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Européennes de 2019 : réforme du mode de scrutin

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Re: Européennes de 2019

Messagede jean24 » Mar 30 Jan 2018 18:57

pop03 a écrit:Encore des changements probablement à venir pour les européennes.
http://www.assemblee-nationale.fr/15/am ... S/CL44.asp

Un amendement présenté par le rapporteur Tourret député du Calvados qui vise à baisser le seuil de 5% à 3% aux élections européennes.

Le choix du niveau adéquat relève donc de la responsabilité de chaque État-membre : il est fixé à 5 % en France, en Lituanie, en Pologne, en Slovaquie, en République tchèque, en Roumanie et en Hongrie, à 4 % en Autriche, en Italie et en Suède, à 3 % en Grèce et à 1,8 % à Chypre.

Un seuil fixé trop haut limite les effets du scrutin proportionnel. À l’inverse, plus ce seuil est bas, plus le pluralisme est favorisé. Dès lors, un abaissement du seuil de 5 à 3 % irait dans le sens d’une diversification de l’offre politique sur l’ensemble du spectre politique.


Les grands gagnants seraient les listes comme EELV, Agir-UDI voire Génération-s qui auraient 3 sièges avec un résultat par exemple de 3,5% aux européennes.

Les alliances auront moins d'intérêt et il y aura certainement une augmentation importante du nombre de listes.

Très bon amendement, j’espère qu'il sera voté !

Sinon, ça peut aussi avoir l'effet inverse, les grands partis voyant que les plus petits peuvent passer le seuil de 3% veulent les absorber dans leurs listes par des offres avantageuses, que ces derniers acceptent car plus intéressant financièrement (les frais sont pour la tête de liste) et moins risqué politiquement (au cas où ils rateraient les 3%).
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Re: Européennes de 2019 - Quelles listes ?

Messagede Eco92 » Mer 31 Jan 2018 18:22

Bizarre je ne retrouve pas le post mais l'amendement du rapporteur de la loi sur les européennes (en France) pour abaisser le seuil d'éligibilité aux européennes de 5 à 3% n'est pas adopté.
Dernière édition par ploumploum le Mer 31 Jan 2018 19:51, édité 1 fois.
Raison: Message déplacé (via Pol.Fiction)
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Re: Européennes de 2019

Messagede pop03 » Mer 31 Jan 2018 19:04

jean24 a écrit:
pop03 a écrit:Encore des changements probablement à venir pour les européennes.
http://www.assemblee-nationale.fr/15/am ... S/CL44.asp

Un amendement présenté par le rapporteur Tourret député du Calvados qui vise à baisser le seuil de 5% à 3% aux élections européennes.

Le choix du niveau adéquat relève donc de la responsabilité de chaque État-membre : il est fixé à 5 % en France, en Lituanie, en Pologne, en Slovaquie, en République tchèque, en Roumanie et en Hongrie, à 4 % en Autriche, en Italie et en Suède, à 3 % en Grèce et à 1,8 % à Chypre.

Un seuil fixé trop haut limite les effets du scrutin proportionnel. À l’inverse, plus ce seuil est bas, plus le pluralisme est favorisé. Dès lors, un abaissement du seuil de 5 à 3 % irait dans le sens d’une diversification de l’offre politique sur l’ensemble du spectre politique.


Les grands gagnants seraient les listes comme EELV, Agir-UDI voire Génération-s qui auraient 3 sièges avec un résultat par exemple de 3,5% aux européennes.

Les alliances auront moins d'intérêt et il y aura certainement une augmentation importante du nombre de listes.

Très bon amendement, j’espère qu'il sera voté !

Sinon, ça peut aussi avoir l'effet inverse, les grands partis voyant que les plus petits peuvent passer le seuil de 3% veulent les absorber dans leurs listes par des offres avantageuses, que ces derniers acceptent car plus intéressant financièrement (les frais sont pour la tête de liste) et moins risqué politiquement (au cas où ils rateraient les 3%).


L'amendement du rapporteur pour abaisser le seuil d'éligibilité aux européennes de 5 à 3% n'est pas adopté en commission.

Pour ceux qui veulent voir la discussion: à 2 heures 8 min.
http://videos.assemblee-nationale.fr/vi ... nvier-2018

En résumé avec entre parenthèses les raisons principales.

Pour: Nouvelle Gauche/FI/Gauche démocrate et républicaine (pluralisme et cohérence avec les 3% de remboursement).
Contre: LR (émiettement de la représentation de la France au parlement européen), LaREM (émiettement et homogénéité des scrutins avec les régionales, municipales...)
Abstention: MoDem (souhaite réfléchir après les arguments proposés)

Il est prévu un vote en hémicycle en février.
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Re: Européennes de 2019 : réforme du mode de scrutin

Messagede pop03 » Mer 14 Fév 2018 12:28

L’Assemblée Nationale a validé l'instauration de la circonscription unique pour les élections européennes.
Seul LR était contre parmi les différents groupes.
http://www.lemonde.fr/politique/article ... 23448.html
http://videos.assemblee-nationale.fr/vi ... vrier-2018
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Re: Européennes de 2019 : réforme du mode de scrutin

Messagede ploumploum » Mer 14 Fév 2018 17:17

ploumploum a écrit:Seul LR s'est effectivement opposé à l'idée en proposant moins de proportionnelle un transformation des circonscriptions en passant de 8 à 13 !


pop03 a écrit:L’Assemblée Nationale a validé l'instauration de la circonscription unique pour les élections européennes.
Seul LR était contre parmi les différents groupes.


LR n'a pas eu peur du ridicule puisqu'ils ont déposé sans succès un amendement visant à créer 13 circonscriptions...
http://www.assemblee-nationale.fr/15/am ... IS/CL1.asp

Par ailleurs, l'Assemblée a adopté un amendement augmentant un peu la durée minimale du temps d'antenne : elle passe de 2 à 3 minutes.
http://www.lemonde.fr/politique/article ... 23448.html
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Re: Européennes de 2019 : réforme du mode de scrutin

Messagede pmf » Mer 14 Fév 2018 17:37

L'amendement prevoyant l'instauration de 13 circonscriptions d'élection pour le scrutin des Européennes relève d'une certaine logique politique mais n'est pas cohérent avec la philosophie politique de Les Républicains car l'amendement s'inscrit dans une philosophie politique d'aboutissement à une Europe des Régions alors que Les Républicains est un parti politique, prônant avec plus ou moins de force une Europe des Nations, celle de la conception gaullienne historique de la construction européenne.
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Re: Européennes de 2019 : réforme du mode de scrutin

Messagede Ramdams » Ven 16 Fév 2018 14:41

La droite propose donc un recul encore plus important que celui de 2003, passant de 8 à 13 circonscriptions, faisant perdre encore davantage de proportionnalité au mode de scrutin. Si ce n'est pas de la provocation, voire du "trolling", je ne sais pas ce que c'est.

À l'évidence, LR et ses prédécesseurs de noms ont toujours été les grands gagnants du scrutin majoritaire. À l'aune de cet historique électoral, on comprend pourquoi ils ont toujours bloqué la moindre petite réforme visant à rendre le mode de scrutin plus représentatif.
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Re: Européennes de 2019 : réforme du mode de scrutin

Messagede Relique » Ven 16 Fév 2018 15:41

Ramdams a écrit:La droite propose donc un recul encore plus important que celui de 2003, passant de 8 à 13 circonscriptions, faisant perdre encore davantage de proportionnalité au mode de scrutin. Si ce n'est pas de la provocation, voire du "trolling", je ne sais pas ce que c'est.

À l'évidence, LR et ses prédécesseurs de noms ont toujours été les grands gagnants du scrutin majoritaire. À l'aune de cet historique électoral, on comprend pourquoi ils ont toujours bloqué la moindre petite réforme visant à rendre le mode de scrutin plus représentatif.


Il n'y a pas que le côte "les grandes listes ont plus d'élus" dans l'approbation, par LR, de nombreuses circonscriptions. A mon avis, il faut aussi voir que plus il y a de circonscriptions, plus il y a de 'tête de liste " et plus on peut oublier la parité.

en 2014, sur les 7 circonscriptions métropolitaines (en Outre-mer, le calcul est tel que la question se pose moins), LR avait 5 têtes de liste hommes (les deux femmes étant Nadine Morano et Michelle Alliot-Marie, et aucune des deux, il me semble, ne sera candidate avec LR). 13 circonscriptions, c'est permettre d'avoir une dizaine de candidats homme aux avant-postes. A l'inverse, avec une circonscription nationale, la règle des 50/50 est bien plus stricte. A l'heure actuelle, l'équilibre est de 12/8 (en sachant que cela avait député à 11/9). Il y aura forcément un rééquilibrage avec une circonscription unique...
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Re: Européennes de 2019 : réforme du mode de scrutin

Messagede ploumploum » Mer 21 Fév 2018 11:39

Le projet de loi relatif au scrutin européen a été adopté en 1ère lecture :

Votants : 545
Exprimés : 531

POUR : 376 (REM, MoDem, les 3 quarts de l'UDI, la FI, les ex-radicaux de gauche non-inscrits)
CONTRE : 155 (LR, PS, GDR, les députés régionalistes corses, NDA, 2 app MoDem)

Abstentions : 14 dont 6 FN

Détail du vote

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2018/ ... doptee.php

Au PS, on a décidément du mal avec les concepts de "Nation" et de "République une et indivisible" : si on en croît la députée E.Bareigts (Réunion), le groupe a voté contre le projet car celui-ci risque de "faire disparaitre l'Outre-Mer"...

Plus largement, sur les 24 députés en exercice provenant de l'Outre-Mer, 18 ont voté Contre, 3 pour, 1 était absent, et 2 se sont abstenus.

https://twitter.com/ebareigts/status/965992073420857344
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Re: Européennes de 2019 : réforme du mode de scrutin

Messagede cevenol30 » Ven 23 Fév 2018 19:37

La suppression de la section ultramarine pose sûrement davantage question localement que la fusion des sections métropolitaines. L'UE elle-même a des politiques spécifiques envers les "régions ultrapériphériques". Du point de vue agricole, l'outremer français et d'autres (p.es. les Canaries, Chypre) sont parmi les rares fournisseurs "internes" de fruits tropicaux notamment qui autrement sont importés. Ce qui crée quelques dissensions européennes car le consommateur allemand se fiche d'avoir des bananes martiniquaises et préfère leur équivalent sud-américain moins cher...

On notera cependant que les frais de transport depuis ou vers (ou dans) l'outremer viennent en sus du plafond des dépenses de campagne et que les horaires de diffusion des spots de campagne sont adaptés en outremer.
Plus largement, une version amendée de la répartition des temps de diffusion de campagne électorale est adoptée.
Ce dernier aspect aura pu motiver certains votes non positifs de députés d'opposition même si cela a été moins avancé.
Ce sont les présidents de groupes parlementaires qui affectent leurs quotas de temps de spots et peuvent le répartir entre plusieurs groupes (par le passé, cela aurait pu être le cas entre PS, MRC et PRG notamment, là je vois moins mais il est sage de ne pas considérer qu'un groupe parlementaire ne serait représenté que par une seule liste européenne).
Un quota est prévu pour l'ajustement "équitable" des temps de parole - le FN par exemple pourrait en profiter car bien que sans groupe, il pèse dans les sondages et dans les résultats précédents.

Le seuil de remboursement est fixé à 3%. Le seuil pour avoir des élus n'est pas modifié donc reste à 5%. On notera qu'une loi votée précédemment complique/renforce le dépôt des listes en exigeant de chaque colistier une déclaration écrite mentionnant le nom du candidat tête de liste.

La parité sera mieux respectée ainsi: même si toutes les listes significatives étaient à tête masculine, cela ne changerait pas grand'chose. En termes de nombre de colistiers, il semble ne plus être prévu de candidats surnuméraires pour suppléance (dans le scrutin par circonscriptions, le nombre de candidats était doublé pour ce faire, la deuxième partie permettant concrètement de parfaire la répartition territoriale ou de mettre en avant des militants de base... officieusement, cela devait aussi servir à limiter le nombre de listes). Là, il suffit juste d'avoir moins 80 noms de partout en France (y compris du même coin...) pour monter une liste.

On peut observer à cette occasion un vote à fronts renversés entre la FI et le PCF.
Le PCF proteste contre les modalités de temps de parole et la non-réduction du seuil à 5%, il ne veut plus de seuil du tout (il y a intérêt, en étant donné à 2% par le premier sondage!) mais se déclare favorable au principe de la circonscription unique (alors qu'il pourrait se sentir désavantagé par l'abandon des circonscriptions qui diluerait ses ancrages locaux, même si certaines circonscriptions ont vu une absence d'élus malgré le franchissement du seuil, avec notamment celle du Centre qui anihilait le vote communiste rural limousin et auvergnat). https://www.humanite.fr/europeennes-201 ... ies-649125
La FI inversement, rare groupe d'opposition à voter pour (à part les LRCUI...) peut se sentir avantagée tant par les règles de temps de parole que par le mode de scrutin sans régions: tout y porte à transformer facilement un score sondagier en élus, sans effets défavorables de la répartition territoriale des électeurs.
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