Politiquemania

La base de données de la vie politique française

Requêtes en annulation.

Forum de discussion dédié aux élections sénatoriales de septembre 2017 et au renouvellement d'une moitié du Sénat français.

Re: Requêtes en annulation.

Messagede ploumploum » Ven 1 Déc 2017 15:18

ploumploum a écrit:Outre plusieurs décisions pour les législatives de 2017, le Conseil Constitutionnel rendra également le 1er décembre 6 décisions relatives aux sénatoriales.

Elles concernent les 6 recours déposés pour la Réunion, la Nouvelle-Calédonie, la Martinique, les Hautes-Pyrénées, la Nièvre et le Nord.
A priori, elles devraient aboutir à un rejet.



Les 6 recours sont bien rejetés ( au nom de l’irrecevabilité et des griefs insuffisants)

1. Selon le deuxième alinéa de l'article 38 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 mentionnée ci-dessus, « le Conseil, sans instruction contradictoire préalable, peut rejeter, par décision motivée, les requêtes irrecevables ou ne contenant que des griefs qui manifestement ne peuvent avoir une influence sur les résultats de l'élection ».


Détails :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 50297.html
ploumploum
Animateur du site
Animateur du site
 
Messages: 13112
Inscription: Ven 11 Mar 2011 18:24
Localisation: Séquano-Dionysien

Re: Requêtes en annulation.

Messagede pmf » Ven 1 Déc 2017 18:30

La faiblesse des arguments présentés dans les requêtes rejetées est confondante.
Il faudrait peut être réfléchir à instituer une sanction pour procédure abusive car de telles requêtes, sans commencement de réelle contestation des scrutins, entraînent des dépenses de fonds publics que je considère infondées car résultant d'heures d'agents publics gaspillées et empêchées d'apporter un service public efficient aux bénéfice des citoyens.
pmf
 
Messages: 1218
Inscription: Mer 2 Déc 2015 18:56

Re: Requêtes en annulation.

Messagede ploumploum » Mer 31 Jan 2018 16:03

Le Conseil Constitutionnel va rendre ce 2 février une décision relative à un recours déposé très tardivement (déposé par un dénommé Jean-François Penel) et contestant les résultats dans l'Orne.
Le rejet est plus que probable (au nom de l'irrecevabilité car hors-délai)

http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 49762.html
Dernière édition par ploumploum le Mer 31 Jan 2018 17:21, édité 1 fois.
Raison: Ajout du nom du requérant
ploumploum
Animateur du site
Animateur du site
 
Messages: 13112
Inscription: Ven 11 Mar 2011 18:24
Localisation: Séquano-Dionysien

Re: Requêtes en annulation.

Messagede ploumploum » Ven 2 Fév 2018 12:13

ploumploum a écrit:Le Conseil Constitutionnel va rendre ce 2 février une décision relative à un recours déposé très tardivement (déposé par un dénommé Jean-François Penel) et contestant les résultats dans l'Orne.
Le rejet est plus que probable (au nom de l'irrecevabilité car hors-délai)

http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 49762.html


Confirmation de l'irrecevabilité de ce recours :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 50670.html
ploumploum
Animateur du site
Animateur du site
 
Messages: 13112
Inscription: Ven 11 Mar 2011 18:24
Localisation: Séquano-Dionysien

Re: Requêtes en annulation.

Messagede pmf » Ven 2 Fév 2018 16:38

La requête ornaise a tardé à être jugée certainement en raison de la trêve des confiseurs.
pmf
 
Messages: 1218
Inscription: Mer 2 Déc 2015 18:56

Re: Requêtes en annulation.

Messagede chroniqueur central » Ven 2 Fév 2018 18:12

Certes mais il reste néanmoins à la charge du juge constitutionnel de trancher sur la requête déposée par le candidat Modem Jean-Marie Vercruysse et sa suppléante relative à ce même département de l'Orne, requête déjà commentée sur ce fil.
chroniqueur central
 
Messages: 522
Inscription: Dim 17 Avr 2011 11:13

Précédente

Retourner vers Elections sénatoriales de 2017

Vidéos

Découvrez notre sélection de vidéos en lien avec l'actualité.

Voir toutes les vidéos

Guide de l'élu délégué aux affaires scolaires et à l'action éducative

Jérôme Dupuis

Ce guide dresse une synthèse du cadre des politiques éducatives locales et de leurs champs d'intervention (construction, entretien et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires...

Découvrir l'ouvrage

L'acte III de la décentralisation - Une nouvelle donne pour les territoires

Chrystelle Audoit, Aurélie Aveline, Mounia Idrissi et Laurent Roturier

À vouloir répondre à tous les enjeux territoriaux à la fois, tout en s'exonérant d'une réforme constitutionnelle, la nouvelle réforme territoriale...

Découvrir l'ouvrage

Découvrez tous les ouvrages de

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 2 invités