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Rattachement des parlementaires

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Rattachement des parlementaires

Messagede Eco92 » Sam 9 Déc 2017 23:50

Le financement public des partis comprend deux parts :
- une somme par voix pour chaque parti ayant eu plus de 1% dans 50 circos en France (les voix dans des circos où ils sont en dessous de 1% comptent aussi) ;
- le rattachement des parlementaires à un des partis qui ont obtenus se sésame, qui a lieu chaque année et leur permet de flécher environ 45000€.

Ce second rattachement est toujours intéressant,et est une vraie arme. On se souvient lors de la scission du groupe Fillon de tous les députés expliquant qu'ils ne se rattacheraient pas à l'UMP, des ex-EELV qui ont tapé au portefeuille en reversant cet argent au PS, etc. Souvent, des petits partis, comme l'UDE qui n'a pas le droit au financement public, passent ainsi un parti tiers, qui peut conserver un part de l'argent. Le PS faisait sans doute ça pour l'UDE. Il y avait au Sénat un spécialiste, M. Masson, dont le parti n'existait quasiment pas mais avait accès à cette part de financement grâce à une dérogation liée à l'outre mer je crois et a permis à une époque à des partis qui ne l'avaient pas, comme Debout la république, la Ligue du Sud, le MPF (de Villiers) ou des élus en rupture avec leurs partis (Carabin, Decool, etc.) de récupérer les sous au bout. Le Modem avait aussi acceuilli Chevènement, en lui reversant la totalité des fonds ont-ils indiqués, quand le MRC a perdu son rattachement public. Un geste "d'ami de la liberté" avaient-ils expliqué, malgré des convictions européennes un rien opposées. En 2013 il choisira Debout la République, plus cohérent sur le fond sans doute.

Parfois certains élus utilisaient aussi cette part de rattachement pour un acte symbolique, ou coup de gueule, Lionel Lucca s'était rattaché à Debout la Ré&publique en 2012 "avec valeur d'avertissement pour l'UMP" et pour donner un coup de pouce à un élu très droitier, comme lui. Pour une formation de cette taille, 45000€ de cadeau ce n'est pas rien ! (et quand c'est en moins, ce n'est pas rien non plus, en tant que membre d'EELV ayant vu les comptes je vous l'assure !).

Bref, cette intro terminée, que d'autres complèteront, il semble que les rattachements aient eu lieu !

La plupart du temps il y a peu de surprise, les élus reversent à leur groupe-parti, avec la spécificité que dans l'explosion actuelle les partis changent vite, ainsi de Agir, qui n'existait pas aux législatives. Les partis autorisés à recevoir ce financement public ont été analysés par Laurent de Boissieu sur son excellent site, expliquant tout ça, ça peut bouger à la marge mais en gros les parlementaires ont 16 possibilités directes (car après donc il peut y avoir des accords de partis à partis) : http://www.ipolitique.fr/archive/2017/06/12/legislatives-candidats-financement-partis-politiques.html?c

Il y a les partis "classiques", en tous cas peu surprenants : LREM, FN, LR, PS, FI, PCF, EELV, DLF, UDI (via l'UDRL, qui redistribue entre ses partis membres), Modem, PRG (de justesse) et cette année LO qui a obtenu le seuil nécessaire. S'y ajoutent La France qui Ose (héritage du "Trèfle", parti écolo étrange spécialiste de la captation de financement), l'Alliance écologiste indépendante (qui dans le genre est pas mal non plus, participait d'ailleurs un peu à La France qui ose, mais se présente à chaque élection elle par contre, et pas juste aux législatives), le Parti Animaliste (né quelques mois avant les élections et qui a fait un beau coup), et Régions et Peuples Solidaires (union de partis régionalistes et autonomistes, alliés à EELV avec accord financier lors de la précédente mandature, qui ont donc désormais un financement propre).

16 choix donc, ça restreint tout de même considérablement par rapport aux législatives ou chaque candidat écrivait ce qu'il voulait. S'y rajoutent quelques autres partis ultramarins, spécifiquement pour les élu.es de ces territoires. Tous les rattachements ont été rendus publics par l'Assemblée (dans un PDF fort peu pratique, même pas de fichier calc sur data.gouv... heureusement le Projet Arcadie a mis ça en forme ici https://projetarcadie.com/rattachements-financiers-15) :

Bon globalement c'est assez simple car tous vont là où ils siègent, à quelques exceptions, je ne listerai donc que celles-ci. Par groupe en terme de taille.

Groupe LREM :
Avec 312 députés et députées, le groupe du président, seuls 3 élus se sont inscrits à un autre parti.
- François-Michel Lambert, ex-EELV devenu porte-parole de l'UDE (le micro-parti de JV Placé), s'est rattaché au PRG, sans doute avec un accord de reversement. A noter, aucun des autres ex-écolos (Alauzet, Pompili, De Rugy) ne l'ont fait.
- Paul Molac, qui siégeait avec EELV comme apparenté UDB (Union démocratique bretonne), s'est cette année directement rattaché à Régions et peuples solidaires,
- Stéphane Claireaux, suppléant de la ministre Annick Girardin (PRG), qui se rattache au parti local Cap sur l'avenir, dirigé par sa titulaire et uniquement présent à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les Républicains
Là ça ne moufte pas, les 99 députés et députées se sont rattachés à LR.

Modem
Les 46 parlementaires reversent au Modem.

Nouvelle Gauche
27 parlementaires se rattachent au PS, Olivier Dussopt ne s'est pas rattaché avant son entrée au gouvernement, a priori sa suppléante vient de devenir députée, elle pourra sans doute le faire j'imagine.Christian Hutin, député du MRC (chevénementiste) se rattache au PS.
Toirs autres membres du groupes se sont rattachés à d'autres partis. Josette Manin et Serge Letchimy se sont naturellement rattachés au Parti progressiste martiniquais tout comme, c'est plus surprenant, la députée Guadeloupéenne Hélène Vainqueur-Christophe, pourtant membre du PS.

UDI, Agir et apparentés
Ce groupe étant particulièrement composite c'est forcément variable.
L'UDI en récolte la majorité via leur asso de financement " Union des démocrates, radicaux et libéraux", nom pas anodins puisque les radicaux viennent de voter leur fusion avec le Parti radical de gauche, qui a un financement public propre et pourrait donc voir les ex radicaux-UDI s'y rattacher dans le futur. Les 27 s'y rattachant ont souvent été élus comme UDI mais pas tous, ainsi les LR devenus Agir choisissent pour partie de reverser à l'UDI, avec accord de réversion. Parmis eux on compte Pierre-Yves Bournazel, Franck Riester, Vincent Ledoux, Lise Magnier, Laure de La Raudière, Agnès Firmin Le Bodo (députée du Havre proche d'Edouard Philippe), Antoine Herth. Pour une grande part ce sont des proches de Bruno le Maire.
S'y ajoute aussi Olivier Becht, Paul Christophe, Christophe Naegelen, divers droite soutenu par LR et l'UDI aux législatives, ainsi que Napole Polutele, qui bien qu'élu d'outre-mer (Wallis-et-Futuna) n'a pas de parti local.
Pour l'outre-mer toujours on a deux élus de Calédonie ensemble, Philippe Gomes et Philippe Dunoyer, ainsi que deux élues du Tapura Huiraatira (Polynésie française)? Maina Sage et Nicole Sanquer.
Enfin, trois élus LR qui n'avaient pas eu d'adversaires LREM reversent à LR : Marine Brenier, Pierre Morel-A-L'Huissier (qui a rejoins Agir depuis mais ça ne change rien) et Jean-Luc Warsmann

France Insoumise
Les 17 parlementaires reversent à LFI.

Gauche démocrate et républicaine
Les treize communistes se sont rattachés au PCF.
Les trois autres députés se sont chacun rattaché à un parti ultra-marin : Moetai Brotherson au Tavini Huiraatira No Te Ao Maohi - Front de libération de Polynésie, Jean-Philippe Nilor au Mouvement indépendentiste martiniquais et Gabriel Serville au Parti progressiste martiniquais.
Rien d'anormal.

Non-Inscrits :
Souvent, les non-inscrits sont des indépendants ou des élus de petits partis, on y trouve donc des rattachements amusant. Cette mandature le groupe comprend toutefois le FN, DLF (Dupont-Aignan seul) et le PRG, donc la majorité sont dans leurs fléchage respectifs. Mais il y a aussi quelques surprises.
- Régions et peuples solidaires : la fédération des autonomistes récolte assez logiquement le soutien des 3 élus nationalistes Corses mais aussi, plus inattendu, de Jean Lassalle (accord ou non ? Mystère).
- PRG : outre ses parlementaires, le PRG reçoit le rattachement Olivier Falorni, ex-PS qui siège avec eux depuis qu'il en a été exclu pour avoir fait une dissidence (et gagné) face à Ségolène Royal, pas de surprise. Plus étonnant, ils ont aussi celui M'jid El Guerrab, ce député LREM viré du groupe pour avoir tabassé à coup de casque de scooter un de ses ex-collègues du PS.
- Personne : José Evrard, ex-FN qui a rejoint les Patriotes, ne se rattache à personne, comme Marie-France Lorho, suppléante de Jacques Bompard (Ligue du sud) qui n'a donc pas d'astuce DLF cette fois. J'aurai pensé voir Evrard se rattacher à DLF d'ailleurs mais non.
- FN : Emmanuelle Ménard avait annoncé se distancer du FN et se rapprocher de DLF et du Parti Chrétien démocrate mais elle s'est rattachée cette année en tous cas.


Au Sénat les rattachements ne me sont pas encore connus, ça viendra :)
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Re: Rattachement des parlementaires

Messagede ploumploum » Mar 12 Déc 2017 11:09

Eco92 a écrit:Le financement public des partis comprend deux parts :
- le rattachement des parlementaires à un des partis qui ont obtenus se sésame, qui a lieu chaque année et leur permet de flécher environ 45000€.


Juste un détail technique qui ne change rien au fond du message :
Sauf si j'ai loupé un épisode (actualisation extraordinaire ?), il me semble que la subvention liée au rattachement des parlementaires est encore inférieure à 40 000 euros : pour cette année, cela s'élève à 37 730 euros

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decr ... D/jo/texte

On peut donc déjà faire quelques comparaisons sur la partie "Députés" par rapport au financement de 2017 (concernant la seconde fraction de l'aide publique) :

Les principaux perdants :
EELV passe de 11 à 0 rattaché et de 415 000 à 0 euro
UDI (via URCID puis UDRL) passe de 27 rattachés à 18 rattachés et 1,018 million à 679 000 euros
PS passe de 284 à 27 rattachés et de 10,715 millions à 1,018 million d'euros...
LR passe de 196 à 102 rattachés et de 7,395 millions à 3,850 millions d'euros


Les principaux gagnants :
RPS passe de 0 à 5 rattachés et de 0 à 188 700 euros
Agir (via UDRL) passe de 0 à 9 rattachés et de 0 à 339 600 euros
FN passe de 2 à 7 rattachés et de 75 400 à 264 000 euros
PCF passe de 8 à 13 rattachés et 302 000 à 490 500 euros
FI passe de 2 à 17 rattachés et de 75 400 à 641 400 euros
MoDem passe de 0 à 47 rattachés et de 0 à 1,773 million d'euros
REM passe de 0 à 310 rattachés et de 0 à 11,7 millions d'euros
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Re: Rattachement des parlementaires

Messagede Eco92 » Mar 12 Déc 2017 11:20

Ha oui en effet j'ai été généreux.

A noter : chaque élu ne se rattachant pas redonne sa part au total, qui élève donc de quelques centaines d'euros les parts des autres .
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Re: Rattachement des parlementaires

Messagede lindet » Mar 12 Déc 2017 20:47

Donc les choses se clarifient... Dans un premier temps il avait été dit par ex. que Ruffin se rattacherait au PCF pour le financement afin de compenser son choix de la FI comme groupe politique ? Et on pouvait penser que les députés d'ensemble (Autain, Obono et je crois qu'il y en a un-e 3e ?) le feraient aussi ? Ou je me trompe et cela portait sur la 1ère partie du financement ?
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Re: Rattachement des parlementaires

Messagede Eco92 » Mar 12 Déc 2017 21:15

A priori tous se sont inscrit sur la FI aussi sur la première part.

Après on peut très bien imaginer qu'Ensemble & FI aient passé un accord de reversement (quoiqu'en dise JLM il est très fort pour la tambouille, et je connais une candidate EELV-FI qui avait obtenu un contrat assurant que si elle fléchait bien sur le FI sa part devrait être reversée à EELV, bon quelle réalité derrière ça...).

Pour Ruffin, qui a une suppléante PCF, c'est en effet un choix dans la continuité du groupe. Mais on peut se rattacher tous les ans, rien n'empêche d'imaginer qu'il reverse au PCF l'an prochain, ou à EELV qui le soutenait aussi dès le premier tour (et c'était sa demande). Je n'y crois pas trop mais bon.
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Re: Rattachement des parlementaires

Messagede lindet » Mar 12 Déc 2017 22:20

D'accord et merci ! Maintenant que cela se clarifie et qu'Autain et Ruffin alimentent la FI au groupe de laquelle ils ont adhéré n'est pas illogique et démocratiquement plutôt sain parce que compréhensible par tout le monde, le PCF récupère de son côté les versements de Buffet ou Peu qui ont été élus avec le soutien de la FI... on peut penser que cela s'équilibre à peu près... sauf pour les malheureux EELV mais bon... les épreuves forgent les caractères...
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Re: Rattachement des parlementaires

Messagede cevenol30 » Mer 13 Déc 2017 00:23

Sur la situation passée: il y avait tout de même 2 députés Modem, J.Lassalle et T. Robert. Peut-être le premier avait-il cessé de se rattacher la dernière année, étant en cours de départ de son parti, ceci dit.
Mais il faut d'ailleurs, peut-être, pour être juste, comparer entre débuts de mandats.
Là, justement, en début de mandat, on a donc une écrasante majorité de députés se rattachant au même parti que pour la première part de financement, en fait. C'est après, au fur et à mesure des divergences et des scissions, que ça devient plus complexe (/intéressant /...).
Les principales différences que je remarque sont le rattachement des parlementaires Agir, généralement plus à LR qu'ils viennent de quitter et passant plutôt par l'UDI dont Agir ne fait pas (encore?) partie... où le financement anticipe peut-être sur les structures... Quant à M. Brenier et J-L. Warsmann, c'est assez logique: ce sont des élus LR qui reversent à LR... c'est leur rattachement au groupe "constructifs" qui est en un sens un peu surprenant (mais comme le nom du groupe commence toujours par "LR" ils peuvent dire que l'étiquette y est).
Autre particularité, on a donc 4 élus rattachés au Parti progressiste martiniquais: 3 au groupe NG à majorité PS et 1 au groupe GDR à majorité PCF.

De plus, on a donné là le rattachement initial du second volet mais cela n'indique pas les accords de reversement derrière ni s'ils sont respectés, spontanément ou pas. A LFI notamment et si on a bien suivi, il y a des accords de sous-reversement aux partis ayant fourni des candidats ou élus, notamment le PG, Ensemble et le PCF. D'ailleurs, ré-inversement, des partis intégrés dans une coalition utilisent de fait une bonne partie de leur budget à travers celle-ci, donc la dotation reversée remonte...

Les deux élus d'extrême-droite /NI qui n'ont pas indiqué de rattachement ont de fait augmenté la dotation de tous les autres... notamment LREM! Dit comme ça, ce n'est pas très cohérent et ne devrait pas durer. Cependant, c'est surtout le FN qui est pénalisé par ces rattachements non reçus, surtout celui d'Evrard. Quant à DLF, il se peut que cela les pousse à (finir de) monter une coalition dans leur espace politique: les rattachements d'un ou deux parlementaires sont une incitation dans ce sens (ou plus largement, dans le sens d'un rapprochement entre eux et une formation reconnue et émargeant à la première part de financement)
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Re: Rattachement des parlementaires

Messagede ploumploum » Jeu 14 Déc 2017 11:21

Le rattachement des sénateurs pour le financement de 2018 a été publié au JO et me parait plus intéressant que celui à l'AN (il y a plus de surprises...) :

LR (145 membres) :
Reversement à LR sauf pour :
Céline Boulay-Espéronnier reverse au MoDem
Alain Chatillon (PRV) reverse à UDRL (comme l'année dernière)
P.Dominati reverse au MoDem (LR l'année dernière)
Jean-Paul Emorine--> Non-rattaché (LR l'année dernière)
Pierre Frogier qui continue de verser au rassemblement LR-Rassemblement pour la Calédonie dans la République.
Robert Laufoaulu continue de reverser au rassemblement LR-Rassemblement pour la Calédonie dans la République.
Fabienne Keller (Agir) reverse à l'UDRL

PS (78 membres) :
Reversement au PS sauf pour :
Maurice Antiste qui continue de donner au Parti progressiste Martiniquais
Catherine Conconne reverse au Parti Progressiste Martiniquais
Victoire Jasmin reverse au Parti Progressiste Martiniquais
Victorin Lurel reverse au PPM
Bernard Jomier reverse au PRG

UC (49 membres) :
Reversement à UDRL pour la majorité d’entre eux. Sauf pour :
Philippe Bonnecarrère reverse à REM (l'année dernière au NC-Les Centristes)
Michel Canévet reverse à REM ( l'année dernière : UDI)
Nuihau Laurey reverse au Tapura
Lana Tetuanui reverse au Tapura
Gérard Poadja reverse à Calédonie Ensemble
Nadia Sollogoub --> Non-rattachée

RDSE (21 membres) :
les PRV reversent à UDRL
les PRG au PRG
Guillaume Arnell passe du Rassemblement démocratique pour la Martinique au PRG
Stéphane Artano reverse logiquement à son parti "Archipel Demain"
Yvon Collin reverse à REM (l'année dernière, c'était le PRG)
Jean-Pierre Corbisez (ex-PS) reverse...au PCF
Ronan Dantec continue de reverser à EELV
Eric Gold (PRG mais étiqueté REM aux sénatoriales) reverse au PRG
J-N Guérini continue de reverser au PRG
Joel Labbé continue de verser à EELV
Olivier Léonhardt ---> Non-rattaché

REM (21 membres) :
Reversement à En marche ! sauf pour :
Antoine Karam --> Parti Progressiste Martiniquais
Georges Patient continue de reverser au PS

CRCE (15 membres) :
les 12 PC reversent à leur parti
E.Benbassa et G.Gontard reversent à EELV
Pierre-Yves Collombat, après avoir parrainé Mélenchon et rejoint le groupe, reverse à la France Insoumise.

Les Indépendants/République et Territoires (11 membres) :
Reversement à UDRL (comme pour les députés) sauf pour :
Alain Fouché qui continue de verser à LR.

RASNAG (5 membres) :
P.Adnot continue de reverser aux centristes (UDRL)
Cathrine Herzog (DVD) reverse à DLF
Jean-Louis Masson continue de reverser à DLF
Claudine Kauffmann (ex-FN) ---> Non-rattachée
S;Ravier reverse logiquement au FN


https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.d ... 0036196797
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