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La création de communes nouvelles

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Re: La création de communes nouvelles

Messagede Nico78 » Mar 26 Déc 2017 11:53

ploumploum a écrit:Et un projet de grande commune nouvelle est à l'étude dans les Yvelines : Saint-Germain-en-Laye, L'Étang-la-Ville, Fourqueux et Mareil-Marly, 4 des 7 communes du canton de Saint-Germain, prévoient de fusionner en 2019. La nouvelle commune aura près de 52 000 habitants et sera alors la 2ème ou 3ème ville du département (cela se jouera à quelques dizaines d'habitants avec Sartrouville)

http://www.leparisien.fr/fourqueux-7811 ... 444494.php


ce projet est une très grosse surprise localement, personne n'en avait entendu parlé. Il ne figurait dans aucune des campagnes des 4 maires. Mais semble-t-il les 4 majorités y semblent favorables. Ce n'est pas le cas des oppositions. Les oppositions des 3 "petites" communes sont vent debout le projet alors que l'opposition de Saint-Germain-en-Laye, en tout cas celle de gauche, voit le projet sous un oeil plutôt favorable.
Affaire à suivre car, sauf erreur de ma part, il s'agit du premier projet de fusion dans les Yvelines (262 communes).
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Re: La création de communes nouvelles

Messagede pmf » Lun 1 Jan 2018 13:37

La constitution d'une commune nouvelle, je pourrais écrire nouvelle de chez nouvelle, entre la commune nouvelle de Tessy Bocage (Manche) et la commune de Pont-Farcy (Calvados) a entraîné l'agrandissement ce jour de l'aire géographique du Département de la Manche par soustraction d'une très petite partie de celle du Département du Calvados.

Pour les habitants du Département de la Manche actuels ou passés, cette nouvelle est bien vécue car, dans leurs esprits, Pont-Farcy a souvent été considérée comme une commune manchoise de par sa position géographique et de par ses liens avec la commune de Tessy sur Vire où la plupart des collégiens de Pont-Farcy étaient ou sont scolarisés.
Les électeurs de Pont-Farcy s'exprimeront désormais pour les élections départementales dans un canton manchois, à savoir celui de Condé sur Vire, nouveau chef-lieu de canton depuis 2015, mais pour les élections législatives ils demeureront électeurs de la circonscription de Vire-Villers Bocage dont le Député, La République en Marche, ex PRG, suspendu en février 2017 de sa Présidence de la Fédération Départementale du Calvados du PRG pour cause de soutien au candidat Emmanuel Macron, est mon ancien condisciple de l'Université de Caen, l'avocat au verbe haut et souvent péremptoire, Alain Tourret, ex Maire de Moult-Chicheboville et ex Vice-President du Conseil regional de Basse-Normandie.
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Re: La création de communes nouvelles

Messagede pop03 » Lun 1 Jan 2018 15:13

pmf a écrit:La constitution d'une commune nouvelle, je pourrais écrire nouvelle de chez nouvelle, entre la commune nouvelle de Tessy Bocage (Manche) et la commune de Pont-Farcy (Calvados) a entraîné l'agrandissement ce jour de l'aire géographique du Département de la Manche par soustraction d'une très petite partie de celle du Département du Calvados.


Pour les habitants du Département de la Manche actuels ou passés, cette nouvelle est bien vécue car, dans leurs esprits, Pont-Farcy a souvent été considérée comme une commune manchoise de par sa position géographique et de par ses liens avec la commune de Tessy sur Vire où la plupart des collégiens de Pont-Farcy étaient ou sont scolarisés.

On ne reconfigure pas des départements en fonction de la scolarisation des élèves, ni même en fonction de la localisation des supermarchés sinon on pourrait réorganiser toute la France.
Pour moi, c'est un peu comme un héritage, un patrimoine culturel qu'il faut conserver en l'état.

Les électeurs de Pont-Farcy s'exprimeront désormais pour les élections départementales dans un canton manchois, à savoir celui de Condé sur Vire, nouveau chef-lieu de canton depuis 2015, mais pour les élections législatives ils demeureront électeurs de la circonscription de Vire-Villers Bocage dont le Député, La République en Marche, ex PRG, suspendu en février 2017 de sa Présidence de la Fédération Départementale du Calvados du PRG pour cause de soutien au candidat Emmanuel Macron, est mon ancien condisciple de l'Université de Caen, l'avocat au verbe haut et souvent péremptoire, Alain Tourret, ex Maire de Moult-Chicheboville et ex Vice-President du Conseil regional de Basse-Normandie.

Si Pont-Farcy bascule dans la Manche dans sa nouvelle commune, il parait inconcevable de faire voter les électeurs dans une circonscription du Calvados. Non?
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Re: La création de communes nouvelles

Messagede pmf » Lun 1 Jan 2018 15:39

Le changement de circonscription d'une commune ou d'une fraction de celle-ci nécessite l'adoption d'une Loi fixant les délimitations nouvelles des circonscriptions.
La fusion de deux communes de la Manche dans les années 1970 avec une commune associée pour une des anciennes communes avait maintenu chacune des communes dans leurs circonscriptions législatives d'avant fusion et il a fallu attendre la Loi de 2010 reconfigurant les circonscriptions de la Manche avec suppression d'une circonscription, l'ex 4 ème, pour que les deux parties de la commune que j'ai pris comme exemple figurent dans la même circonscription.
Le Maire de la commune avec une commune associée invitait les deux Députés lors des manifestations et inaugurations et cela posait théoriquement d'autant moins de problème qu'ils étaient alors tous les deux du même groupe pol8tique même si ils relevaient de deux tendances différentes du RPR puis de l'UMP et n'étaient pas, loin de là, les meilleurs amis politiques comme s'était plu à me le dire en 1992 un conseiller général RPR de l'ex 4 éme qui, lui, était d'une autre tendance et n'avait aucune sympathie pour les deux Députés comme quoi les dissenssions au sein de la droite ne datent pas d'aujourd'hui.
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Re: La création de communes nouvelles

Messagede SALVAT » Lun 1 Jan 2018 20:55

cher pmf, je lis le message de pop 03 et ta réponse.
Tu évoques un précédent mais qui concerne le partage d'une commune qui en a absorbé une autre entre deux circonscriptions.
C'est vrai de toute commune de taille conséquente dont des bureaux relèvent d'une circonscription et d'autres relevant d'une autre...mais ceci dans le cadre d'un même département.
Tel n'est pas le cas ici et, personnellement, je trouverais bizarre que des citoyens relevant d'un département puissent en être détachés lors d'une élection législative : si tel devrait être le cas, c'est l'amorce d'un démantèlement de l'entité départementale .
J'imagine qu'une loi permettra l'ajustement nécessaire.
Pour l'intérêt de l'agrandissement de cette commune nouvelle, je rejoins tes arguments mais je raisonnerais "bassin de vie commun" et s'il est vrai que cela conduirait à de nombreuses remise en cause locales, je les crois indispensables pour la cohérence bassins d'activités/ structures administratives.
La révision de la carte des régions aurait dû obéir à cette exigence mais aurait nécessité un peu plus d'intelligence et de travail de fond de la part de celui qui y a présidé : hélas ! Que de déficits en ces domaines !
Par amitié, je ne t'invite pas à acquiescer à cette toute dernière remarque.
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Re: La création de communes nouvelles

Messagede pmf » Mar 2 Jan 2018 12:21

Cher Bertrand,
Il faudra effectivement qu'une Loi modifie les circonscriptions de Saint Lô-Villedieu et de Vire-Villers Bocage et égalemeht procéder aux mêmes ajustements entre circonscriptions de Loire-Atlantique et du Maine et Loire, Départements ayant enregistré deux transferts de communes, un dans chaque sens.
Devrons-nous alors attendre une Loi de révision générale des circonscriptions avec, au besoin, une introduction d'une part de proportionnelle ou ces situations atypiques donneront-elles lieu à une proposition de loi limitée aux trois cas que j'ai identifiés.
Je suis partisan d'une proposition de loi et évoquerai ce souhait auprès du Député Alain Tourret, ex ou encore ! Radical de Gauche.
Concernant ta défense du concept départemental, tu ne seras pas surpris que j'acquiesce, en jacobin assumé et revendiqué, à tes propos et je te rejoins aussi sur les bassin de vie qui doivent conditionner les modifications de limites de collectivités territoriales.
Pour aller dans le sens de la dernière partie de ta contribution, et au risque d'être vilipendé dans la suite des contributions, j'ai pesté à l'encontre de la réforme des limites régionales en réclamant une région Ouest regroupant la Bretagne et les Pays de la Loire, ces derniers pouvant être délestés, au besoin, de la Sarthe rejoignant une région Normandie-Maine épousant les anciens contours de l'académie de Caen avec son Université de Caen et ses centres universitaires de Rouen et du Mans.
Je suis un doux rêveur en tenant ces propos car un éminent élu breton, que j'apprécie hautement par ailleurs, s'est employé à obtenir, de qui tu sais, que la Bretagne reste une et ne rejoigne pas une Région Ouest qui aurait même pu s'étendre jusqu'en Indre et Loire et aux Deux-Sèvres car Tours est proche au plan économique et culturel de Angers et de Nantes.
Les modifications de limites de collectivités territoriales sont difficiles à réaliser en raison d'intérêts divergents qui s'expriment alors hauts et forts.
Pour sacrifier à l'exercice du moment auquel je ne suis guère attaché, souhaits jacobins de millésime 2018 dans une France fière de son existence et de sa riche et remarquable Histoire.
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Re: La création de communes nouvelles

Messagede pmf » Mar 2 Jan 2018 13:46

Cher Bertrand,
J'ai par hasard débusqué ce midi un article de Alternatives Économiques évoquant la situation électorale législative de Pont-Farcy et de Candé, la commune du Maine et Loire " transférée " en Loire-Atlantique.
Il est précisé dans cet article que ces deux communes restent inscrites dans leurs circonscriptions initiales et l'article asseoit le propos en citant le cas de Gernicourt ayant rejoint la Marne en 2016 en venant de l'Aisne et dont les électeurs ont élu en 2017 un Député de l'Aisne.
Nous avons, sous réserve d'inventaire, quatre communes " expatriées au regard de leurs affectations ou affiliations législatives ".
Notre rationalité intellectuelle devra s'accommoder de ces singularités jusqu'à intervention du législateur.
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Re: La création de communes nouvelles

Messagede PhB » Dim 7 Jan 2018 23:07

ploumploum a écrit:Côté créations :
- en Loire-Atlantique, Ancenis (7460 habs) et Saint-Géréon (2840 habs) devraient fusionner pour ainsi créer une commune nouvelle (baptisée pour l'instant Ancenis-Saint-Géréon) de 10 300 habitants au 1er janvier 2018.
http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-l ... on-4840814
http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-l ... he-4852405

- toujours en Loire-Atlantique : Maumusson (1038 habs), Saint-Mars-la-Jaille (2414 habs), Vritz (790 habs), Saint-Sulpice-des-Landes (694 habs), Bonnoeuvre (562 habs) et Freigné (1143 habs) devraient fusionner, créant ainsi au 1er janvier 2018 une commune nouvelle de 6 641 habitants.
Notons qu'il y aura modification des limites départementales puisque la commune de Freigné est actuellement située dans le Maine-et-Loire.
http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-l ... le-4840040

Récapitulatif pour la Loire-Atlantique :
Le journal Presse-Ocėan du 4 janvier fait le point sur les fusions de communes concernant la Loire-Atlantique. Sept communes nouvelles sont recensées depuis 2016, dont 3 dans le Pays de Retz (Sud-Ouest du département) et 3 situées entre Ancenis et le Maine-et-Loire :
* Villeneuve-en-Retz, fusion de Bourgneuf-en-Retz et du Fresnay-en-Retz
* sa voisine Machecoul-Saint-Même, résultant de la fusion de Machecoul et de Saint-Même-Le-Tenu
* Chaumes-en-Retz, qui réunit Arthon-en-Retz et Cheméré (avec des conséquences sur l'intercommunalité, puisque Arthon était plus dans l'orbite de Pornic tandis que Cheméré hésitait avec ses voisines plus à l'Est)
* Divatte-sur-Loire (Sud-Loire en limite du 49), union de Barbechat et de la Chapelle-Basse-Mer
* Vair-Sur-Loire, unissant Saint-Herblon (voisine d'Ancenis) et Anetz
* sa voisine (toujours plus à l'Est) Loireauxence, plus ambitieuse puisqu'elle réunit 4 communes : la Rouxière, Varades, Belligné et la Chapelle-Saint-Sauveur pour atteindre 7500 habitants et 11000 hectares
* plus au nord, Vallons-de-l'Erdre regroupe, depuis le 1er janvier 2018, 6 communes sur les 7 ayant participé au projet (après le renoncement de la commune du Pin) : Maumusson (mitoyenne de Loireauxence), Bonnœuvre, Saint-Mars-La-Jaille, Saint-Sulpice-des-Landes, Vritz et la commune de Freigné qui a ainsi quitté le Maine-et-Loire pour rejoindre la Loire-Atlantique, tout en cédant sans contrepartie 26 hectares de zone industrielle à sa voisine Candé...

Ancenis et Saint-Géréon, citées par Ploumploum, n'ont pas réussi à s'entendre mais une association s'active et ne désespère pas de parvenir à un accord, peut-être même en s'élargissant à Mésanger (toujours selon Presse-Océan).

... et il ne faut pas oublier "Ingrandes-Le Fresne Sur Loire" (l'arrêté préfectoral ne met un tiret qu'entre les deux anciens noms des communes fusionnées), commune nouvelle du Maine-et-Loire issue de la fusion... d'Ingrandes et du Fresne-sur-Loire ; cette dernière a donc été transférée de la Loire-Atlantique vers le Maine-Et-Loire à l'occasion de ce regroupement. Pour l'anecdote, le Fresne-sur-Loire dépendait déjà du bureau de poste d'Ingrandes et avait le code postal 49123 et pas en 44 ! Mais pour simplifier les choses la commune nouvelle, appartenant au département du Maine-et-Loire, a rejoint... la COMPA, communauté de communes du Pays d'Ancenis (44) (source Wikipedia).

La petite commune de Montrelais, 870 habitants, coincée entre Loireauxence et Ingrandes-le Fresne sur Loire, pourrait rejoindre Loireauxence à l'avenir

Autre projet rendu public, l'union envisagée pour 2019 de la Meilleraye-de-Bretagne et du Grand-Auverné (limitrophe de St-Sulpice-des-Landes et donc de Vallons-de-l'Erdre).

La préfecture précise que d'autres projets sont à l'étude, mais souhaitent faire montre de discrétion pour le moment.
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Re: La création de communes nouvelles

Messagede Nico » Sam 13 Jan 2018 21:22

Au 1er janvier 2018, ce sont donc 34 communes nouvelles qui ont été créées, regroupant 88 anciennes communes et faisant passer le nombre de communes en France à 35 360. Comme pour ces dernières années, c'est surtout l'ouest de la France qui a été touchée par les fusions de communes.

Parmi les fusions les plus importantes, on a celles de Vallons-de-l'Erdre regroupant 6 communes et Couëtron-au-Perche en regroupant 5.

En terme de population, la création de la commune nouvelle de Dinan a impacté 14 544 habitants, celle de Pont-Audemer en a touché 11 013 habitants. La plus petite fusion est dans le Jura avec Vosbles-Valfin, regroupant 192 habitants.

Parmi les futures fusions annoncées pour cette année ou 2019, en figurent de nombreuses :

- Dans l'Essonne, celle de Courcouronnes (13.265 hab.) et Évry (52.349 hab.) qui regrouperait 65.614 habitants.
http://www.leparisien.fr/evry-91000/evr ... 499049.php
Reste à savoir ce que feraient les communes de Bondoufle, Lisses et Ris-Orangis, qui étaient donné également comme pouvant fusionner avec les deux premières.
- Dans l'Hérault, les communes de Saint-Christol (1.376 hab.), Saint-Sériès (951 hab.), Saturargues (935 hab.) et Vérargues (741 hab) regrouperaient 4.003 habitants.
https://www.francebleu.fr/infos/societe ... 1515512007
- En Meurthe-et-Moselle, 4 communes du Briey sont décidées à fusionner, celles d'Auboué (2.509 hab), Homécourt (6.157 hab.), Jœuf (6.518 hab.) et Moutiers (1.574 hab.) dans une commune nouvelle de 16.758 habitants.
http://www.republicain-lorrain.fr/editi ... me-commune
- Les fusions d'Archiac (769 hab.) et Saint-Palais-du-Né (281 hab.) entraîneraient une commune nouvelle de 1.050 habitants, mais demanderait cependant un transfert d'une commune vers un autre département, celles-ci étant respectivement dans les départements de Charente et Charente-Maritime.
http://www.sudouest.fr/2017/12/19/la-fu ... 8-1228.php
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Re: La création de communes nouvelles

Messagede lostinthemiddle » Mer 11 Avr 2018 15:54

Nico78 a écrit:
ploumploum a écrit:Et un projet de grande commune nouvelle est à l'étude dans les Yvelines : Saint-Germain-en-Laye, L'Étang-la-Ville, Fourqueux et Mareil-Marly, 4 des 7 communes du canton de Saint-Germain, prévoient de fusionner en 2019. La nouvelle commune aura près de 52 000 habitants et sera alors la 2ème ou 3ème ville du département (cela se jouera à quelques dizaines d'habitants avec Sartrouville)

http://www.leparisien.fr/fourqueux-7811 ... 444494.php


ce projet est une très grosse surprise localement, personne n'en avait entendu parlé. Il ne figurait dans aucune des campagnes des 4 maires. Mais semble-t-il les 4 majorités y semblent favorables. Ce n'est pas le cas des oppositions. Les oppositions des 3 "petites" communes sont vent debout le projet alors que l'opposition de Saint-Germain-en-Laye, en tout cas celle de gauche, voit le projet sous un oeil plutôt favorable.
Affaire à suivre car, sauf erreur de ma part, il s'agit du premier projet de fusion dans les Yvelines (262 communes).


Deuxième projet dans les Yvelines, cette fois-ci entre Maurepas (19000 habitants) et Coignières (4500 habitants).
http://www.leparisien.fr/yvelines-78/maurepas-et-coignieres-unissent-leur-destin-09-04-2018-7655235.php
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