectivement (calculs du Figaro) 3, 2 et 1 sièges à la proportionnelle en l'absence de seuil. Avec un seuil à 5%, une liste LREM-Modem aurait 24 sièges (19 au total sans seuil, selon Le Figaro qui a compté séparément les deux formations, de même qu'il a compté à part l'UDI, les div.d, les div.g et le PRG), LR-div.d-UDI 15 (14), FN 9 (9), FI 8 (7), et PS-PRG-div.g 6 (6). LREM pourrait profiter d'un seuil à 5%, mais n'auraient-ils pas intérêts stratégiquement à privilégier l'absence de seuil, pour favoriser la dispersion de l'opposition en une myriade de petites listes?
Fabien
 
Messages: 2003
Inscription: Lun 12 Oct 2009 07:49

Re: Réduction du nombre de parlementaires (Présidence Macron)

Messagede ploumploum » Sam 26 Mai 2018 20:25

ploumploum a écrit:En lisant la retranscription (ce que je n'ai pas fait immédiatement, faisant confiance à la presse pour le compte-rendu), on constate que la mesure phare (réduction du Parlement) sera "souple" à savoir qu'elle passera par des lois organiques ou ordinaires. Donc à priori, il n'y a pas de redéfinition des plafonds dans la Constitution et le Conseil Constitutionnel pourrait censurer...

Dans le détail, ça donne :

Projet de loi constitutionnelle :

- "renforcement" des pouvoirs du Conseil Supérieur de la Magistrature
- fin des membres de droit au Conseil Constitutionnel
- suppression de la Cour de Justice de la République. Les Ministres seront jugés par la Cour d'appel de Paris
- réduction de moitié du CESE
- modification du calendrier parlementaire : les projets de loi "urgents" pourront bénéficier d'une inscription prioritaire à l'ordre du jour. (je pensais que c'était déjà le cas)
- procédure accélérée après la commission mixte paritaire
-réduction des discussions en séance :
la discussion en séance pourra être focalisée sur les points principaux, grâce à un meilleur travail en commission.

- Réduction du temps d'adoption du Budget.
- référence à la Corse
qui permettra d’adapter les lois de la République aux spécificités insulaires, mais sous le contrôle du Parlement

- inscription de la lutte contre le réchauffement climatique dans le domaine de la loi



Le projet de loi constitutionnelle (PLC) a été présentée lors du Conseil des Ministres du 9 mai. Il comprend 18 articles :
- l'article 1er (du PLC) modifie l'article 23 de la Constitution (Const.) : il ajoute un alinéa portant sur l'incompatibilité entre poste au Gvt et fonction exécutive dans le collectivités territoriales.
- l'article 2 modifie l'article 34 (Const) à son 15ème alinéa :
La loi détermine les principes fondamentaux :
[...]
de la préservation de l'environnement

deviendrait : "de la préservation de l'environnement et de l’action contre les changements climatiques"
- l'article 3 modifie l'article 41 (Const) et restreint un peu plus la possibilité d'amendement
- l'article 4 modifie l'article 42 (Const) et introduit la possibilité d'une adoption d'une loi uniquement en commission
« La loi organique détermine les conditions dans lesquelles les projets et les propositions de loi adoptés, en présence du Gouvernement, par la commission saisie en application de l’article 43 sont, en tout ou partie, seuls mis en discussion en séance. Le droit d'amendement sur les articles relevant de cette procédure s'exerce uniquement en commission. »

- l'article 5 change l'article 45 (Const) : la procédure post-commission mixte paritaire est modifié
- les articles 6 et 7 modifient les articles 47 et 47-1(Const) :accélération de l'examen des textes budgétaires. (PLF et PLFSS)
- les articles 8 et 9 modifient l'article 48 (Const) qui porte sur l'ordre du jour des deux chambres
- l'article 10 modifie l'article 56 (Const) : suppression des membres de droit au Conseil Constitutionnel
- l'article 11 modifie le nombre de parlementaires nécessaires pour les saisines du Conseil Constitutionnel. Avec la réduction prévue, on passe à 40 députés ou 40 sénateurs.
- l'article 12 modifie l'article 65 (Const) : les nominations des magistrats du parquet doivent recevoir un avis conforme (et non plus un simple avis) de la part du CSM
- l'article 13 modifie les articles 68-1 à 68-3 (Const; c'est-à-dire le Titre X) : suppression de la Cour de Justice de la République
- l'article 14 modifie le Titre XI de la Constitution : CESE rebaptisé en "Chambre de la Société civile". Plafonnement du nombre de membres à 165 (contre 233 actuellement)
- l'article 15 change l'article 72 (Const) et prévoit la possibilité d'attribution de certaines compétences à certaines collectivités
(La Constitution à la carte ou l'art du mépris de l’Égalité Républicaine...)
- l'article 16 introduit un 72-5 : mention spécifique à la Corse
(idem...)
- l'article 17 modifie l'article 73 (Const) et offre la possibilité aux collectivités d'Outre-Mer de fixer elles-mêmes certaines règles
et enfin l'article 18 du PLC porte sur les conditions d'application : une disposition taillée pour VGE est prévue puisque les anciens Présidents ayant siégé entre mai 2017 et mai 2018 au Conseil Constitutionnel peuvent continuer à y siéger.


https://www.legifrance.gouv.fr/affichLo ... slature=15

https://www.legifrance.gouv.fr/affichLo ... slature=15
ploumploum
 
Messages: 16321
Inscription: Ven 11 Mar 2011 18:24
Localisation: Séquano-Dionysien

Re: Réforme Constitutionnelle (Présidence Macron)

Messagede cevenol30 » Jeu 31 Mai 2018 23:37

404 députés, de quoi alimenter la contestation facile sur Internet (où la fameuse erreur 404 signifie "page non trouvée")... Choisir un tel nombre n'est pas bien malin (ou s'ils s'en sont rendu compte, c'est pour dévaloriser le Parlement). D'ailleurs, il vaudrait mieux un nombre impair pour avoir des majorités claires (une motion de censure obtenant 202 voix serait-elle adoptée?)

8 à la proportionnelle à l'étranger: cela maintient l'existence de sièges spécifiques tout en se passant du découpage forcément bizarre en circonscriptions. C'est le résultat de la réduction de 30% des 11 sièges, en faisant l'arrondi et non la troncature (sur 7,7 sièges). C'est sûr que c'est généreux au regard de la participation. (Au passage, ce n'est pas adaptatif par rapport au nombre de Français hors de France qui pourrait évoluer). Faire participer les expatriés seulement à la proportionnelle partielle nationale aurait été bancal (le même vote comptant alors 15% pour certains électeurs et 100% pour d'autres), ou alors cela imposait la proportionnelle complète nationale ce qui n'était pas le but.
Le quotient électoral est alors à 1/8e soit 12,5% des exprimés: pas besoin réellement de seuil. Au plus fort reste, il peut même y avoir un effet majoritaire.
Une seule "circonscription" de vote votant en 24 voire 48h peut cependant amener à des fuites des premiers résultats influençant les derniers bureaux...

Pour la métropole et l'outremer DOM-TOM inclus (on pourrait attendre le résultat de l'autodétermination en Nouvelle-Calédonie d'ailleurs...) il y aurait 61 sièges à la proportionnelle "nationale hors expats" et 404-8-61=335 sièges en circonscription. Cela fait en fait 82,9% des sièges en majoritaire (un hommage caché à Chirac 2002?? ;-) ) et 17,1% à la proportionnelle (en 2 morceaux: expats et national). Au passage, la proportionnelle nationale étant en "circonscription unique" dans le projet de loi, il n'est pas clair que les expatriés n'aient pas aussi à y participer (ce qui ferait, pour le coup, qu'ils seraient sur-représentés, leur quota spécifique de 8 sièges étant déjà suffisant).
Selon l'article de Public Sénat, les sénateurs ont eu la garantie que chaque département aurait au moins un parlementaire: un sénateur (ce qui est logique vu leur rôle et leur élection dans un cadre départemental). Ce qui veut dire en filigrane une ouverture à des circonscriptions interdépartementales pour l'Assemblée... La proportionnelle nationale (comme aux européennes d'ailleurs) se fera avec un nombre de sièges inférieur à celui de départements donc chaque département, en moyenne, y aurait moins d'un siège. Mais donner 0,xx siège à un département en majoritaire, cela fera tout bizarre... (au passage et anecdotiquement, les députés sont censés voter aux sénatoriales mais alors dans quel département?).
Le découpage serait effectué par ordonnance, habilitée sous 18 mois et prise sur avis d'une commission indépendante. Au passage, cela signifierait que pendant cette période, une dissolution mènerait à un scrutin sans découpage valide (ou selon l'ancien pourtant abandonné sur le principe?). Certes, il n'est pas censé y avoir de scrutin de renouvellement normal dans cette période (même si, après adoption à l'automne 2018, cela mènerait au printemps 2020) et il n'est pas prévu de dissolution mais qui sait?
Le renouvellement du Sénat en une fois en 2021 serait, selon certains, une occasion pour LREM de le préempter d'un coup après les municipales de 2020 (et les départementales et régionales de 2021). Plus largement, ce serait prendre en compte d'un seul coup le bouleversement de 2017 et l'affaiblissement national des anciens grands partis.
Réduire un mandat en cours serait moins fréquent que l'inverse (ex. municipales reportées à 2008 pour une élection en 2001 afin d'éviter la concomitance avec les présidentielles et législatives 2007) et il faut assurément que ce soit la loi et non un vague décret qui le prévoie.

La proportionnelle dans le projet de loi ordinaire ( https://www.legifrance.gouv.fr/affichLo ... slature=15 ) est prévue avec seuil de 5% pour le moment. Vu ce qu'il en est advenu pour les européennes, on peut penser qu'il sera maintenu. Ce qui fera que les listes "gagnantes" auront au moins 3 sièges.
On notera aussi qu'un dispositif de soutien des candidats en circonscription (ou à l'étranger) aux listes nationales est prévu, notamment pour le financement: remboursement des affiches et des bulletins de vote, non uniques manifestement hélas (le but étant aussi de freiner les petites candidatures par les coûts...), au-delà du seuil de 3% des exprimés (comme aux européennes) à condition d'avoir au moins 44 soutiens parmi 336 lieux possibles, les soutiens multiples venant de la même circonscription ou de multiples listes d'expatriés comptant autant (ex. supposons une liste soutenue par les partis A et B mais avec des candidats voulant "se compter" avec une candidature A et une B dans la même circonscription soutenant tous deux la liste "A-B": cela compte 2 soutiens pour celle-ci).

Sur le fond, il s'agit effectivement plutôt d'une réduction du rôle du Parlement avec les limitations du droit d'amendement, entre autres, ainsi que d'une volonté d'accélérer les procédures (pour pouvoir démolir réformer tous azimuths sans perdre de temps à réfléchir palabrer...). Et d'un éloignement des électeurs par rapport à leurs élus: certes les électeurs de formations moyennes seront plus aisément représentés mais globalement les citoyens auront moins de porte-voix.
Dernière édition par cevenol30 le Lun 4 Juin 2018 09:10, édité 1 fois.
cevenol30
 
Messages: 2780
Inscription: Lun 16 Mar 2015 00:52

Re: Réforme Constitutionnelle (Présidence Macron)

Messagede PhB » Ven 1 Juin 2018 18:19

Ce qui me conforte dans mon impression que la macronisme s"inspire du bonapartisme...
PhB
 
Messages: 2118
Inscription: Ven 26 Aoû 2011 22:32
Localisation: Planète Terre

Re: Réforme Constitutionnelle (Présidence Macron)

Messagede Pullo » Ven 1 Juin 2018 18:30

PhB a écrit:Ce qui me conforte dans mon impression que la macronisme s"inspire du bonapartisme...

Le bonapartisme plus les start-up...
Pullo
 
Messages: 1571
Inscription: Ven 30 Mar 2012 20:25
Localisation: Paris
Avertissements: 2

PrécédenteSuivante

Retourner vers Débats politiques du moment

Vidéos

Découvrez notre sélection de vidéos en lien avec l'actualité.

Voir toutes les vidéos

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 3 invités