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Election Législative partielle 8ème circo de Haute-Garonne

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Election Législative partielle 8ème circo de Haute-Garonne

Messagede stephed » Mar 19 Déc 2017 10:22

Comme indiqué dans le sujet sur les recours, le conseil constitutionnel a annulé l'élection du député Joël ARIVAGNET (PS).

Élu avec 91 voix d'avance en juin 2017, le conseil constitutionnel a retranché certaines voix litigieuses , réduisant à 76 voix l'écart de voix entre les deux candidats présents au second tour. Mais n'a pas retenu les accusations de fraudes électorales et la demande du candidat défait Michel Montsarrat (LREM) qui contestait "160 à 200 voix" litigieuses sur plusieurs communes

L'élection est annulé du fait que la commune de Gensac-de-Boulogne (124 électeurs inscrits, 64 votes auraient été exprimés) n'avait pas transmis la liste d'émargement à la préfecture à l'issue du scrutin, mais seulement un document qualifié d'« interne » sur lequel les membres du bureau de vote relevaient les noms des électeurs ayant voté.

Cette absence de production de la liste d'émargement rendant impossible le contrôle par le juge électoral de la régularité des opérations électorales.

Le scrutin aura lieu au 1er semestre 2018 et aura valeur de test. Le député invalidé a annoncé qu'il y sera candidat (pas d'autre candidatures pour l'instant).

* le maire de Gensac de Boulogne Daniel Sabathé qui a récusé une "quelconque fraude sur sa commune" et présenté ses excuses aux habitants de la circonscription" que "l'on va déranger pour revoter".
A titre personnel, bien qu'il ne soit pas encarté, il soutiendra Joël Arivagnet pour cette future élection "Parce que c’est un homme de terrain et qu’il a été élu démocratiquement"

http://www.lepoint.fr/politique/jospin- ... 073_20.php

https://www.ladepeche.fr/article/2017/1 ... nulee.html
Dernière édition par stephed le Mar 19 Déc 2017 11:14, édité 1 fois.
Raison: rajout partie de phrase coupé
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Re: Election Législative partielle 8ème circo de Haute-Garonne

Messagede pmf » Mar 19 Déc 2017 10:57

Le juge constitutionnel a sanctionné l'irrégularité intervenue dans une commune en matière de production de pièce justificative de la régularité du scrutin du 18 juin et le juge a voulu insister sur la nécessité absolue de respecter la réglementation en matière électorale.
Monsieur Aviragnet s'en trouve certes pénalisé personnellement par contrecoup mais la mission du juge constitutionnel est de sanctionner le non respect de la réglementation. Dont acte.
Monsieur Aviragnet sera élu de nouveau en 2018 car les électeurs voudront lui donner acte de ce qu'il peut considérer comme une forme d'injustice à son égard puisqu'il n'a commis aucune faute administrative dans le scrutin du 18 juin.

Je profite de la discussion en cours pour m'élever contre la médiocrité de l'article du Point qui titre en citant nominativement, et pas par hasard, deux noms de membres du Conseil Constitutionnel laissant sous-entendre à celui qui ne lirait que le titre que ces deux personnes seraient à l'origine de l'annulation de l'élection de Monsieur Aviragnet ce qui est en soi condamnable et pourrait donner lieu à des suites judiciaires, même si il m'étonnerait qu'il soit fait un tel honneur à un article, par ailleurs de piètre qualite puisqu'il évoque des résultats de premier tour alors que la contestation portait sur le second tour.
Fort heureusement, l'article de bonne facture de La Dépêche, dite de Toulouse, permet d'avoir une information de qualité en la matière.
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Re: Election Législative partielle 8ème circo de Haute-Garonne

Messagede stephed » Mar 19 Déc 2017 11:11

pmf a écrit:
Je profite de la discussion en cours pour m'élever contre la médiocrité de l'article du Point qui titre en citant nominativement, et pas par hasard, deux noms de membres du Conseil Constitutionnel laissant sous-entendre à celui qui ne lirait que le titre que ces deux personnes seraient à l'origine de l'annulation de l'élection de Monsieur Aviragnet ce qui est en soi condamnable et pourrait donner lieu à des suites judiciaires, même si il m'étonnerait qu'il soit fait un tel honneur à un article, .


Ou à l'inverse, que les deux personnes en question n'aurait rien fait pour empêcher l'invalidation du député. C'est vrai que le titre seul sous entend que le conseil constitutionnel rend des décisions politiques et que ses membres valide ou pas les élections en fonction du parti politique des requérants.

Ce n'est pas une nouveauté en soi puisque l' ancien parcours du président du conseil ou de ses illustres membres est très souvent présenté/rappelé en préambule par des requérants déboutés. Mais c'est plus tendancieux venant d'un journaliste.
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Re: Election Législative partielle 8ème circo de Haute-Garonne

Messagede pmf » Mar 19 Déc 2017 11:28

Votre propos m'amène à exprimer une opinion personnelle selon laquelle je considère qu'un ex Parlementaire se trouve, au moins au plan intellectuel, en conflit moral d'intérêt lorsqu'il juge un contentieux électoral en tant que membre du Conseil Constitutionnel.
Quelle réponse apporter ? Faire juger ces contentieux par le juge administratif, par le juge judiciaire qui délégue des magistrats pour veiller à la régularité des scrutins ?
Vaste débat sur la nécessité d'une totale impartialité du juge constitutionnel comme des magistrats des autres ordres.
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Re: Election Législative partielle 8ème circo de Haute-Garonne

Messagede chroniqueur central » Mar 19 Déc 2017 11:50

J'ai été moi aussi choqué par le titre de cet article qui laisse entendre que la décision d'invalidation serait d'inspiration politicienne, ce qui est à mon avis totalement infondé. Il est parfaitement logique que le Conseil, dans une élection très serrée, sanctionne la non production par un maire de la liste d'émargement de sa commune, ce qui est une faute administrative lourde (je serais tenté de dire une faute de débutant).
Pour la future élection partielle, je me garderai à ce stade de tout pronostic car si le député invalidé a annoncé immédiatement sa candidature, nous ne savons rien de l'identité des autres futurs candidats. La seule donnée objective dont nous disposons est que cette circonscription se situe sensiblement plus à gauche que la tendance nationale, mais ce n'est pas à mon sens suffisant pour préjuger du résultat.
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Re: Election Législative partielle 8ème circo de Haute-Garonne

Messagede pba » Mar 19 Déc 2017 12:54

pmf a écrit:e profite de la discussion en cours pour m'élever contre la médiocrité de l'article du Point qui titre en citant nominativement, et pas par hasard, deux noms de membres du Conseil Constitutionnel


je ne vois pas pour ma part de faute journalistique, si ce n'est celle d'un titre qui se veut un peu choc, mais qui est surtout faux !
On ne peut penser à une sorte d'attaque envers Fabius et Jospin, sauf à penser que ces 2 socialistes auraient ouvré pour faire invalider un autre socialiste, Fabius comme président du CC et sans doute Jospin comme ancien élu du 31 .
Ou alors , Le Point ne nous en dit pas assez !

Par ailleurs, l'annulation est plutot une faute grave comme souligner dans un post précédent : or, l'incriminé maire semble dépasser et ne pas comprendre que le CC est garant du respect des règles qu'un élu devrait connaitre .Non, monsieur, vous ne pouvez pas parler de "il a été élu démocratiquement " !!Et puis, l'argument de déranger l'électeur pour voter ! Cet élu pense t-il que les électeurs de 2020 pourraient s'abstenir de venir voter ??
stephed a écrit: le maire de Gensac de Boulogne Daniel Sabathé qui a récusé une "quelconque fraude sur sa commune" et présenté ses excuses aux habitants de la circonscription" que "l'on va déranger pour revoter".
A titre personnel, bien qu'il ne soit pas encarté, il soutiendra Joël Arivagnet pour cette future élection "Parce que c’est un homme de terrain et qu’il a été élu démocratiquement"


J'espère que ce type de jugement n'influera pas sur le corps électoral, car ce n'est pas une injustice faite au candidat PS, mais une justice rendue à la démocratie .
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Re: Election Législative partielle 8ème circo de Haute-Garonne

Messagede pop03 » Mar 19 Déc 2017 13:30

chroniqueur central a écrit: Il est parfaitement logique que le Conseil, dans une élection très serrée, sanctionne la non production par un maire de la liste d'émargement de sa commune, ce qui est une faute administrative lourde (je serais tenté de dire une faute de débutant).

Il s'agit avant tout d'un oubli. Il explique ce qui a eu lieu.

Maire de Gensac-de-Boulogne, la commune qui a transmis une mauvaise liste d’émargement à la préfecture, Daniel Sabathé assure « qu’aucune triche » n’a été commise. « Le document transmis à la préfecture n’était pas le bon. Quand je m’en suis aperçu, c’était trop tard. La bonne liste d’émargement est toujours à la mairie. Mais le Conseil constitutionnel ne me l’a jamais demandé » explique l’élu.
« Le soir de l’élection, j’avais le bras en écharpe après un accident du travail. J’ai laissé mon conseil municipal gérer le bureau de vote. Mais les élus ont commis une erreur de transmission », raconte le maire.
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Re: Election Législative partielle 8ème circo de Haute-Garonne

Messagede stephed » Mar 19 Déc 2017 13:32

chroniqueur central a écrit:J'ai été moi aussi choqué par le titre de cet article qui laisse entendre que la décision d'invalidation serait d'inspiration politicienne, ce qui est à mon avis totalement infondé. Il est parfaitement logique que le Conseil, dans une élection très serrée, sanctionne la non production par un maire de la liste d'émargement de sa commune, ce qui est une faute administrative lourde (je serais tenté de dire une faute de débutant).
Pour la future élection partielle, je me garderai à ce stade de tout pronostic car si le député invalidé a annoncé immédiatement sa candidature, nous ne savons rien de l'identité des autres futurs candidats. La seule donnée objective dont nous disposons est que cette circonscription se situe sensiblement plus à gauche que la tendance nationale, mais ce n'est pas à mon sens suffisant pour préjuger du résultat.


La législative sera, comme toute d'ailleurs, un test tant pour le gouvernement que pour ses oppositions. Même si avec la faible participation attendue, les éléments de langages des futurs perdants sont déjà écrits..
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Re: Election Législative partielle 8ème circo de Haute-Garonne

Messagede stephed » Mar 19 Déc 2017 13:42

pba a écrit:
pmf a écrit:e profite de la discussion en cours pour m'élever contre la médiocrité de l'article du Point qui titre en citant nominativement, et pas par hasard, deux noms de membres du Conseil Constitutionnel


je ne vois pas pour ma part de faute journalistique, si ce n'est celle d'un titre qui se veut un peu choc, mais qui est surtout faux !
On ne peut penser à une sorte d'attaque envers Fabius et Jospin, sauf à penser que ces 2 socialistes auraient ouvré pour faire invalider un autre socialiste, Fabius comme président du CC et sans doute Jospin comme ancien élu du 31 .
Ou alors , Le Point ne nous en dit pas assez !

Par ailleurs, l'annulation est plutot une faute grave comme souligner dans un post précédent : or, l'incriminé maire semble dépasser et ne pas comprendre que le CC est garant du respect des règles qu'un élu devrait connaitre .Non, monsieur, vous ne pouvez pas parler de "il a été élu démocratiquement " !!Et puis, l'argument de déranger l'électeur pour voter ! Cet élu pense t-il que les électeurs de 2020 pourraient s'abstenir de venir voter ??
stephed a écrit: le maire de Gensac de Boulogne Daniel Sabathé qui a récusé une "quelconque fraude sur sa commune" et présenté ses excuses aux habitants de la circonscription" que "l'on va déranger pour revoter".
A titre personnel, bien qu'il ne soit pas encarté, il soutiendra Joël Arivagnet pour cette future élection "Parce que c’est un homme de terrain et qu’il a été élu démocratiquement"


J'espère que ce type de jugement n'influera pas sur le corps électoral, car ce n'est pas une injustice faite au candidat PS, mais une justice rendue à la démocratie .


l'injustice est faite aux habitants de la circonscription en premier lieu. Après il est évident que les thèmes de campagne du député sortant sont déjà presque écrits (voir son interview): ne pas laisser aux "mauvais perdants" voler le suffrage universel par tapis vert et l'utilité (ou pas) d'un député majoritaire supplémentaire pour la circoncription/le pays
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Re: Election Législative partielle 8ème circo de Haute-Garonne

Messagede stephed » Mar 19 Déc 2017 13:52

pba a écrit:
Par ailleurs, l'annulation est plutôt une faute grave comme souligner dans un post précédent : or, l'incriminé maire semble dépasser et ne pas comprendre que le CC est garant du respect des règles qu'un élu devrait connaitre .Non, monsieur, vous ne pouvez pas parler de "il a été élu démocratiquement " !!Et puis, l'argument de déranger l'électeur pour voter ! Cet élu pense t-il que les électeurs de 2020 pourraient s'abstenir de venir voter ??
.


La position de ce maire est personnelle et reflète sans doute plus ce que l'on a observé aux sénatoriales (partielles aussi) sur la "colère des territoires" des élus locaux de toute tendances contre le gouvernement et ses représentants que d'une position générale des habitants de la circonscription.

Comme on l'a déjà indiqué, l’organisation d'une élection partielle a un cout pour la collectivité (c'est d'ailleurs la raison souvent invoqué par les responsables nationaux de tout bord pour à tout prix l'éviter..).
Et il est sur que certains élus locaux réquisitionnés deux dimanches d'affilée à titre bénévole toute une journée s'en émouvront auprès du candidat du "gouvernement" surtout si celui ci n’envoie pas assez d’assesseurs comme cela a pu être le cas à certains endroits en juin.

Bien sur tout cela n'aura pas d'impact sur le résultat final de l'élection.
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