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Refonte des intercommunalités (EPCI) suite à la loi NOTRe

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Re: Refonte des intercommunalités (EPCI) suite à la loi NOTRe

Messagede cevenol30 » Ven 16 Fév 2018 16:18

Il ne resterait plus grand'chose des Bouches-du-Rhône hors métropole, en effet!
Quant aux autres, le sort du Rhône avec un reste de département souvent coupé en deux (comme le Pakistan occidental et oriental à un moment...) leur est promis. Il faudra voir aussi l'impact sur les régionales: y aura-t-il des collèges distincts sur les listes? Et si on pousse la logique, des circonscriptions législatives à redécouper pour ne pas être à cheval sur deux "départements"?

Quant à Bordeaux et Toulouse, il me semble qu'il faut comprendre implicitement qu'elles n'étaient pas demandeuses contrairement aux autres
le gouvernement renvoyant aux collectivités locales l'opportunité de réfléchir à une fusion entre Métropoles et départements dans certains cas.


Sur le mode de scrutin, c'est une franche bizarrerie: une métropole est avant tout, croyait-on, une communauté de communes (au sens large du terme) élargie tant en étendue qu'en compétences. Ce qui allait de pair avec le fléchage des candidats: il fallait être candidat "fléché" sur une liste municipale pour être conseiller communautaire, mandat qui par la suite allait de pair avec celui de conseiller municipal, dans une élection permettant grâce à la proportionnelle une représentation aux minorités municipales des communes un peu importantes. Or là, marche arrière toute: on élirait sur des cantons (ne correspondant pas aux communes, par au-dessus ou en-dessous) des élus "départementaux" en charge de compétences relevant en partie du bloc communal!
Là-dessus, se pose la question du vote des ressortissants européens, censés voter aux municipales mais pas aux départementales (et plus largement, de l'échéance et du corps électoral qui seront différents): dans le premier cas, on les faisait voter de fait aussi sur des compétences départementales dans des métropoles, là au contraire sur certaines métropoles on leur ôterait le vote sur des compétences municipales remontées au niveau intercommunal par la loi NOTRe (dont par exemple les compétences "eau"), tout en gardant bien le découpage ailleurs.
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Re: Refonte des intercommunalités (EPCI) suite à la loi NOTRe

Messagede 59avesnois62 » Sam 17 Fév 2018 18:27

La Métropole européenne de Lille , bien qu'importante , compte 1.120.000 habitants soit environ 40% de la population du département, ce qui la différencie de Lyon , Marseille ou Toulouse dont le poids démographique est bien plus important, Lille intra muros ne compte que pour 1/9 éme du total du département son importance provient de son aire qui déborde d'ailleurs en Belgique.
34 communes soit 93200 habitants seraient donc orphelines situées dans l 'arrondissement chef-lieu mais hors métropole.
les cinq autres arrondissements restant comptent environ 1400.000 habitants ce qui situerait ce département" croupion" parmi les plus importants de ce pays.
Je ne vois pas comment ce département pourrait se constituer avec un morceau sur Dunkerque et l'autre au sud avec Douai , Cambrai , Avesnes et Valenciennes n'ayant aucune frontière commune et avec quel chef-lieu? Il faudrait faire un sacré corridor!!!
à moins de faire glisser Dunkerque sur le Pas-de-Calais.
La conséquence la plus grave consiste en la disparité des ressources qui résulterait de ces élucubrations , la M.E.L représente, et de loin , la partie la plus riche du département, pour le moment la solidarité joue mais après on risque d'aboutir à un Nord qui concentrerait tous les problèmes: pauvreté , grand territoire à entretenir et faibles ressources fiscales.
Du point de vue politique, en se fiant aux dernières élections départementales et en faisant abstraction du canton de Templeuve très touché par ce charcutage( il perd 12 communes sur 34), le Nord "canal historique "30 élus de droite et 18 de gauche( 10PC ? 8PS)
Changer l'organisation territoriale du Pays ,pourquoi-pas si la situation des habitants s'en trouve améliorée le probléme se trouve ailleurs ,à mon sens dans la persistance d'un nombre inconsidérée de communes sans ressources et sans vie et c'est cet échelon que l'on préserve, on peut fusionner des régions, créer des métropoles mais les communes ...
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Re: Refonte des intercommunalités (EPCI) suite à la loi NOTRe

Messagede pmf » Mer 21 Fév 2018 10:37

En ce matin du 21 février 2018, une information très intéressante et fort importante, me semble-t-il, nous vient de la Pointe de Caux.
Ainsi, hier mardi 20 février au soir, le Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Havre-CODAH- a adopté par 54 voix pour sur 75 votants une délibération autorisant l'engagement de la constitution d'une Communauté Urbaine laquelle concernerait 54 communes de la Pointe de Caux.

Seraient concernées les communes de la CODAH, celles de la Communauté de communes du canton de Criquetot l'Esneval et celles de la Communauté de communes de Caux Maritime, dont le siège administratif est situé à Saint Romain de Colbosc.

Cet établissement de coopération intercommunale compterait alors 275 000 habitants et son rayonnement et son influence politique seraient bien supérieurs à celui actuel de la CODAH, même si celle-ci bénéficie d'une couverture médiatique importante depuis que son ancien Président est devenu Premier Ministre de notre République.
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Re: Refonte des intercommunalités (EPCI) suite à la loi NOTRe

Messagede cevenol30 » Dim 25 Fév 2018 00:51

Pour Le Havre, le gain est certainement encore plus en superficie qu'en habitants.
Peut-être le but ultime sera-t-il de la métropoliser et de séparer ainsi Le Havre de sa rivale Rouen? Serait-ce pour déplaire à l'ancien maire du Havre?

Je trouve fort juste le terme de département "croupion" pour le "reste" hors métropole des départements. Le Nord-croupion viendrait donc rejoindre le Rhône-croupion déjà existant, les Alpes-Maritimes-croupionnes, la Loire-Atlantique-croupionne et les Bouches-croupionnes-du-Rhône (quoique là, vu ce qui reste, on pourrait refaire le coup du club de football Arles-Avignon et fusionner le(s) reste(s) essentiellement avec le Vaucluse...). Du point de vue des territoires restants, c'est plutôt un abandon (supplémentaire, diront certains) même si cela peut leur éviter de payer pour des infrastructures (culturelles, de transport, ...) de leur ex-centre.

Sur les conséquences
59avesnois62 a écrit:après on risque d'aboutir à un Nord qui concentrerait tous les problèmes: pauvreté , grand territoire à entretenir et faibles ressources fiscales.
C'est tout à fait le problème. Il est cependant minoré pour le moment par la renationalisation du financement des minima sociaux, ce qui diminue (mais jusqu'à quand?) l'effet de spirale "davantage de minima sociaux localement entraîne davantage d'impôts locaux" ce qui n'aide pas forcément l'activité alors même que la clientèle locale est appauvrie (concrètement, certains bassins de vie -même pas les pires- ont un revenu par habitant équivalent à la moyenne du... Portugal).
Inversement d'ailleurs, on notera positivement l'attitude de Bordeaux et Toulouse qui ne laissent pas tomber leurs confins respectifs, alors même que le problème peut dans une certaine et moindre mesure se poser en Gironde qui a son bout du "couloir de pauvreté aquitain" qui finit dans le Médoc (seul canton de l'Ouest gagné par le FN... ce n'est pas un hasard).

59avesnois62 a écrit:Changer l'organisation territoriale du Pays ,pourquoi-pas si la situation des habitants s'en trouve améliorée
c'est très vrai aussi. Et c'est vrai aussi quand il s'agit de ne pas la changer. Les uns s'accrochent idéologiquement au triptyque commune-département-Etat, d'autres au nouveau triptyque intercommunalité-région-Europe mais il faudrait s'interroger sur l'intérêt prouvé (et non supposé) des habitants, sur les aspects économiques, culturels, etc...
59avesnois62 a écrit:le probléme se trouve ailleurs ,à mon sens dans la persistance d'un nombre inconsidérée de communes sans ressources et sans vie
Là par contre, je me sens assez en désaccord, faute probablement de voir des exemples de telles communes franchement dysfonctionnelles. Ce sont les petites communes, souvent rurales donc hors métropoles en principe, qui font le nombre. Or elles arrivent à entretenir les réseaux (routes, eau, électricité) sur leurs territoires relativement vastes et à tenir une permanence administrative. Les fusionner n'améliore pas forcément la vie des habitants, au contraire cela peut éloigner la "vie" de leur village devenu hameau.
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Re: Refonte des intercommunalités (EPCI) suite à la loi NOTRe

Messagede Nico » Dim 25 Fév 2018 10:24

cevenol30 a écrit:
Je trouve fort juste le terme de département "croupion" pour le "reste" hors métropole des départements. Le Nord-croupion viendrait donc rejoindre le Rhône-croupion déjà existant, les Alpes-Maritimes-croupionnes, la Loire-Atlantique-croupionne et les Bouches-croupionnes-du-Rhône (quoique là, vu ce qui reste, on pourrait refaire le coup du club de football Arles-Avignon et fusionner le(s) reste(s) essentiellement avec le Vaucluse...). Du point de vue des territoires restants, c'est plutôt un abandon (supplémentaire, diront certains) même si cela peut leur éviter de payer pour des infrastructures (culturelles, de transport, ...) de leur ex-centre.


On peut en effet faire quelques propositions (fantaisistes mais intéressantes) :

La meilleure option pour ce qu'il restera à l'ouest du département des Bouches-du-Rhône, serait effectivement la fusion avec le département du Vaucluse, qui créerait un espace cohérent et assez fort de 727 574 habitants, répartis sur 5 598,52 km², tout en restant dans la même région administrative : 34° département français en terme de population, 61° en terme de superficie.

Pour ce qu'il restera du département du Nord, je ne pense pas qu'une fusion sera évoquée entre le Pas-de-Calais et ces restes du Nord. L'ensemble serait trop imposant : 2 943 966 habitants sur 11 766,29 km² : Premier département français en terme de population, et premier métropolitain en terme de superficie (mais loin derrière la Guyane).

Une autre solution serait peut-être une refonte de ces deux départements, avec un grand département de la Côte-d'Opale et un département Artois-Hainaut. On se retrouverait sur une situation assez similaire que celle du XVIII° siècle, où la Picardie remontait jusqu'à Oye-Plage et était très différente de l'Artois :

- Le département Côte-d'Opale regrouperait les communes du Pôle métropolitain Côte d'Opale actuel, élargie à 4 autres intercommunalités : la Communauté de communes de Flandre Intérieure, la Communauté de communes Flandre Lys, la Communauté de communes du Haut Pays du Montreuillois et la Communauté de communes des 7 Vallées, soit 941 391 habitants, répartis sur 4 833,95 km².
- Le département Artois-Hainaut qui regrouperait la partie orientale de l'Artois historique, le Hainaut et le Cambrésis ; soit 2 002 575 habitants, répartis sur 6 932,34 km².
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Re: Refonte des intercommunalités (EPCI) suite à la loi NOTRe

Messagede PhB » Lun 26 Fév 2018 10:18

Comme c'est mignon...

On crée de prestigieuses nouvelles structures "Métropoles" au nom du bien-être de leurs habitants (sur quels critères !!!???) et de la comparaison internationale, puis on s'aperçoit qu'il y a des bouts de territoires laissés pour compte et on bricole à la va-vite un bidouillage plus ou moins réfléchi pour les quelques millions d'habitants concernés délaissés dans la manip'.

Ça me paraît significatif du Macronisme : une vision exclusivement comptable sans réflexion politique de long terme, l'appétence (certes partagée) pour les grands bidules visibles et médiatiques, l'indifférence aux perdants du système et des réformes, la foi en la "concurrence libre et non faussée" censée nous apporter à tous le développement et le bonheur, mais pour laquelle il devient obligatoire d'abandonner tous les maigres droits sociaux "privilèges" (sic) durement acquis au fil des siècles...

Je ne vais pas sortir des gros mots comme protection de l'environnement ou aménagement du territoire, mais je préciserai simplement que je doute que la France soit globalement gagnante lorsqu'elle subit ces réformes à la hussarde qui oublient de penser à leur impact sur les citoyens, notamment ceux qui ne sont pas directement visés par la réforme mais qui en subissent les conséquences.
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Re: Refonte des intercommunalités (EPCI) suite à la loi NOTRe

Messagede pmf » Lun 26 Fév 2018 10:57

Vous oubliez que la Loi créant les Métropoles a été votée en 2014 par une majorité législative différente de l'actuelle.
Quant à l'appréciation que portent les habitants sur ce qu'apporte une Métropole, je m'en tiens à celle des habitants de la Métropole Rouen Normandie quant à l'entretien et les investissements sur la voirie, à la gestion des Musées, aux travaux concernant le stade Robert Diochon et au développement des parcs technologiques.
C'est pourquoi le transfert en cours des compétences de gestion entre la ville de Rouen et la Métropole Rouen Normandie de l'Opéra Rouennais, de la Patinoire laquelle nécessite des investissements importants et de l'Ecole des Beaux-Arts Rouen Le Havre seront certainement in fine appréciés des habitants de la Métropole pour qualité du service rendu et pour les contribuables rouennais pour allègement de leur fiscalité en raison d'une charge financière d'équipements qui concernera désormais les Métropolitains et non plus les seuls Rouennais car qui bénéficie de ces équipements, si ce n'est les Métropolitains et même au delà.

Enfin, pourquoi trois importantes Intercommunalités périurbaines limitrophes de la Métropole Rouen Normandie aspirent-elles à rejoindre la Métropole ou au moins à coopérer avec elle ce qui est engagé avec le Pôle Métropolitain Rouen Axe Seine pour l'une des Intercommunalites et des partenariats en cours de signature pour une autre de ces Intercommunalités.

En conclusion, ce n'est pas en vouant aux gémonies les Métropoles qu'on améliorera le sort des habitants des zones moins urbanisées mais plutôt en coopération avec les Métropoles comme cela figure dans le projet de développement de la Métropole de Rouen car coopérer entre Intercommunalités est indispensable pour tous alors que critiquer pour diviser et opposer n'apportera rien à tous les habitants concernés et notamment à ceux des zones moins urbanisées.

Si vous voulez améliorer le sort de ces populations, militez pour le désenclavement de ces zones, pour des mobilités réelles, pour des aides au fonctionnement des services publics de ces zones par un transfert de ressources fiscales venant des Métropoles par une péréquation calquée sur celle des produits fiscaux venant de versements du secteur productif.
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Re: Refonte des intercommunalités (EPCI) suite à la loi NOTRe

Messagede cevenol30 » Lun 26 Fév 2018 15:38

Un vrai souci par rapport aux métropoles est l'empiètement ou la récupération des compétences départementales. (On peut aussi se poser la question de la répartition entre communes et niveau intercommunal, avec par exemple la "remontée" de la compétence eau et assainissement d'ailleurs retardée à 2027 aux dernières nouvelles sauf erreur)
Tant qu'on reste sur des compétences du bloc communal, on peut bien habiller cela de noms ronflants tels que Grand Conseil Intercommunal de la Mégalopole Intergalactique de X ( ;-) ), cela reste juste intercommunal en pratique.
Quand il y a empiètement sur les compétences départementales (notamment la voirie principale - rappelons qu'il n'y a quasiment plus de routes nationales, quasi seules les autoroutes étant concédées ou gérées par l'Etat), deux possibilités:
soit on garde un conseil départemental élu sur la totalité des cantons mais on peut se demander à quoi servent ceux issus de la métropole (c'était le cas de certaines métropoles jusqu'ici, je pense à Nice)
soit on sépare complètement le département en considérant que le conseil départemental n'a rien du tout à gérer dans la métropole, pas d'intérêt général du département, ce qui est peut-être logique vu de l'intérieur de la métropole... mais cela crée un reste, un département-croupion...
PhB a écrit:on s'aperçoit qu'il y a des bouts de territoires laissés pour compte(...)(mais prédomine) l'indifférence aux perdants du système et des réformes
.

Et après, on pense peut-être à recomposer les départements (réassaisonner les restes...) mais si la réflexion là-dessus est avancée sur ce forum, il n'est pas sûr qu'elle soit autant au sommet de l'Etat: le seul "bidouillage" "à la va-vite" effectif là-dedans est pour le moment de créer des départements-croupions sans rien faire ou réfléchir plus avant.
Un problème fondamental dans la redéfinition des limites administratives des collectivités de niveau départemental est que, si les départements ont des limites plutôt fixes (hors effets d'annexions ou, plus récemment, de créations de "communes nouvelles"), les métropoles comme leur nom l'indique ont vocation à correspondre quelque peu à une agglomération, réalité géographique et démographique par nature mouvante... plus largement, beaucoup de communes ont vu les limites de leur intercommunalité changer fortement plusieurs fois depuis l'invention du concept, ce qui laisse d'ailleurs à penser que celles en cours ont une durée de vie limitée et n'aide pas à s'identifier et s'investir. Pour le dire avec un un brin d'emphase, on remplace les départements de la France éternelle par des emplâtres gélatineux et mouvants...

La loi de 2014 et la création de la première métropole-département (et du Rhône-croupion par la même occasion) sont certes le fait de la précédente majorité mais Macron et Collomb sont loin de n'être pour rien dans l'histoire...

Quant au lien entre les métropoles et leur lointain arrière-pays, quand il ne s'agit pas de l'absorber (la métropole de Nice atteint la ligne de crête alpine en englobant les stations de ski accessibles via la vallée du Var), il est tout de même problématique: en coupant la compétence départementale, on commence justement par couper le lien et là où une départementale partait de la préfecture pour rejoindre le fond du département puis les voisins, on aura une jonction interdépartementale supplémentaire entre une départementale et une route métropolitaine avec des collectivités sans élus communs qu'il faudra concerter (et des renvois de patates chaudes si les grands chefs, même du même camp, ne s'entendent pas - ex. Estrosi vs Ciotti ou Tabarot dans le 06 ). Une fois le lien coupé, on va probablement demander à quelque instance de coordonner le tout (la Région? vive la gestion depuis Marseille du pont de Colomars à Carros pour rester dans l'exemple niçois, rare métropole à ne pas être capitale régionale il est vrai...)...
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Re: Refonte des intercommunalités (EPCI) suite à la loi NOTRe

Messagede 59avesnois62 » Dim 4 Mar 2018 09:16

Dans La Voix du Nord, J.R Lecerf, Président du Conseil Départemental du Nord, déclare que toucher aux compétences du département serait un cas de "cassus-belli" et qu'il n'hésiterait pas à organiser "un référendum local" sur la question.
Si cela devait être, les partisans du "nouveau monde" auraient du souci à se faire tant l'attachement à l'institution du département est profonde en province. Il ne semble pas judicieux de contrarier des élus locaux qui sont "macron compatibles", certains élus de la Métropole ayant quitté avec fracas L.R...
Dernière édition par ploumploum le Dim 4 Mar 2018 11:04, édité 1 fois.
Raison: Forme du message
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Re: Refonte des intercommunalités (EPCI) suite à la loi NOTRe

Messagede pmf » Dim 4 Mar 2018 12:55

Nous sommes actuellement dans un flou absolu quant aux éventuels transferts de compétence entre les Départements et les Métropoles pour ce qui concerne les territoires communs.
Je m'appuie sur ce que je connais pour le vivre quasiment au quotidien et je considère que le Département a, en tout état de cause, une vocation sociale et je vois très mal des transferts de compétence sur l'aide sociale à l'enfance, sur l'allocation personnelle à l'autonomie et sur d'autres aspects du social être intelligemment transférés à la Métropole.
J'illustre mon propos avec le Département de Seine-Maritime au sein duquel l'action sociale aux familles dépend en partie de délégataires de service public qui sont organisés de manière départementale ou, à tout le moins, sur deux des trois arrondissements du Département. Comment faire fonctionner cela avec non plus un interlocuteur mais deux avec des coûts de structures et d'encadrements supplémentaires et des inégalités de traitement des bénéficiaires potentiels.
Je crois que d'aucuns ignorent totalement ce que sont les politiques sociales et pour avoir eu à présenter les actions sociales d'un délégataire de service public du Département et de l'Etat aux Députés de Seine-Maritime, nous avons pu le mesurer en relevant que les Députés, élus locaux, Agnès Firmin Le Bodo, Sébastien Jumel, Hubert Wulfranc, Christophe Bouillon et Jean-Paul Lecocq ont plus qu'une longueur d'avance sur leurs collègues de La République en Marche à l'exception notable de Annie Vidal laquelle vient du monde hospitalier et se passionne fortement pour les questions sociales, un monde qu'elle connaît quelque peu.
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