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Election municipale partielle à Laissac-Sévérac l'Église /12

Réagissez sur ce forum aux différentes élections partielles qui ont lieu ponctuellement un peu partout en France.

Election municipale partielle à Laissac-Sévérac l'Église /12

Messagede ploumploum » Dim 25 Fév 2018 12:25

Comme aux Villages du Lac de Paladru en Isère, la commune nouvelle de Laissac-Sévérac l'Église (2 080 habs/Aveyron) va connaître une municipale partielle après le décès de son maire Claude Salles (DVD) mi février

En 2014, à Laissac (1600 habs, 80 % de la commune nouvelle), Claude Salles avait été réélu sans opposition

Le nouveau conseil municipal comptera 23 membres (jusqu'en 2020)

http://www.centrepresseaveyron.fr/vie-l ... s-IA604082
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Re: Election municipale partielle à Laissac-Sévérac l'Église /12

Messagede SALVAT » Dim 25 Fév 2018 15:44

Laissac, seule gare desservie sur le tronçon Rodez-Séverac le Château, qui a vu son dernier service voyageur le 9 décembre 2017.
Triste.
Que l'on se rassure : de gros travaux routiers sont effectués, "en même temps" !
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Re: Election municipale partielle à Laissac-Sévérac l'Église /12

Messagede pmf » Dim 25 Fév 2018 16:06

Cette fermeture de la halte de Laissac a été décidée pour quel motif ?
Un nombre de voyageurs quotidiens ou hebdomadaires insuffisant doit être la raison de cette fermeture.
Quels usagers existants ou potentiels sont ou seront affectés par cette fermeture de la halte de Laissac et dis nous en plus sur l'exploitation du tronçon de ligne de Rodez à Severac le Château.
De quels travaux routiers s'agit-il dans tes écrits ?
Quelle sera l'influence de la fermeture de la halte sur le scrutin à intervenir ?
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Re: Election municipale partielle à Laissac-Sévérac l'Église /12

Messagede SALVAT » Dim 25 Fév 2018 17:16

usure de la voie double champignon Midi 44kg/m, d'où une vitesse plafond de 75kms/h théorique qui n'était plus tenable
il aurait fallu injecter 6M€ pour maintenir une vitesse assurée à 40 kms/h
Donc arrêt même si la Région fait de sa réouverture sa seconde priorité après celle de Montréjeau-Luchon que j'ai évoquée.
La SNCF lance des "études"...on en sait le prix et elle se remplira les poches....
Cette ligne avait déjà eu son trafic "suspendu"* (1988-89), après suspension du train Lyon-Le Puy-Mende-Séverac-Rodez-Toulouse et celle du Paris-Rodez-Millau de nuit
Laissac, ce n'est pas une "halte" mais c'est une gare même si un seul quai est utilisé "en ligne".
La route est quasi parallèle et on procède depuis plusieurs années à son redressement et son élargissement dans les pentes à 3 voies : elle joint l'A 75 à Rodez (Onet le Château) puis direction Toulouse d' où une deux fois deux voies s'avance jusqu'à une vingtaine de kilomètres de la capitale ruthénienne : un trafic important de poids lourds peut y être relevé (pas de péages)

La fermeture de la ligne a été avancée de quelques heures : au train du matin (revenu à vide à Rodez) puisque le train du soir n'avait pas de conducteur disponible. Pas foutue de faire les choses jusqu'au bout !
Voilà quelques indications pour satisfaire ta curiosité comme celle de nos lecteurs ferroviphiles (ou ferrovipathes !!)
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*à distinguer d'une ligne déclassée : une ligne "suspendue" permet à la SNCF de percevoir la prime kilométrique annuelle d'entretien....Il y a beaucoup de ligne au trafic "suspendu" en France..mais de ceci il ne faut pas parler, l'entretien étant des plus sommaires (passage d'un train désherbeur" par exemple....et même par jour de pluie !!! d'où l'efficacité)
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Re: Election municipale partielle à Laissac-Sévérac l'Église /12

Messagede SALVAT » Dim 25 Fév 2018 18:21

Election partielle : pas d'enjeu a priori
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Re: Election municipale partielle à Laissac-Sévérac l'Église /12

Messagede cevenol30 » Dim 25 Fév 2018 23:49

ploumploum a écrit:Le nouveau conseil municipal comptera 23 membres (jusqu'en 2020)

Cette commune nouvelle se situe dans la même strate démographique que Villages du Lac de Paladru et comme elle, à partir du renouvellement, les renouvellements, pas seulement le premier (c'est là que je mets un bémol), se font sur la base du nombre de conseillers municipaux de la strate du dessus qui tombe aussi à 23. Ce calcul du nombre est pérenne pour les communes nouvelles (à moins de se muer ultérieurement en communes ordinaires). Il vaudra pour les renouvellements de 2020, qu'il y ait eu élection partielle entretemps ou pas.

Quant à la desserte ferroviaire, il y a un hiatus avec un exécutif qui indique vouloir s'occuper davantage des "transports du quotidien" et de leur financement et "en même temps" la réalité des fermetures de lignes, de la mauvaise volonté de la SNCF là-dessus, du rapport récent qui recommandait des fermetures de lignes non rentables (ce qui est la conclusion logique quand on réfléchit seulement avec un tableau comptable sans penser ni aux voyageurs que les petites lignes amènent sur les grandes ni aux désavantages économiques et démocratiques généraux que ce mauvais maillage peut impliquer).
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Re: Election municipale partielle à Laissac-Sévérac l'Église /12

Messagede ploumploum » Lun 26 Fév 2018 11:04

cevenol30 a écrit:
ploumploum a écrit:Le nouveau conseil municipal comptera 23 membres (jusqu'en 2020)

Cette commune nouvelle se situe dans la même strate démographique que Villages du Lac de Paladru et comme elle, à partir du renouvellement, les renouvellements, pas seulement le premier (c'est là que je mets un bémol), se font sur la base du nombre de conseillers municipaux de la strate du dessus qui tombe aussi à 23. Ce calcul du nombre est pérenne pour les communes nouvelles (à moins de se muer ultérieurement en communes ordinaires). Il vaudra pour les renouvellements de 2020, qu'il y ait eu élection partielle entretemps ou pas.


Je maintiens mes propos à savoir que lors du 1er renouvellement, seront élus 23 conseillers municipaux (car strate supérieure) puis lors des renouvellements suivants (à partir 2020 sauf crise ou mortalité importante), le conseil retombera à 19 (sauf si la commune connaît une forte croissance démographique)
En tout cas, c'est que ce que je comprends de l'Article L2113-8 du Code général des Collectivités Territoriales qui détaille la seconde phase de la transition (la 1ère étant le super-conseil municipal lors de la création).

Lors du premier renouvellement suivant la création de la commune nouvelle, le conseil municipal comporte un nombre de membres égal au nombre prévu à l'article L. 2121-2 pour une commune appartenant à la strate démographique immédiatement supérieure.
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Re: Election municipale partielle à Laissac-Sévérac l'Église /12

Messagede pmf » Lun 26 Fév 2018 12:37

L'insertion du mot premier dans l'article du Code Général des Collectivités Territoriales est effectivement sans équivoque pour le renouvellement de 2026 pour lequel les communes nouvelles rejoindront le droit commun.
Cette disposition du Code me paraît logique avec une période de transition permettant une adaptation à la réduction du nombre d'élus de la commune nouvelle au regard du cumul du nombre des élus des communes ayant constitué la commune nouvelle.
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Re: Election municipale partielle à Laissac-Sévérac l'Église /12

Messagede cevenol30 » Ven 2 Mar 2018 12:58

Effectivement! L'article du Courrier des Maires cité à propos de l'Isère par contre ne mentionnait pas que ce n'était que pour le premier renouvellement. Il est vrai que pour beaucoup de maires, 2026 est une échéance qu'on a bien le temps de voir venir alors que la création de commune nouvelle a pu paraître, à certains, en partie, comme un expédient destiné à améliorer transitoirement la dotation de l'ensemble.

La tenue d'une élection partielle décale alors ce "premier renouvellement" dont rien ne dit qu'il correspond au renouvellement général (de 2020). Les communes nouvelles ayant connu une partielle vont voir leur nombre de conseillers municipaux baisser (pour revenir à la normale) dès 2020 et non en 2026 comme celles qui n'auront pas eu de partielle.

Il sera alors plus délicat de composer les listes de sorte à avoir un maire délégué potentiel pour chaque commune déléguée. Cependant, avant comme après le second renouvellement, la masse d'indemnités pour les élus ne change pas et correspond à la strate géographique. Les conseillers municipaux supplémentaires lors des premiers mandats sont donc plutôt sans indemnités (ou alors elles sont étalées)
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Re: Election municipale partielle à Laissac-Sévérac l'Église /12

Messagede pmf » Ven 2 Mar 2018 13:23

Je continue à penser que la rédaction de la Loi n'a pas été satisfaisante.
Il aurait fallu écrire renouvellement général des conseils municipaux et non seulement renouvellement.
De méme, il aurait fallu prévoir que, pour les élections municipales partielles survenant jusqu'en 2020, le nombre de sièges de conseillers municipaux de la commune nouvelle serait celui existant à la date de constitution de la commune nouvelle, voire, si il y avait des sièges vacants par démissions ou décès avant constitution de la commune nouvelle, en ajoutant ces sièges vacants à ceux pourvus pour fixer le nombre de conseillers à élire lors de la partielle.

La Démocratie Communale est un des biens précieux de la République Française et les technocrates de tous poils, de toutes conditions et positions doivent avoir bien à l'esprit ces considérations qui émanent d'un Jacobin Défenseur acharné de la Démocratie Locale quelle que soient le nombre d'habitants des communes.
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