pmf a écrit:A suivre aussi attentivement la requête concernant la Députée Anissa Khedder du Rhône à l'élection contestée pour une lettre aux électeurs avec l'en tête d'une des communes de la circonscription ce qui constituerait, si ce moyen d'annulation soulevé par le réquerant, son concurrent du second tour, était accueilli, ou bien un financement de personne morale de droit public ou bien une manoeuvre pour induire les électeurs en erreur.
Je posturerais donc pour une invalidation de cette Députée du Rhône et ce sur la base du droit des élections, notamment de l'interdiction faite aux candidats aux élections de bénéficier du moindre concours d'une personne morale.
Pour regrettable que soit l'utilisation de l'en-tête de la commune, il n'est pas établi que Mme KHEDHER ait donné son accord. Dans les circonstances de l'espèce, ce communiqué ne peut être regardé comme un don d'une personne morale au sens de l'article L. 52-8 du code électoral.
D'autre part, le contenu de ce communiqué, mis en ligne temporairement, ne dépassait pas les limites de la polémique électorale et la prise de position du maire de Bron, ancien colistier de la candidate élue, était d'ailleurs connue. Le grief doit donc être écarté.
18 voix sont cependant retirées à la député élue, ne changeant rien au résultat.