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Recours et annulations

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Re: Recours et annulations

Messagede steiner » Dim 21 Jan 2018 13:50

à manu du 83 : je parle en tant que candidat et non de Pdt d'un bureau de vote. Non seulement je n'ai pas été tenu informé ni de l'existence, ni de la tenue d'une commission , (la seule invitation que j'ai eu de la préfecture était de participer au cocktail des résultats à 20h) mais lorsque le lundi, date à laquelle la commission était censée se tenir, j'ai demandé à vérifier le scrutin comme la loi m'y autorise dans les 10 jours de la proclamation, il m'a été répondu qu'il ne pourrait m'y être donné accès que le mercredi après midi. Jamais il ne m'a été demandé de participer ce lundi à la commission. Quant aux commune qui n'ont pas communiqueé la liste d'émargement, il s'agit effectivement de Dumes, que le conseil reconnait avoir été déposée avec retard (au 10ème jour semble-t-il) et Ozourt dont il prétend que 2 listes ont été déposées alors que je soutiens qu'il n'y en avait qu'une seule, la mauvaise, celle des assesseurs. Parole contre parole, mais le conseil m'a adressé, après m'avoir dit que la procédure était close, la liste d'Ozourt, communiquée hors délai par le conseil lui même. Il retiendra pour Ozourt, l'irrégularité de la transmission de 2 listes alors qu'aucun texte ne prévoit cette irrégularité et pour Dumes, un simple retard. Bref on ne peut pas dans un contentieux rendre dans un même séance des décisions aussi opposées, sauf à être politique et partisan. Reconnaître le défaut de dépôt et ne pas annuler, eu égard à l'écart de voix, m'aurait suffit.... et je parle pas des signatures.
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Re: Recours et annulations

Messagede chroniqueur central » Mer 31 Jan 2018 14:46

Le Conseil Constitutionnel annonce sur son site que les ultimes décisions (hors saisines relatives aux comptes de campagne) seront rendues publiques après-demain vendredi.
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Re: Recours et annulations

Messagede ploumploum » Ven 2 Fév 2018 11:53

Et pour la dernière série de décisions sur les recours classiques, le Conseil Constitutionnel annule les résultats dans deux circonscriptions :

- celle de Wallis-et-Futuna où Napole Polutele (apparenté UDI-Agir) avait été réélu au 1er tour avec 50,24 %
Le Conseil a corrigé les résultats : - 58 exprimés, ce qui annule l'élection dès le 1er tour
http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 50657.html

-celle de la 5ème des Français de l’Étranger où Samantha Cazabonne (REM) avait été élue.
Ici, c'est le vote par correspondance et une irrégularité sur la campagne électorale qui provoque l'annulation : Laurence Sailliet (LR), éliminée du 1er tour pour 61 voix par la FI, contestait notamment la diffusion d'un message de propagande électorale par le candidat insoumis.
http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 50653.html


Les autres recours (concernant les 1ère, 2ème et 10ème de l'Etranger et la 6ème de la Réunion) sont rejetés.
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Re: Recours et annulations

Messagede manudu83 » Ven 2 Fév 2018 12:10

Pour la 5ème : 56 votes par correspondances n'ont pu être pris en compte suite à un problème d'acheminement, du coup l'écart était tellement faible que la diffusion du message hors délai a été de nature a modifié l'issue du scrutin : L'annulation est tout à fait logique.
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Re: Recours et annulations

Messagede chroniqueur central » Ven 2 Fév 2018 18:01

Entièrement d'accord avec ce commentaire, même si ce message hors délai n'émanait pas de la candidate élue. L'annulation résulte d'une incertitude relative à l'ordre d'arrivée pour la seconde place entre FI et LR. Au demeurant pour cette circonscription comme pour Wallis et Futuna, les candidats élus puis invalidés avaient creusé en juin un écart tel que l'issue des deux scrutins à venir ne laisse planer aucun suspense.
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Re: Recours et annulations

Messagede Eco92 » Ven 2 Fév 2018 18:52

Il y a un vague suspens tout de même quand à la participation. Dans la 5ème de l'étranger c'était 15% en juin, on sera donc nécessairement en dessous de 10% pour la partielle, à de tels niveaux tout est possible (mais le probable est en effet la réélection).
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Re: Recours et annulations

Messagede pmf » Ven 2 Fév 2018 18:55

Je serai moins affirmatif sur le résultat à venir dans la 5 ème circonscription des Francais établis à l'étranger.
Les scrutins des circonscription des Français établis à l'étranger sont très fortement influencés par le taux de participation.
Plus particulièrement, comment voteront les Français etablis au Portugal, pensionnés du Régime Général de Sécurité Sociale et des régimes de retraites de droit privé, confrontés.depuis janvier 2018 à l'augmentation du taux de la Contribution Sociale Généralisée.
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Re: Recours et annulations

Messagede chroniqueur central » Ven 2 Fév 2018 19:05

Que l'abstention différentielle puisse faire baisser la sortante LREM de quelques points me semble vraisemblable, mais de là à combler un écart aussi considérable, il y a loin de la coupe aux lèvres, de plus le pays de résidence regroupant le plus d'électeurs inscrits est à coup sur l'Espagne et je ne pense pas que les positions prises par JLM ces derniers mois sur le dossier catalan soient de nature à aider le candidat FI/EELV s'il arrive à nouveau en seconde position.
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Re: Elections législatives de 2017 - Tarn

Messagede jironi » Jeu 22 Fév 2018 19:21

Rejet des comptes de campagne et risque d'inéligibilité pour le député Philippe Folliot (app LREM-1ere circonscription du Tarn)
Dernière édition par ploumploum le Jeu 22 Fév 2018 19:29, édité 1 fois.
Raison: Corrections + déplacement du message
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Re: Elections législatives de 2017 - Tarn

Messagede ploumploum » Jeu 22 Fév 2018 19:43

jironi a écrit:Rejet des comptes de campagne et risque d'inéligibilité pour le député Philippe Folliot (app LREM-1ere circonscription du Tarn)


Le Conseil a donc actualisé la liste des saisines CNCCFP aujourd'hui. Je note au passage qu'outre l'explosion des saisines classiques (qui s'est traduite en juillet-août par une flopée de décisions pour griefs irrecevables), le nombre de saisines CNCCFP a également fortement augmenté par rapport à 2012. Selon le Conseil, on en est à 347 comptes rejetés, soit 106 de plus qu'en 2012 (241 à l'époque, hors partielles).
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