Le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes

[ploumploum]

Nouveau rebondissement en vue ?
Le projet pourrait de nouveau être freiné.
Selon Le Monde, le rapporteur public de la Cour Administrative de Nantes va demander l'annulation de certains arrêtés préfectoraux relatifs aux travaux.

Ces arrêtés, publiés par la préfecture de Loire-Atlantique en décembre 2013, autorisaient des dérogations aux réglementations sur la protection des espèces protégées et à la loi sur l’eau. Les associations d’opposants – dont l’Association citoyenne intercommunale des populations concernées par le projet d’aéroport et le Collectif d’élus doutant de la pertinence de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (CéDpa) – avaient alors attaqué en justice ces textes. Outre la loi sur l’eau et les espèces protégées, leurs requêtes visaient aussi la déclaration d’utilité publique du « programme viaire », c’est-à-dire le programme d’aménagement des voiries départementales et communales sur le territoire des communes directement concernées par l’emprise de la future plate-forme aéroportuaire.

http://www.lemonde.fr/planete/article/2 ... _3244.html

[Eco92]

C'est en effet une bonne surprise, conforme à la loi (sur l'eau, sur les espèces protégées...) mais comme les opposants donnent ces arguments depuis le début dans l'indifférence de la justice ça surprend.

Si les arrêtés préfectoraux sont cassés les autorisations de destructions tombent aussi et le début des travaux est impossible. Avec l'hiver qui arrive je crois qu'ils n'ont plus qu'un mois pour les lancer, autant dire que ça repousserait à après la présidentielle (ce qui est à mon avis déjà le cas mais ça conforte juridiquement).

Après attention, la plupart du temps les magistrats suivent les avis du rapporteur public, mais rien ne les y oblige.

[pmf]

Le rapporteur public est sorti de son office de dire le droit en portant une appréciation relevant du maître d'ouvrage.
Le débat porte sur la légalité des arrêtés préfectoraux au regard de la réglementation sur la protection de la ressource en eau et non sur le bien fondé de l'équipement à construire.
Il est possible qu'il y ait des manquements à ladite réglementation pouvant justifier que le juge administratif annule les arrêtés contestés mais que vient faire dans le débat l'aéroport actuel.

[Eco92]

En fait ça semble tout à fait juridique.

L'état est fondé à passer outre les lois sur la destruction des espèces si deux raisons sont réunies :
1/ Que cela soit pour une construction d'intérêt général (ça je le conteste mais ça a été tranché)
2/ Qu'il n'y ai pas d'alternative

Or, en étudiant le dossier, la rapporteure conclut qu'il y a une alternative avec de manière évidente la possibilité de réaménager l'aéroport actuel à moindre coût et pour le même bénéfice. Dès lors à ses yeux il n'est pas légal de demander la destruction des espèce.

[pmf]

Il ne faut pas confondre le droit avec des opinions personnelles, telle est la leçon que devra méditer le rapporteur public.
Je pensais cependant que les arrêtés seraient annulés pour des erreurs de droit mais celle-ci, sibelles existaient, ne devaient pas être substantielles.
Ite missaes pour la procédure en cause encore qu'une saisine du Conseil d'Etat demeure possible et devrai vraisemblablement intervenir mais dans l'immédiat les travaux peuvent se profiler et avec eux la cessation de l'occupation sans titre de terrains.

[SALVAT]

Et voilà que revient ce dossier qui nous avait permis d'échanger !

MACRON va...se prononcer : tant mieux, c'est la première opportunité où ses paroles se traduiront concrètement .
Ou il renonce à NDDL et perdra le soutien des milieux économiques qui ont assuré son élection
Ou il valide définitivement le projet NDDL et peut renouer avec les collectivités territoriales.

Bertrand SALVAT

[Eco92]

Ou il renonce à NDDL et perdra le soutien des milieux économiques qui ont assuré son élection

Très honnêtement ce n'est pas dit, je suis opposant au projet, ce n'est pas un mystère, mais les milieux économiques hors de Chateaubriand et de ceux qui y ont un intérêt direct sont loin d'être enthousiaste. Un patron important du Medef Mayennais s'y oppose notoirement, préférant avoir une bonne connexion à Orly, qu'il voit comme l'aéroport de l'Ouest (la LGV nous y met plus proche qu'à Nantes...), les Rennais voient poindre la fermeture de leur aéroport en cas de construction, et y sont donc opposés, etc.

[Pullo]

Ou il renonce à NDDL et perdra le soutien des milieux économiques qui ont assuré son élection

Très honnêtement ce n'est pas dit, je suis opposant au projet, ce n'est pas un mystère, mais les milieux économiques hors de Chateaubriand et de ceux qui y ont un intérêt direct sont loin d'être enthousiaste. Un patron important du Medef Mayennais s'y oppose notoirement, préférant avoir une bonne connexion à Orly, qu'il voit comme l'aéroport de l'Ouest (la LGV nous y met plus proche qu'à Nantes...), les Rennais voient poindre la fermeture de leur aéroport en cas de construction, et y sont donc opposés, etc.

Du coup, ça (re)pose la question de la pertinence du périmètre du référendum de l'an dernier. Etait-ce bien avisé de ne faire voter que les habitants de la Loire-Atlantique, sachant que l'aéroport de NDDL est aussi financé par la région Bretagne ?

[Eco92]

Et non. C'est bien pour cela que ce n'était pas un référendum d'ailleurs, mais une consultation. Un référendum aurait nécéssité et une question n'évacuant pas l'alternative possible (non étudiée alors) et, surtout, que le périmètre soit étendu à tout le territoire finançant le syndicat mixte aéroportuaire (soit région pdl + bretagne, et les sondages indiquaient en ce cas une forte probabilité de victoire du non).

[ploumploum]

C'est assez curieux de voir l'absence de réactions ici sur le renoncement du Gvt sur le projet.
Renoncement qui coutera des centaines de millions d'euros, qui risque de constituer une jurisprudence (déplorable de mon point de vue) ou légitimer l'action d'une poignée de zadistes capables de mettre à mal l'Autorité Républicaine en s'asseyant joyeusement sur les dizaines de décisions judiciaires et sur le vote légal de juin 2016 en Loire-Atlantique (vous savez, celui où il y a eu 55,5 % de Oui et 51 % de participation)
Le pire étant que les fameux zadistes continuent de narguer le Pouvoir :
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2018/ ... ulsion.php

Alors où sont les auto-proclamés "défenseurs de la démocratie", ceux-la même qui défendent un référendum en Catalogne, peu importe la légalité, le périmètre, etc... ?