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Election municipale partielle Saint Pierre de Coutances 50

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Election municipale partielle Saint Pierre de Coutances 50

Messagede pmf » Lun 7 Aoû 2017 09:25

L'accession de Grégory Galbadon à l'Assemblée Nationale le 21 juillet en tant que suppléant de Stéphane Travert, devenu Ministre de l'agriculture le 21 juin, a amené Gregory Galbadon, Député de La République En Marche, a annoncé qu'il démissionnera de son mandat de Maire de Saint Pierre de Coutances à effet du 18 août.
L'existence dans cette commune de trois sièges vacants pour cause de démissions, liées à des raisons personnelles, entraînera une élection municipale partielle afin de pourvoir les trois sièges vacants puis ensuite d'élire un Maire.
Les dates retenues pour l'élection partielle sont les 8 octobre et au besoin le 15 octobre.
La commune de Saint Pierre de Coutances compte 429 habitants et dispose donc d'un Conseil municipal de onze élus.

Cette annonce d'élection municipale partielle et une recherche effectuée à cette occasion m'ont ainsi appris que Saint Pierre de Coutances, commune située au Sud et à l'Est de la ville de Coutances, dispose de deux parties de territoire disjointes avec une bande de terrain d'une centaine de mètres entre ces deux parties, bande de terrain dépendant de la commune de Nicorps.
Je ne connaissais pas cette singularité topographique alors que j'ai habité un certain nombre d'années à Coutances et ai fréquenté alors plusieurs habitants de Saint Pierre de Coutances résidant, je m'en aperçois ce jour, dans l'une et l'autre des parties de la commune de Saint Pierre de Coutances dont j'avais surtout retenu sa vive opposition à une fusion avec Coutances lorsque en 1965 la commune de Saint Nicolas de Coutances, sa consoeur du Nord de Coutances, avait fusionné avec Coutances, ville chef-lieu d'arrondissement et de Canton et ex ville siège de la Préfecture de la Manche à deux reprises, dont la seconde fois pour cause de destruction massive par les bombardements américains de la ville martyre de Saint Lô..
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Re: Election municipale partielle Saint Pierre de Coutances 50

Messagede pmf » Lun 30 Oct 2017 13:37

Avec quelque retard, j'ai pris connaissance ce lundi du résultat du Premier Tour de l'élection municipale partielle de Saint Pierre de Coutances organisé le dimanche 8 octobre.
Trois sièges étaient à pourvoir pour cause de démissions de conseillers municipaux.
Six candidats se présentaient à l'élection municipale partielle.
Pour le premier tour de scrutin, 338 électeurs étaient inscrits sur la liste electorale et 91 d'entre eux ont voté ce qui nous donnait un taux d'abstention d'environ 73 pour cent.
Les bulletins exprimés étaient au nombre de 90.
Deux candidats ont été, à tort, déclarés élus au Premier Tour au soir du 8 octobre avec respectivement 56 et 49 voix, soit très en deçà des 25 pour cent des inscrits requis pour être déclarés élus.
Un second tour, organisé le 15 octobre, a pourvu le dernier siège vacant et le conseil municipal, fort de onze élus, s'est ensuite réuni pour élire le Maire et c'est une élue du 8 octobre qui a été élue Maire.
Or, le 9 octobre, les services de la Préfecture ont constaté l'irrégularité survenue dans la proclamation du résultat du Premier Tour le 8 octobre et le Préfet de la Manche a, en conséquence, saisi le Tribunal Administratif de Caen d'une requête en annulation du Premier Tour et ipso facto l'annulation des opérations électorales du second Tour comme celle de l'élection du Maire et des Maires Adjoints sans pour autant que les autres délibérations du Conseil municipal et les décisions du Maire en sursis intervenues depuis l'élection du Maire ne puissent être annulées et ce au nom de la continuité de l'action publique.

Je suis surpris que le faisant office de Maire de Saint Pierre de Coutances ait pu commettre une telle erreur au soir du 8 octobre en proclamant un resultat entaché d'irrégularité manifeste et n'ait pas eu la présence d'esprit d'interroger le permanencier de la Préfecture de la Manche quant à l'attitude à adopter au regard du très fort taux d'abstention.
Je profite de cette fâcheuse erreur pour écrire que la coexistence de deux réglementations en matière de prise en compte des résultats d'un premier tour d'élection municipale avec une réglementations pour les communes de plus de 1 000 habitants et une autre réglementation pour les communes de moins de 1 000 habitants est à l'origine de fréquentes confusions dans les communes de moins de 1 000 habitants.
Ne devrions nous pas unifier la réglementation pour tous les scrutins et si oui je soutiendrais l'exigence de 25 pour cent des inscrits pour être élu au Premier Tour d'une élection politique.
Cette fâcheuse erreur d'administration de Saint Pierre de Coutances aura en tout cas permis de rappeler la réglementation en vigueur pour les communes de moins de 1 000 habitants même si les contribuables saint pierrais devont supporter les frais d'organisation de la future élection municipale partielle version 2.
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Re: Election municipale partielle Saint Pierre de Coutances 50

Messagede pmf » Lun 30 Oct 2017 14:15

Complément du précédent message :
Le second tour de l'élection municipale partielle du 15 octobre a donné lieu à la participation de 101 électeurs sur les 338 inscrits et un des quatre candidats en lice a été élu en obtenant alors 31 voix.
L'élection du Maire s'est déroulée le vendredi 20 octobre et c'est un élue suite à une erreur dans la proclamation des résultats du Premier Tour qui est devenue Maire de Saint Pierre de Coutances, mandat qu'elle exerce à ce jour en attendant que le Tribunal Administratif de Caen ne se prononce sur la régularité de la proclamation des résultats du scrutin du 8 octobre lequel donnera lieu sans aucun doute à annulation ce qui entraînera aussi l'annulation des résultats du second Tour du 15 octobre et de l'élection du Maire du 20 octobre.
Le feuilleton saint pierrais n'est pas terminé et je le suivrai plus attentivement que le résultat de la municipale partielle en tant que natif du Coutancais.
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Re: Election municipale partielle Saint Pierre de Coutances 50

Messagede pmf » Dim 24 Déc 2017 12:46

Madame le Maire de Saint Pierre de Coutances a recu le 21 décembre, en guise de cadeau de fin d'année, la notification du jugement du Tribunal Administratif de Caen annulant son élection en qualite de conseillère municipale, et de facto son élection au mandat de Maire, et celle de ses collégues déclarés élus en octobre lors des deux tours de l'élection municipale partielle organisée après la démission du Maire élu en 2014, Monsieur Grégory Galbadon, pour cause d'accession au mandat de Député de la Troisième circonscription de la Manche en qualité de suppléant, élu le 18 juin, aux côtés de Stéphane Travert, Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation.
La Sous-Préfecture de Coutances a indiqué à la municipalité de Saint Pierre de Coutances que l'élection partielle à intervenir suite à l'annulation du scrutin partiel d'octobre 2017 se déroulera après le 21 janvier 2018 ce qui laisse présager une élection avec un premier tour le 28 janvier ou le 4 février, et je retiendrai plutôt la date du 4 février.
Depuis le vendredi 22 décembre, Saint Pierre de Coutances n'a plus de Maire et c'est le Premier Adjoint qui était en fonction à la date de la démission de Grégory Galbadon qui a repris son office de Maire pour la période de transition et pour l'organisation locale de l'élection municipale partielle à venir.
Prochain épisode avec l'arrêté préfectoral de convocation des électeurs saint pierrais aux urnes pour élire quatre conseillers municipaux.
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Re: Election municipale partielle Saint Pierre de Coutances 50

Messagede pmf » Lun 26 Fév 2018 18:50

L'arrêté préfectoral convoquant les électeurs de Saint Pierre de Coutances aux urnes est paru et a fixé au dimanche 18 mars 2018 l'organisation du Premier Tour de l'élection municipale partielle partielle destinée à pourvoir les quatre sièges vacants au Conseil municipal de cette commune de moins de 500 habitants.
Rappelons que le Maire de Saint Pierre de Coutances, Monsieur Grégory Galbadon, Député du groupe La République en Manche depuis juillet 2017 en qualité de suppléant du Député de la Troisième circonscription de la Manche, Monsieur Stéphane Travert, confirmé en juin comme Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, a demissionné en août de son mandat de Maire de Saint Pierre de Coutances pour se conformer à la loi interdisant d'être à la fois Député et Maire d'une commune.
Ajoutons que l'élection de quatre conseillers municipaux en octobre 2017 puis l'élection du nouveau Maire et des Maires-adjoints ont été annulées par le Tribunal Administratif de Caen pour erreur dans la proclamation des résultats du Premier Tour de scrutin de l'élection municipale partielle partielle.
Actuellement, le Premier Maire-Adjoint fait office de Maire depuis le lendemain de la notification du jugement du Tribunal Administratif de Caen annulant l'élection par un Conseil municipal composé irrégulièrement d'un nouveau Maire en octobre 2017.
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Re: Election municipale partielle Saint Pierre de Coutances 50

Messagede pmf » Dim 4 Mar 2018 10:51

Il convient que je corrige les erreurs que j'ai écrites dans la précédente contribution.
Ainsi, ce ne sera pas quatre (mémoire defaillante) mais trois sièges qui étaient vacants en octobre 2017 et ce sont seulement deux sièges qu'il conviendra de pourvoir le dimanche 18 mars ou le dimanche 25 mars.
En effet, j'avais mal compris l'annulation du scrutin d'octobre 2017 en rendant le second tour indissociable du premier ce qui est le cas pour les communes de plus de 1 000 habitants et ne l'est pas pour celle de moins de 1 000 habitants.
Ainsi, Monsieur le Préfet de la Manche avait saisi le Tribunal Administratif de Caen en octobre 2017 d'une requête en annulation de la proclamation au soir du Premier Tour de deux élus alors qu'ils n'avaient pas obtenu un nombre de voix égal à 25 pour cent des inscrits sur ka liste électorale 2017 de Saint Pierre de Coutances. L'élu du second tour d'octobre 2017 était lui bien élu ce qui est juridiquement exact mais équitablement atypique..
Le jugement du Tribunal Administratif de Caen, notifié au Maire de Saint Pierre de Coutances le 21 décembre 2017, annulait l'élection prétendue de deux conseillers municipaux et ipso facto l'élection qui en avait suivi de l'un de ces élus contestés en qualité de Maire.
Aux dernières nouvelles, les deux conseillers dont l'élection au Premier Tour avait été annulée se présentent au Premier Tour de scrutin du dimanche 18 mars et il semble qu'ils n'auront pas de concurrents.
Il reste à savoir si ils obtiendront un nombre de voix au moins égal à 25 pour cent des inscrits sur la liste électorale 2018 de Saint Pierre de Coutances. L'élection du Maire est déjà annoncée pour le vendredi 23 mars ou pour le vendredi 30 mars.
Je n'ai pas d'opinion arrêtée sur l'existence d'un ou de deux tours pour pourvoir les deux sièges vacants au Conseil de Saint Pierre de Coutances car il faudrait savoir si les élus en exercice effectuent ou effectueront une campagne pour inciter les électeurs à fréquenter le bureau de vote le 18 mars.
Mon correspondant d'une commune limitrophe de Saint Pierre de Coutances et élu de l'exécutif de cette commune ne m'a pas renseigné sur le point que j'ai soulevé et le militant socialiste d'une commune située dans un autre canton que Saint Pierre de Coutances qui m'a informé des dates de l'élection municipale partielle partielle ne disposait pas alors de cette information.
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Re: Election municipale partielle Saint Pierre de Coutances 50

Messagede pmf » Dim 25 Mar 2018 11:21

Résultats du Premier Tour de l'élection municipale partielle partielle de Saint Pierre de Coutances organisé le 18 mars 2018 :
- Inscrits : 327 ;
- Abstentions : 186 ;
- Votants : 141 ;
- Blancs et Nuls : 8 ;
- Exprimés : 133 ;
- Ont obtenu : Pascale Benoist : 125 voix ; Luc Roudet : 93 voix.
Les deux candidats ont été proclamés Conseillers municipaux de Saint Pierre de Coutances par le Premier Maire Adjoint en exercice, faisant office de Maire.
Madame Pascale Benoist, 57 ans, a été élue le 23 mars 2018 Maire de Saint Pierre de Coutances en obtenant les 11 voix des élus municipaux de la commune.
Ont ensuite été élus une Première Maire-Adjointe et un Deuxième Maire-Adjoint.

Quelles observations peut-on formuler au vu des résultats énoncés ci-dessus :
1) les électeurs de Saint Pierre de Coutances, au moins une partie significative, ont compris qu'une venue à l'urne du bureau de vote de Saint Pierre dès le 18 mars éviterait de devoir organiser un second tour le 25 mars lequel serait sans aucune incertitude et coûteux pour le budget municipal.
2) quelle signification accorder à l'écart important de 32 voix entre les candidats ? Je n'ai pas de réponse documentée à cette interrogation et n'y vois que deux hypothèses : un certain rejet du candidat masculin ou une volonté de soutien à la candidate afin d'exprimer un soutien à sa candidature annoncée au mandat de Maire après son invalidation par le Tribunal Administratif.
3) les électeurs de Saint Pierre de Coutances perpétuent la tradition légitimiste existant depuis de nombreuses décennies dans cette commune vivant à l'ombre portée de la ville chef lieu d'arrondissement qui la jouxte.
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