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Création de la Collectivité de Corse

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Re: Dossier corse

Messagede manudu83 » Jeu 8 Fév 2018 22:57

pmf a écrit:La Constitution de la République francaise garantit le droit à la propriété à chaque citoyen.
Ceci signifie que toute entrave mise à une acquisition immobilière, en quelque lieu du territoire de notre République francaise par un Auvergnat, tel que notre Ami Bertrand, serait sanctionnée par les juges constitutionnels lors d'une saisine par 60 Parlementaires ou par le biais d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité.


il existe un type de propriété qui déroge à la règle générale, et qui subit des entraves majeures à l'acquisition immobilière : les terrains agricoles via le controle des SAFER. Les Safer ont d'ailleurs pour but de veiller à limiter la spéculation (entre autres missions définies par le code rural).
Un tel fonctionnement a été validé par le conseil constitutionnel qui a précisé qu'il était possible de limiter le droit de propriété mais qu'il fallait que cette atteinte ne soit pas disproportionnée et corresponde à la poursuite d'un but d'intérêt général.
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Re: Dossier corse

Messagede pmf » Ven 9 Fév 2018 09:30

Les SAFER, avec lesquelles j'ai eu l'occasion de travailler ou de discuter, et c'est le lot mensuel des élus du monde rural de Normandie, interviennent dans le cadre d'une délégation de service public avec deux missions principales, la première, la principale, qui est de contribuer à la structuration des exploitations agricoles et notamment, et c'est vital pour l'avenir de l'agriculture francaise, à faciliter l'installation de jeunes agriculteurs, et la seconde qui, dans l'esprit et la mise en oeuvre de la première, veille à éviter de la spéculation dans les acquisitions de terres agricoles.
Actuellement, les SAFER ont dans de nombreuses zones agricoles réduit leur interventions même si tout projet de transaction de terre agricole doit leur être soumis par les Notaires, rédacteurs d'actes, dans une démarche ressemblant à celle du Droit de Préemption Urbain.
Je vois mal le modèle des SAFER, en liens très étroits, avec les Chambres d'agriculture et avec l'assentiment tacite ou actif des FDSEA être transposable dans les Départements de Corse où d'ailleurs les SAFER interviennent et ont, plus ou moins, défrayé la chronique pour clientélisme mais c'était au temps des clans mais, objectivement, ceux-ci ont-ils disparu.
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Re: Dossier corse

Messagede tet2lar » Ven 9 Fév 2018 18:07

Concernant la co-officialité, je m'interroge sur la popularité de cette revendication au sein de l'électorat autonomiste. En effet, la proportion de personnes sachant parler le corse de façon suffisamment approfondie pour s'exprimer couramment, notamment dans le domaine technique et juridique, ne me semble pas très élevée.
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Re: Dossier corse

Messagede manudu83 » Sam 10 Fév 2018 01:01

tet2lar a écrit:Concernant la co-officialité, je m'interroge sur la popularité de cette revendication au sein de l'électorat autonomiste. En effet, la proportion de personnes sachant parler le corse de façon suffisamment approfondie pour s'exprimer couramment, notamment dans le domaine technique et juridique, ne me semble pas très élevée.


La question est avant tout symbolique, tout comme elle l'est en Irlande ou la langue officielle principale, le gaëlique n'est parlé couramment que par 3% de la population. Si le Corse devenait co-officiel, les corses continueraient dans leur immense majorité à s'exprimer en Français.

Les corses au dela des cercles autonomistes restent très attachés à la langue corse, de nombreux corses continentalisés se font un devoir de parler en corse en rentrant au village, même si c'est pour seulement dire trois phrases.

Je ne reste toutefois pas convaincu que la co-officialité soit une demande aussi pressante que ne le présente les autonomistes, une reconnaissance via la charte des langues régionales ferait surement autant le bonheur d'une très très large majorité de corse.
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Re: Dossier corse

Messagede cevenol30 » Mar 13 Fév 2018 18:03

Derrière les propositions des élus majoritaires corses, il y a des problèmes auxquels on peut concevoir d'autres solutions (même si la légitimité démocratique est moindre si cela ne correspond pas):
-l'anomalie de la situation des prisonniers corses détenus sur le continent, avec tous les problèmes concrets que cela pose pour le lien avec les familles (il n'y a pas un ferry tous les jours sur une ligne donnée en basse saison p.ex.)
-la spéculation immobilière et l'afflux d'acheteurs de résidences secondaires rendant difficile l'acquisition de la résidence principale à ceux qui résident sur place
-la crainte de voir s'étioler voire disparaître la langue corse sans soutien public
-une certaine inadaptation des décisions centralisées à la réalité locale

La voie violente est un moyen abandonné par la mouvance régionaliste, le passage total à celle des urnes s'est avéré un succès. C'est une réalité à prendre en compte à un moment.

Le droit de propriété est avant tout le droit de ne pas être exproprié de ce qu'on détient déjà sans juste motif et correcte indemnisation. La liberté de certains d'acquérir à fins de loisir doit-elle empiéter sur la liberté des autres d'acquérir à des fins plus utiles?

pba a écrit:La CTC (ne) bénéficiera (pas) de l'autonomie fiscale et (n')aura (pas) le droit de lever des taxes locales sans répercussion sur le niveau actuel de dotation de l'état au fonctionnement de l'île,

Si on transpose aux collectivités locales en général, cela voudrait dire que toute hausse d'impôts locaux serait "compensée" par une baisse de dotation?! Autant dire tout de suite qu'il s'agirait d'un étranglement des collectivités locales (une caractéristique d'un échelon étatique étant qu'il peut augmenter ses recettes sans compensation si nécessaire... ce qui rend sa dette plus facile à rembourser donc moins chère à contracter)
L'état français (ne) prendra (pas) à sa charge le développement économique de la Corse ainsi que l'ensemble des dépenses afférentes à sa volonté politique d'autonomie,etc..

A quoi sert à la Corse d'être française si c'est pour ne pas bénéficier de compensations liées à ses manques intrinsèques de compétitivité (qui existent en partie dans d'autres zones montagneuses ou rurales)? Si on imagine garder la Corse dans notre territoire (pour des raisons stratégiques si on considère comme important le contrôle de la Méditerranée) sans coût, on s'illusionne. Ceux qui montrent de gros biceps et une bourse vide sont en réalité les meilleurs alliés des indépendantistes (et pas des autonomistes)...
Soyons sérieux, au nom de quoi la Corse bénéficierait elle, au sein de la république française, d'un statut administratif et financier qui ne serait pas offert simultanément aux autres régions française ?

-il y a déjà actuellement un statut administratif différent avec la collectivité territoriale unique et ses règles spécifiques, entre autres pour les élections donc cela n'est aucunement impossible
-la Corse est une île assez grande pour être une Région mais assez proche de la métropole, ce qui est une situation spécifique or:
-les autres territoires insulaires français (hors îles côtières métropolitaines qui ne sont que des communes voire des hameaux) ont des statuts de DOM, TOM ou autres COM
-les autres îles méditerranéennes (à part peut-être des cas grecs et turcs?) sont autonomes voire indépendantes (Malte, Chypre)
-la Corse a une culture propre (certes, d'autres aussi)
-certains aménagements (voire les mêmes si c'est pertinent) sont possibles aussi pour les collectivités locales du continent. L'actuel président évoque d'ailleurs l'idée d'un "pacte girondin", ce qui voudrait dire en théorie qu'il n'est pas un grand adepte des décisions centralisées, concentrées à Paris et uniformes. Je dis bien en théorie parce qu'en pratique, entre défense du statu quo à Bastia et annonces sur les dotations des collectivités, cela s'apparente plutôt à une vaste blague du management moderne: plus d'autonomie mais avec moins de moyens soit la recette même du burn-out transposée à l'échelle locale...
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Re: Création de la Collectivité de Corse

Messagede pmf » Mar 13 Fév 2018 23:24

Belle Île, Ouessant, Sein et Moléne sont des iles à part entière et l'Ile de Sein est même Compagnon de la Libération.
Toutes ces îles de Bretagne seraient-elles fondées à demander un traitement particulier ?
L'île de Sein est un de nos héros nationaux et mérite notre reconnaissance Nationale.

Et je m'aperçois que j'ai oublié Bréhat, Batz, Houat, Hoedic, et d'autres îles du golfe du Morbihan, Yeu et les trois îles avec des ponts routiers de Noirmoutier, de Ré et d'Oléron.

Chausey, Tatihou et Saint Marcouf sont effectivement des parties de communes, en l'occurrence de Granville et de Saint Vaast la Hougue pour les deux premières et de Ravenoville, la commune de Débarquement de la 2ème DB, me semble-t-il, pour la troisième..
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Re: Création de la Collectivité de Corse

Messagede manudu83 » Mer 14 Fév 2018 00:22

cevenol30 a écrit:Ceux qui montrent de gros biceps et une bourse vide sont en réalité les meilleurs alliés des indépendantistes (et pas des autonomistes)...


Comme en Catalogne, le meilleur agent indépendantiste s'appelle Rajoy...

Cependant je suis loin d'être un macronolatre mais je trouve que sa stratégie est intelligente (mais risquée) :
Fermeté dans le discours et négociation dans les cabinets ministériels, c'est un numéro d'équilibre compliqué.
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Re: Création de la Collectivité de Corse

Messagede pmf » Mer 14 Fév 2018 09:59

Le dossier néo calédonien était en 1988 bien plus compliqué à traiter mais, avec une méthode bien définie à l'échelon central suivie d'une écoute plus qu'attentive de la part de la Mission conduite par Christian Blanc, le résultat en a été les accords de Nouméa, souvent cités en exemple dans le monde entier.
Comme quoi l'administration française, entendue au sens large, est remarquable lorsque l'occasion lui est donnée de régler des problèmes complexes et elle est souvent copiée dans le monde entier et les Pays de l'Orient, je n'aime pas employer le mot Est pour cause de tensions Est-Ouest des années 1950 et 1960, Européen, libérés en 1991, je vous laisse le choix du qualificatif, de la tutelle ou du joug de Moscou, ont su puiser dans les compétences administratives et politiques françaises pour définir puis installer leurs régimes démocratiques pleins et entiers et non plus démocratiques que par l'appellation.
Il eût été de bon retour sur investissement intellectuel et organisationnel qu'ils commercâtes alors dans le même esprit avec les entreprises françaises ce qui nous éviterait certainement le déficit actuel de notre balance commercial lequel est persistant et par là même inquiétant.
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Re: Création de la Collectivité de Corse

Messagede tet2lar » Ven 16 Fév 2018 19:00

pmf a écrit:Belle Île, Ouessant, Sein et Moléne sont des iles à part entière et l'Ile de Sein est même Compagnon de la Libération.
Toutes ces îles de Bretagne seraient-elles fondées à demander un traitement particulier ?
L'île de Sein est un de nos héros nationaux et mérite notre reconnaissance Nationale.

Et je m'aperçois que j'ai oublié Bréhat, Batz, Houat, Hoedic, et d'autres îles du golfe du Morbihan, Yeu et les trois îles avec des ponts routiers de Noirmoutier, de Ré et d'Oléron.

Chausey, Tatihou et Saint Marcouf sont effectivement des parties de communes, en l'occurrence de Granville et de Saint Vaast la Hougue pour les deux premières et de Ravenoville, la commune de Débarquement de la 2ème DB, me semble-t-il, pour la troisième..


L'île de la Cité va être jalouse !

Bon WE
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Re: Création de la Collectivité de Corse

Messagede alamo » Sam 17 Fév 2018 09:12

Et l'Ile-de-France, alors !
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