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La création de communes nouvelles

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Re: La création de communes nouvelles

Messagede pmf » Sam 1 Juil 2017 17:11

Merci à Nico 78 qui est un expert pour dénicher les créations de communes nouvelles.
Le cas exposé a rencontré une opposition similaire dans une commune que je connais bien. Comme dans le Val d'Oise, la raison essentielle de la création d'une commune nouvelle résidait dans l'incapacité de la plus petite commune à honorer une dette auprès d'une troisième commune de participation aux frais de scolarité d'élèves dans une école que fréquentent des élèves de trois communes.
La constitution d'une commune nouvelle entre deux des trois communes a été vivement contestée dans la commune la plus importante et nous avons entendu les électeurs venus s'exprimer lors de la primaire de la Belle Alliance s'insurger contre cette création de commune nouvelle concoctée par un maire PCF et un maire EELV.
Le troisième Maire, divers gauche et électeur de Jean-Luc Melenchon, a refusé, avec l'appui de sa majorité municipale, de s'associer à cette création de commune nouvelle en étant très critique sur la dette scolaire d'une commune à l'endroit de la commune qu'il administre.
Je suis d'accord avec ce troisième Maire, qui est celui de la commune la plus peuplée, et pense qu'il a pris la bonne position qu'un conseiller municipal, membre de notre section socialiste et avec qui je suis très ami, a appuyée sans réserve pour des raisons de gestion du budget municipal bien maîtrisée. .
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Re: La création de communes nouvelles

Messagede ploumploum » Dim 2 Juil 2017 19:11

Une commune nouvelle est née le 1er juillet dans les Hautes-Alpes : Valdoule (214 habs) qui résulte de la fusion de Bruis, Montmorin et Sainte-Marie

Le département pointe désormais à 165 communes

http://alpesdusud.alpes1.com/news/haute ... e-valdoule
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Re: La création de communes nouvelles

Messagede Pullo » Mar 11 Juil 2017 18:44

ploumploum a écrit:Haute-Savoie
Faverges-Seythenex (7 600 habitants) et de Doussard (3 600 habs) prévoient de fusionner au 1er janvier 2018. La commune nouvelle pointera donc à 11 200 habs.

http://www.ledauphine.com/politique/201 ... t-doussard


Côtes-d'Armor
le TA de Rennes annule la création de Binic - Etables-sur-Mer (6800 habs), qui a eu lieu en février 2016, la procédure prévue n'ayant pas été respectée.
La défusion de Binic et de Étables-sur-Mer aura lieu fin octobre.
http://www.ouest-france.fr/bretagne/sai ... al-5064580


Officiellement, le maire de Binic a pris acte de la décision du TA :
http://www.ouest-france.fr/bretagne/bin ... on-5069990

Mais d'après Laurent Mauduit de Médiapart, la préfecture des Côtes d'Armor a fait appel du jugement du TA sur la défusion, avec le soutien discret du maire de Binic :
https://blogs.mediapart.fr/laurent-maud ... es-sur-mer
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Re: La création de communes nouvelles

Messagede ploumploum » Mer 4 Oct 2017 12:04

Pullo a écrit:
ploumploum a écrit:Côtes-d'Armor
le TA de Rennes annule la création de Binic - Etables-sur-Mer (6800 habs), qui a eu lieu en février 2016, la procédure prévue n'ayant pas été respectée.
La défusion de Binic et de Étables-sur-Mer aura lieu fin octobre.
http://www.ouest-france.fr/bretagne/sai ... al-5064580


Officiellement, le maire de Binic a pris acte de la décision du TA :
http://www.ouest-france.fr/bretagne/bin ... on-5069990

Mais d'après Laurent Mauduit de Médiapart, la préfecture des Côtes d'Armor a fait appel du jugement du TA sur la défusion, avec le soutien discret du maire de Binic :
https://blogs.mediapart.fr/laurent-maud ... es-sur-mer

La réaction de L.Mauduit est assez ridicule. Ne réagir (avec deux ans de retard) sur le phénomène des fusions que parce qu'il est "concerné", franchement...sans parler de l'argumentaire qui se résume à " coup d'Etat permanent". Faut changer le disque au bout d'un moment.
En tout cas, il semble que ce billet a fait réagir les deux camps (voir les P-S en fin de billet)



Sinon quelques autres communes nouvelles vont voir le jour en 2018 :
Gennes-Val de Loire dans le Maine-et-Loire : fusion de la commune nouvelle de Gennes-Val de Loire (née en 2016) avec Les Rosiers-sur-Loire et Saint-Martin-de-la-Place. La nouvelle commune aura 8558 habitants.

- fusion de Dinan et Léhon (Côtes-d'Armor). La commune aura près de 14 000 habitants.
https://www.ouest-france.fr/bretagne/di ... ui-5280329
http://www.letelegramme.fr/cotes-darmor ... 683265.php
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Re: La création de communes nouvelles

Messagede ploumploum » Dim 22 Oct 2017 19:27

Autres naissances pour le 1er janvier 2018 :

- Tauxigny-Saint-Bauld (Indre-et-Loire), 1534 habs (pop.municipale), issue de la fusion de 2 communes : Tauxigny et Saint-Bauld
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0035779807

- Prée-d'Anjou (Mayenne), 1412 habs, issue de la fusion de 2 communes : Ampoigné et Laigné
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0035779807

- Goupil-Othon (Eure), 1239 habs, issue de la fusion de 2 communes : Goupillières du Tilleul-Othon
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0035779807

- Bouclans (Doubs), 1094 habs, issue de la fusion de 2 communes Bouclans et Vauchamps
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0035779807

- Couëtron-au-Perche (Loir-et-Cher), 1054 habs, issue de la fusion de 5 communes :Arville, d'Oigny, de Saint-Agil, de Saint-Avit et de Souday
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0035779807

- Thénouville (Eure), 1001 habs, issue de la fusion de 2 communes : Thénouville et Touville
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0035779807

- Plaine-d'Argenson (Deux-Sèvres), 994 habs, issue de la fusion de 4 communes : Belleville, Boisserolles, Prissé-la-Charrière et Saint-Etienne-la-Cigogne
http://www.courrierdelouest.fr/actualit ... 017-329127

- Val-Doré (Eure), 911 habs, issue de la fusion de 3 communes : Fresne, du Mesnil-Hardray et Orvaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0035779807

- Charencey (Orne), 848 habs, issue de la fusion de 3 communes : St-Maurice, Normandel et Moussonvilliers
https://actu.fr/normandie/saint-maurice ... 51337.html

- Val d'Epy (Jura), 360 habs, issue de la fusion de Val d'Epy (commune nouvelle) et La Balme d'Epy
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0035779807



Concernant Binic-Etables sur Mer (voir plus haut), la cour administrative de Nantes refuse le sursis demandé par l'Etat. La défusion doit avoir lieu fin octobre à moins que la préfecture en décide autrement :
« Dans son ordonnance, la cour d’appel nous a donné une clé de lecture du premier jugement de juin dernier en rappelant « qu’il incombait aux communes intéressées et au préfet des Côtes d’Armor » durant la période suivant la notification du jugement, » de prendre les mesures nécessaires pour régulariser le vice de procédure (on parle donc bien de vice de procédure) fondant cette annulation afin que puisse être prononcée régulièrement la création de la commune nouvelle de Binic-Etables-sur-Mer. »»
« Le rejet du sursis à exécuter étant « une des possibilités que nous avions envisagées. Nous avons travaillé dès cet été à cette régularisation sur deux points demandés : la consultation du comité technique de Binic-Etables-sur-Mer et la délibération pour la poursuite de la commune nouvelle prise au dernier conseil municipal. »

https://actu.fr/bretagne/etables-sur-me ... 89922.html
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Re: La création de communes nouvelles

Messagede ploumploum » Lun 6 Nov 2017 10:51

ploumploum a écrit:Concernant Binic-Etables sur Mer (voir plus haut), la cour administrative de Nantes refuse le sursis demandé par l'Etat. La défusion doit avoir lieu fin octobre à moins que la préfecture en décide autrement :
« Dans son ordonnance, la cour d’appel nous a donné une clé de lecture du premier jugement de juin dernier en rappelant « qu’il incombait aux communes intéressées et au préfet des Côtes d’Armor » durant la période suivant la notification du jugement, » de prendre les mesures nécessaires pour régulariser le vice de procédure (on parle donc bien de vice de procédure) fondant cette annulation afin que puisse être prononcée régulièrement la création de la commune nouvelle de Binic-Etables-sur-Mer. »»
« Le rejet du sursis à exécuter étant « une des possibilités que nous avions envisagées. Nous avons travaillé dès cet été à cette régularisation sur deux points demandés : la consultation du comité technique de Binic-Etables-sur-Mer et la délibération pour la poursuite de la commune nouvelle prise au dernier conseil municipal. »

https://actu.fr/bretagne/etables-sur-me ... 89922.html


Un nouvel arrêté préfectoral publié fin octobre permet le maintien de la commune nouvelle. Les opposants annoncent un nouveau recours.
https://www.ouest-france.fr/bretagne/bi ... le-5342495


D'autres communes nouvelles prévues pour 2018 (mais pas encore officialisées) :

- en Haute-Garonne : fusion de Lasserre (1021 habs) et Pradère-les-Bourguets (380 habs)--> commune nouvelle à 1400 habs. (pop municipale)
http://www.ladepeche.fr/article/2017/10 ... nnent.html

- Lendou en Quercy (Lot), 667 habs, issue de la fusion de 3 communes : Lascabanes, Saint-Cyprien et Saint-Laurent-Lolmie
http://www.ladepeche.fr/article/2017/10 ... velle.html



Et des projets pour 2019 :
- en Indre-et-Loire, fusion d'Amboise (13 371 habs) et Lussault-sur-Loire (730 habs)---> commune nouvelle à 14101 habs.
http://info-tours.fr/articles/indre-et- ... e-marient/

- en Ille-et-Vilaine, fusion de 4 communes : Antrain (1342 habs), La Fontenelle (543 habs), Saint-Ouen-la-Rouërie (813 habs) et Tremblay (1557 habs) --> commune nouvelle à 4255 habs.
https://actu.fr/societe/commune-nouvell ... 56378.html

- dans le Maine-et-Loire, fusion de Villevêque (2869 habs) et Soucelles (2551 habs), toutes deux membres du canton d'Angers-3 et de la CU d'Angers --> commune nouvelle à 5420 habs.
https://www.ouest-france.fr/pays-de-la- ... ne-5300955



Quant au projet de fusion de Boulogne-Billancourt et Issy-les-Moulineaux dans les Hauts-de-Seine, il est momentanément gelé.
http://www.leparisien.fr/hauts-de-seine ... 352019.php
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Re: La création de communes nouvelles

Messagede pmf » Lun 6 Nov 2017 15:02

Je souhaite que Binic et Etables sur Mer demeure une commune nouvelle tout en respectant le droit en matière de création de communes nouvelles.
J'accueille avec plaisir le projet de commune nouvelle concernant Antrain sur Couesnon, Tremblay, Saint-Ouen la Rouerie et une quatrième commune car j'ai un vécu des années 1970 avec les deux premières communes citées.
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