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Modalités des scrutins cantonaux

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Re: Modalités des scrutins cantonaux

Messagede Anarkour » Mar 13 Fév 2018 19:06

Petite question. Je voudrai avoir confirmation sur des étiquettes utilisées par le ministère de l'intérieur à la fin des années 60-début 1970.
Il s'agit de nomenclature de 3 lettres (COM pour le PC, UDR pour..... l'UDR, etc) mais j'ai un petit doute sur deux d’entre elles :
DMF et DMO. Je me suis laissé dire que les deux premières lettres étaient l'acronyme de Divers Modéré (l'ex DVD).
Pour DMO je me dit qu'il s'agit d'Opposition (anti-gaulliste). Mais DMF Favorable ???

Les nuances ont été précisées par la circulaire n°69-562 du 17/12/1969, mais cette dernière est introuvable...
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Re: Modalités des scrutins cantonaux

Messagede pierrep » Mer 14 Fév 2018 17:52

Anarkour a écrit:Petite question. Je voudrai avoir confirmation sur des étiquettes utilisées par le ministère de l'intérieur à la fin des années 60-début 1970.
Il s'agit de nomenclature de 3 lettres (COM pour le PC, UDR pour..... l'UDR, etc) mais j'ai un petit doute sur deux d’entre elles :
DMF et DMO. Je me suis laissé dire que les deux premières lettres étaient l'acronyme de Divers Modéré (l'ex DVD).
Pour DMO je me dit qu'il s'agit d'Opposition (anti-gaulliste). Mais DMF Favorable ???

Les nuances ont été précisées par la circulaire n°69-562 du 17/12/1969, mais cette dernière est introuvable...

Pour moi , et selon mes souvenirs c'est effectivement cela DMO = Divers modéré Opposition , DMF divers modéré Favorable (donc par rapport à la majorité d'alors )
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Re: Modalités des scrutins cantonaux

Messagede LCJR13 » Jeu 1 Mar 2018 19:24

Anarkour a écrit:
Y avait-il un seuil pour se maintenir au second tour ?

Avant 1964, les deux tours sont deux élections distinctes.
Au premier tour, il faut 1/4 des inscrits (si tu regardes le PV il est souvent calculé après les inscrits, votants... en quatrième page).
Si ce seuil n'est pas atteint, un ballotage est organisé. Dans ce cas c'est le candidat avec le plus de suffrages qui est élu.
Pour candidater au second tour (appelé ballotage donc), nul besoin d'avoir participé au premier.

Les conditions d’accès sont modifiées en octobre 1964, avec obligation d'être candidat au premier tour et d'y obtenir 10% des inscrits pour figurer au second.
Cette mofication s'applique aux cantonales partielles à partir de 1965 donc.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... e=20110509

Et mon plus gros problème : à deux reprises, je retrouve au second tour des candidats qui n'étaient pas en compétition au premier tour ! Quelqu'un en sait quelque chose ?

Tout a fait légal par exemple en 1937 (auto-promotion ;-) ) retrhttps://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%8 ... n_de_Briec
Cela permet à un parti ou camp politique (içi la droite) de changer de cheval si celui-ci ne partait pas gagnant au ballotage.
Courage !!


Petites précisions sur lesquelles je viens de tomber : l'article L210-1 du Code électoral qui régit les déclarations de candidatures cantonales puis départementales est en fait créé en 1969 et ne concerne alors que l'obligation de souscrire une déclaration de candidature (https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.d ... ante=04724).

C'est ensuite en juillet 1976 qu'est insérée la double obligation d'être candidat au premier tour et d'y obtenir plus de 10% des inscrits pour candidater au second tour (https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.d ... 0000322518).
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