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Recours et annulations

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Re: Recours et annulations

Messagede pmf » Mar 5 Déc 2017 12:11

A suivre aussi attentivement la requête concernant la Députée Anissa Khedder du Rhône à l'élection contestée pour une lettre aux électeurs avec l'en tête d'une des communes de la circonscription ce qui constituerait, si ce moyen d'annulation soulevé par le réquerant, son concurrent du second tour, était accueilli, ou bien un financement de personne morale de droit public ou bien une manoeuvre pour induire les électeurs en erreur.
Je posturerais donc pour une invalidation de cette Députée du Rhône et ce sur la base du droit des élections, notamment de l'interdiction faite aux candidats aux élections de bénéficier du moindre concours d'une personne morale.
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Re: Recours et annulations

Messagede steiner » Mar 5 Déc 2017 18:44

si j'ai bien lu la décision contre Brenier (alpes maritimes) il est donc possible de mettre la photo que l'on veut sur un bulletin de vote (Coluche pourquoi pas) sans rapport avec le candidat et de tenir une réunion publique la veille du scrutin et non l'avant veille à minuit. Dire ensuite que l'image d'ESTROSI n'apporte aucune voix c'est à se demander pourquoi la candidate est allée la mettre ? Quand aux prochaines décisions, alors que DOOR a été entendu jeudi 30 novembre il semble que son litige ne soit pas tranché ! Une séance qui va ensuite traiter de Menard, Obono, Vallaud et Carrez, çà va être du lourd !
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Re: Recours et annulations

Messagede ploumploum » Mar 5 Déc 2017 19:46

steiner a écrit:si j'ai bien lu la décision contre Brenier (alpes maritimes) il est donc possible de mettre la photo que l'on veut sur un bulletin de vote (Coluche pourquoi pas) sans rapport avec le candidat et de tenir une réunion publique la veille du scrutin et non l'avant veille à minuit. Dire ensuite que l'image d'ESTROSI n'apporte aucune voix c'est à se demander pourquoi la candidate est allée la mettre ?


On pourrait se poser la même question pour les dizaines de candidats macronistes qui affichaient sur les tracts et bulletins de vote le joli portrait du Président Macron...(idem en 2012 avec la photo de Hollande, etc etc...)
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Re: Recours et annulations

Messagede Azertyuiop » Mar 5 Déc 2017 20:04

ploumploum a écrit:
steiner a écrit:si j'ai bien lu la décision contre Brenier (alpes maritimes) il est donc possible de mettre la photo que l'on veut sur un bulletin de vote (Coluche pourquoi pas) sans rapport avec le candidat et de tenir une réunion publique la veille du scrutin et non l'avant veille à minuit. Dire ensuite que l'image d'ESTROSI n'apporte aucune voix c'est à se demander pourquoi la candidate est allée la mettre ?


On pourrait se poser la même question pour les dizaines de candidats macronistes qui affichaient sur les tracts et bulletins de vote le joli portrait du Président Macron...(idem en 2012 avec la photo de Hollande, etc etc...)

A ce propos, j'aurais une petite question pour Monsieur Steiner :

A droite de votre affiche de campagne ci-dessous, est-ce votre suppléant ou Coluche ?

Image
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Re: Recours et annulations

Messagede steiner » Mar 5 Déc 2017 20:43

non il s'agit d'Emmanuel Macron mais ma question ne concerne ni les tracts ou affiches mais les bulletins et les réunions la veille!!!!!!! pour le reste message reçu
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Re: Recours et annulations

Messagede manudu83 » Mar 5 Déc 2017 20:46

steiner a écrit:si j'ai bien lu la décision contre Brenier (alpes maritimes) il est donc possible de mettre la photo que l'on veut sur un bulletin de vote (Coluche pourquoi pas) sans rapport avec le candidat et de tenir une réunion publique la veille du scrutin et non l'avant veille à minuit. Dire ensuite que l'image d'ESTROSI n'apporte aucune voix c'est à se demander pourquoi la candidate est allée la mettre ? Quand aux prochaines décisions, alors que DOOR a été entendu jeudi 30 novembre il semble que son litige ne soit pas tranché ! Une séance qui va ensuite traiter de Menard, Obono, Vallaud et Carrez, çà va être du lourd !


La règle des réunions publiques est complexe, on peut faire des réunions publiques jusqu'au samedi minuit mais il est interdit d'en faire l'annonce ou la publicité à partir du vendredi minuit, et au cours de ces réunions il est interdit d'utiliser de nouveaux arguments.
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Re: Recours et annulations

Messagede pmf » Mar 5 Déc 2017 23:34

Je confirme les écrits de manudu83 concernant les réunions publiques du samedi et nous tenions alors des réunions de sympathisants le samedi dans des bistrots sans les annoncer et pour la propagande il est effectivement interdit de publier de nouveaux documents et pour vous amuser je raconterai mon interpellation en distribuant des tracts dans une enceinte d'établissement public avec un document concernant cet établissement pour lequel la direction avait vu rouge et avait appelé la police.
Le chef de la patrouille, qui m'a intercepté, a, de suite, compris que je souhaitais me faire intercepter le vendredi après midi avec ce tract concernant un hôpital pour pouvoir le distribuer le samedi matin sur le marché.
L'ami policier a alors dit à son collègue, nous saisissons un tract et le mettrons à l'appui de la main courante du directeur de l'hôpital et il m'a gratifié d'un clin d'oeil complice alors qu'arrivait le chef de service de gynécologie obstétrique qui venait me féliciter pour le contenu du tract et montrer ostensiblement ce qu'il pensait au directeur de l'hôpital lequel n'est pas resté très longtemps dans cet etablissement en étant en conflit ouvert avec le gynéco et aussi avec le chirurgien et conseiller général RPR qui n'était pas sur le même ligne politique que moi mais avec qui j'étais ami pour avoir travaillé en même temps que lui dans un CHRU comme quoi la solidarité des hospitaliers n'est pas un vain mot.
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Re: Recours et annulations

Messagede ploumploum » Ven 8 Déc 2017 11:49

Manuel Valls garde son siège...

Et le Conseil Constitutionnel annule les scrutins des 1ère circo du Territoire de Belfort (élection de Ian Boucard LR) et la 2ème de Guyane (élection de Lénaick Adam-REM)

Par la décision n° 2017-5067 AN, le Conseil constitutionnel a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées dans la 1ère circonscription du Territoire de Belfort. À la suite de l'instruction, il a relevé que le candidat élu, M. Ian Boucard, a fait réaliser et distribuer, les derniers jours de la campagne électorale officielle, deux tracts dont la présentation matérielle les faisait faussement apparaître comme émanant de « La France insoumise » et du « Front national », sans l'accord de ces formations politiques. Si ces tracts reprenaient pour l'essentiel le texte d'une déclaration nationale de M. Jean-Luc Mélenchon et celui d'un communiqué du candidat du Front national au premier tour dans la circonscription, ils en altéraient la teneur, dans un sens favorable à une participation active au second tour de scrutin en faveur de M. Boucard. Le Conseil constitutionnel juge que cette manœuvre est de nature à avoir créé une confusion dans l'esprit d'une partie des électeurs et à avoir influé sur le résultat du scrutin, eu égard à l'ampleur de la diffusion tardive de ces tracts, imprimés à 10 000 et 15 000 exemplaires respectivement, ainsi qu'au faible écart de voix séparant les deux candidats du second tour. Pour ce motif, l'élection de M. Boucard a été annulée.

Par la décision n° 2017-5091 AN, le Conseil constitutionnel a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées dans la 2ème circonscription de la Guyane. Il a relevé que, en l'absence d'assesseur, la composition des bureaux de vote n° 1 et 2 de la commune de Maripasoula, dans lesquels 220 et 276 suffrages ont été exprimés, ne respectait pas les conditions prévues par l'article R. 42 du code électoral. Compte tenu du fait que cette irrégularité s'est prolongée pendant toute la durée des opérations électorales, du nombre de suffrages exprimés dans ces bureaux de vote et de l'écart de voix entre les deux candidats présents au second tour, il a annulé l'élection de M. Lénaïck Adam.

Sont rejetées les autres protestations jugées ce jour, qui étaient dirigées contre l'élection de MM. Alain Bruneel, Pierre Dharréville, Mme Marianne Dubois, MM. Claude de Ganay, Benjamin Griveaux, Mmes Nadia Hai, Anissa Khedher, Emmanuelle Ménard, MM. Aurélien Pradié, Cédric Roussel, Mme Bénédicte Taurine et MM. Manuel Valls et Michel Vialay.

http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 50323.html
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Re: Recours et annulations

Messagede manudu83 » Ven 8 Déc 2017 12:10

En lisant la décision sur l'élection de Vall on se rend compte de la présentation pour le moins déformée de la réalité des soutiens d'Amrani le soir de de l'élection.
Ceux-ci disaient qu'ils avaient été exclu du dépouillement et que le recompte des bulettins avait été fait en leur absence. Ce qui m'avait fait dire que l'élection allait être annulée.

Or je découvre dans la décision du CC qu'ils n'ont pas été exclu mais qu'ils n'ont pas participé de manière active, qu'ils étaient présents pendant toute les étapes du scrutin, il est alors logique que l'élection soit validée.

Il est également soutenu que dans le bureau de vote no 1, l'assesseure désignée par la candidate n'aurait été appelée à exercer aucune des tâches des membres du bureau. Il n'est cependant ni établi ni même allégué que ces faits, à les supposer avérés, auraient empêché ces personnes de suivre les opérations de vote pour le compte de la candidate ou auraient porté atteinte à la véracité des mentions du procès-verbal.
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Re: Recours et annulations

Messagede manudu83 » Ven 8 Déc 2017 12:31

Précision supplémentaire l'écart de voix était de 138 voix , or le CC ne retient que 66 signatures contestables, il en résulte que l'écart de voix étant supérieur, il n'altère pas le résultat du scrutin.
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