Election municipale partielle à Audrieu (Calvados)

[pmf]

L'Administration préfectorale du Département du Calvados a enfin pris conscience des problèmes posés par la composition du conseil municipal de Audrieu et l'envoi d'une copie du dernier courrier à Monsieur le Préfet est judicieuse et la disposition des destinataires de copies est pertinente.

[Aldérien12]

ci joint la réponse de l'édile, qui ne parle que des jurisprudences de la CADA....hors sujet de la demande.
Un bottage en touche en analysant cette réponse.
Il semble que l'édile ne souhaite pas que "la place publique" soit informé.

[pmf]

La Dame de Audrieu persiste et signe ses approximations administratives et ce avec une tonalité que ne peut que susciter la réprobation des citoyens attachés à la transparence, je n'aime pas le mot mais l'emploie au cas d'espèce, de l'action publique.
Vous pourrez aisément lui rétorquer que l'installation d'un conseiller municipal a ete précédée de documents préparatoires dont je donnerai deux exemples avec la lettre de démission du conseiller à remplacer et le courrier en bonne et due forme du suivant de liste pour l'informer de son élection au Conseil municipal par suite de la démission de Monsieur X ou de Madame Y.
Il est fort possible qu'au cas d'espèce la Dame de Audrieu se soit contentée d'une lettre de convocation à une réunion de Conseil municipal et ce sans autre forme de procès, et ne résisterai pas au jeu de mots, qui soit verbalisé.
Il est même peut être permis d'imaginer que la Dame de Audrieu se soit contentée de recourir à son, comment dites-vous, noir beurri, pour inviter le colistier numéro 13 à venir s'asseoir à la table du conseil municipal de Audrieu.

Il vous reste à vous adresser à la Commission d'accès aux Documents Administratifs et pour cette saisine je vous suggère de passer par la voie hiérarchique en écrivant à la Commission sous double timbre, le premier sous couvert de Monsieur le Préfet du Calvados et le second en ligne direct par courrier simple puisque le pli qui transitera par la Préfecture servira de justification de votre envoi.
Bien entendu, et c'est un plaisir que vous ne manquerez pas de vous accorder, joignez la copie du courrier de la Dame de Audrieu pour distraire les destinataires de votre missive.

[Aldérien12]

Chers lectrices, Chers lecteurs, plus de 8000 visites sur ce forum.
Ci joint l'article de Ouest France du 17 Février.
L'édile ne souhaite pas répondre, Monsieur le sous Préfet reste sur sa position juridique approximative sous couvert selon ses propos de la Préfecture du Calvados et du ministère de L'intérieur.

Le ministère de l'intérieur a peut être répondu sans avoir les tenants et aboutissants, ce qui serait dommageable.

Le dossier complet, selon mes sources, est transmis au défenseur des droits ainsi qu"à la sous-direction du conseil juridique et du contentieux exerce la fonction de conseil, d'assistance et d'expertise juridiques auprès des services centraux et déconcentrés du ministère de l'intérieur qui est la correspondante du défenseur.

La protestation électorale de Madame Lejeune Carolyne doit être transmis par Monsieur le Préfet du Calvados en parallèle au greffe du tribunal administratif de Caen selon aux termes de l’article R. 119 modifié par le décret n°2007-1670 du 26 novembre 2007 du code électoral.

[pmf]

Après avoir lu l'article paru dans Ouest France, je persiste à dire qu'une irrégularité dans la composition d'un Conseil municipal ne cesse pas par défaut de contestation de cette irrégularité dans un délai de 5 jours.
L'irrégularité est continue et court encore et peut être contestée pardevant le Tribunal Administratif demain lundi 19 fevrier et le Sous-Préfet devrait savoir que son rôle est de faire régner le droit, donc de rétablir la légalité, et non de philosopher sur le besoin de restaurer le climat municipal aldérien.
Quant à l'avis, soi-disant demandé, auprès de services juridiques de niveau départemental et de niveau national, le mieux serait que Madame Lejeune obtienne une copie de ces avis ainsi que des courriers de demandes de ces avis.
Le Sous-Préfet ne peut lui refuser d'accèder à ces documents.
Enfin, il est plus que temps que Monsieur le Préfet du Calvados mette un terme au vaudeville municipal Aldérien et qu'il daigne restaurer la Légalité Administrative ce qui est de sa responsabilité et ce dans l'intérêt d'une bonne administration de la commune de Audrieu.

[manudu83]

le PV du conseil municipal (celui d'arrivée du 13ème de liste) ayant été validé, publié et non contesté dans un délai de 5 jours, le juge administratif serait il fondé à déclarer la contestation irrecevable ?

[Aldérien12]

Effectivement Monsieur le Sous Préfet semble plus philosophe que juriste dans cet article de Ouest France.

La saisine du tribunal administratif est préparée par le conseil ayant obtenu l'annulation d'un arrêté préfectoral de constitution d'une commune nouvelle d'environ 20 000 habitants...petit clin d'oeil

Pmf, la demande des avis du ministère de l'intérieur sera effectivement demandée, merci de votre conseil.

[pmf]

Il ne s'agit pas de demander l'annulation de l'installation érronée du conseiller municipal mais de requérir la restauration de la légalité.

Ce conseiller municipal existera juridiquement du jour de sa mention sur les documents municipaux jusqu'à sa disparition du Tableau des élus et ce pour ne pas entacher d'irrégularité les délibérations prises en sa présence et parfois avec sa voix.
Il aura été un passager clandestin mais toutefois effectif monté dans le bateau du Conseil municipal par un acte délibéré du Maire ou par une étourderie de ce Maire. Chacun des lecteurs choisira l'une ou l'autre des qualifications exposées dans la phrase précédente.

Je laisserai au Conseil de Madame Lejeune le soin d'argumenter pour obtenir le retour à la légalité mais, pour ma part, je contesterais la légalité du Tableau des élus lequel existera lundi 19 février 2018 et pourra donc être contesté devant le juge administratif sans risque de forclusion de la requête pour cause de tardiveté du depôt au greffe du Tribunal Administratif de Caen..

[Aldérien12]

article de Ouest France suite au conseil municipal du 20 Février:
Présence de Monsieur Maffione, celui-ci rappelle que les dysfonctionnements incessants ne permettent pas d'engager les finances de la commune sur des sujets importants au vu de la fragilité de ce conseil, 2 démissions et nous serons de retour aux urnes.
Monsieur le Sous Préfet en est d'ailleurs très conscient.
La protestation électorale de Madame LEJEUNE est selon mes sources soutenue par un mémoire complémentaire.

L'édile a fait délibérer une convention juridique avec un avocat en retraite, sous un statut autoentrepreneur suivant les dires de celle ci. Montant de 1000 euros par mois.
Les finances de notre petite commune vont certainement être mises à mal, par les errements de l'édile.
Le 15 septembre une convention avec Seulles Terre et Mer était votée avec une partie juridique en cas de besoin, à hauteur de 20 euros de l'heure. Il semblerait que l'édile n'ait pas confiance en leur service juridique, pour ma part, l' AMF, ou Mairie conseil est apte à répondre juridiquement sur le fonctionnement municipal donc je rappelle que leurs compétences sont reconnues pour avoir eu moi même des réponses très concrètes sous le mandat de Monsieur Lebouteiller.

[pmf]

L'article paru dans Ouest France est très intéressant et relate fort opportunément l'intervention bien charpentèe du Conseiller municipal d'opposition au nom à consonance calabraise ou sicilienne.

Les propos de ce conseiller municipal me paraissent empreints de bon sens et il est dommage que la Dame de Audrieu ne s'en inspirent guère pour mettre rapidement un terme au feuilleton municipal aldérien dont j'ai apprécié les divers ingrédients, et surtout l'épisode sous-préfectorale, même si je peux comprendre que les Aldériens, et notamment notre zélé contributeur, ne partagent pas nécessairement mon opinion d'observateur attentif et enjoué par des lectures de contributions insolites pour le monde administratif.

Une question me vient à l'esprit : pourquoi Amandine Basley qui a posé une question fort pertinente sur la convention d'assistance juridique ne démissionnerait-elle pas alors que la Dame de Audrieu ne l'avait pas menagée lors d'une précédente réunion du Conseil municipal ?