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Modifications liées au cumul des mandats (2017)

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Re: Modifications liées au cumul des mandats (2017)

Messagede Towanda » Ven 13 Oct 2017 11:33

stephed a écrit:
ploumploum a écrit:
Gers
-Franck Montaugé (PS/56 ans), sénateur depuis 2014, va quitter ses mandats de maire d'Auch (élu depuis 2008) et de président de l'agglomération
https://www.ladepeche.fr/article/2017/0 ... maire.html


Pour Auch (22 000 habs) c'est le conseiller départemental du canton d'Auch 1 et 1er adjoint au maire Christian Laprébende (PS) qui est le grand favori pour succéder à Franck Montaugé dans ses deux fonctions



GERS
Le nouveau maire d'Auch, Christian Laprébende (PS) a été élu hier soir : (je ne sais pas si F. Montaugé conserve son mandat d'élu municipal)
https://www.ladepeche.fr/article/2017/10/13/2664359-le-nouveau-maire-christian-laprebende-est-installe.html
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Re: Modifications liées au cumul des mandats (2017)

Messagede ploumploum » Sam 14 Oct 2017 19:48

Territoire de Belfort

Le sénateur Cédric Perrin (LR/43 ans) a démissionné de son mandat de maire de Beaucourt (5000 habs) qu'il détenait depuis 2008. C'est Thomas Bietry (LR/24 ans), simple conseiller municipal, qui lui succède.

http://france3-regions.francetvinfo.fr/ ... 47921.html
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Re: Modifications liées au cumul des mandats (2017)

Messagede ploumploum » Lun 16 Oct 2017 13:28

Conseil départemental des Ardennes : succession de Benoit Huré qui demeure sénateur.

La majorité UD est apparue très divisée lors de la séance de ce lundi organisée afin d'élire un nouveau Président du CD. C'est finalement Noël Bourgeois, 1er vice-président sortant, qui a été élu à l'issue du 3ème tour dans une ambiance tendue
Il est monté à l'estrade sans applaudissements. il prendra la parole dans une heure, avant l'élection des vice présidents du #CD08.

tweet de Guillaume Lévy, journaliste à l'Union-l'ardennais
https://twitter.com/GuillaumeLevy08/sta ... 3937937410

1er tour :
Inscrits : 38

Noël Bourgeois (LR), maire d'Attigny et 1er vice-président du CD : 14 voix
Joseph Afribo (DVD), maire (d'Acy-Romance et vice-président du CD : 11 voix
Erik Pilardeau (REM/ex-PS), maire de Bogny-sur-Meuse et CD du canton éponyme : 7 voix
Robert Chauderlot (ex-DLF) : adjoint au maire de Charleville-Mézières et CD du canton de Charleville-Mézières-3 : 6 voix


2nd tour :
Inscrits : 38

Noël Bourgeois (LR) : 14 voix
Joseph Afribo (DVD) : 13 voix
Erik Pilardeau (REM/ex-PS) : 7 voix
Robert Chauderlot (ex-DLF) : 4 voix


3ème tour :
Inscrits : 38

Noël Bourgeois (LR) : 19 --> Élu
Joseph Afribo (DVD) : 12
Erik Pilardeau (REM/ex-PS) : 7 voix



Concernant les vice-présidences, la 1ère revient à Anne Dumay, élue de Sedan-2 et jusqu'alors 10ème VP. Plus largement la liste présentée par le nouveau Président aurait été élue de justesse : elle a obtenu 17 voix, soit moins que la majorité absolue.

http://france3-regions.francetvinfo.fr/ ... 48933.html
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Re: Modifications liées au cumul des mandats (2017)

Messagede ploumploum » Mar 17 Oct 2017 15:33

ploumploum a écrit:Eure-et-Loir

Albéric de Montgolfier (LR/53 ans), Président du Conseil départemental depuis 2001 et sénateur depuis 2008, annonce qu'il va quitter la présidence du CD.

L'intérim sera assuré par Joël Billard (LR/64 ans), 1er vice-président du CD et ancien sénateur (2001-2014/ non réélu)

http://www.lechorepublicain.fr/chartres ... 70660.html



Conseil départemental d'Eure-et-Loir
séance extraordinaire aujourd'hui pour élire un nouveau président du CD. Il y a eu 3 tours et quelques surprises.

1er tour :
Inscrits : 30
Blancs : 3
Exprimés : 27

Joël Billard (LR), 1er vice-président du CD et ancien sénateur : 13 voix
Claude Terouinard (LR), doyen d'âge (80 ans) : 12 voix
Xavier Roux (DVG), premier adjoint au maire de Lucé : 2 voix


2nd tour : retrait surprise de Joel Billard et candidature de Gérard Sourisseau
Inscrits : 30
Blancs : 4
Exprimés : 26

Claude Terouinard (LR) : 12 voix
Gérard Sourisseau (DVD), maire de Saint-Lubin-des-Joncheret et 8ème vice-président du CD : 12
Xavier Roux (DVG), premier adjoint au maire de Lucé : 2 voix


3ème tour :
Inscrits : 30
Blancs : 2
Exprimés :28

Claude Terouinard (LR) : 16 voix --> Elu
Gérard Sourisseau (DVD) : 12

http://www.lechorepublicain.fr/chartres ... 93873.html


Claude Terouinard (LR) doit donc être le nouveau doyen des présidents de CD classiques (ou le 2nd après Alfred-Marie-Jeanne si on comptabilise le cas particulier de la Martinique)

A noter que sur les 102 Présidences de CD (Métropole de Lyon inclus), 17 ont changé de titulaire cette année. Et ce n'est pas encore fini.
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Re: Modifications liées au cumul des mandats (2017)

Messagede ploumploum » Jeu 19 Oct 2017 13:33

Pays-de-La-Loire (succession de Bruno Retailleau qui reste sénateur)

c'est désormais officiel : Christelle Morançais (LR) est élue Présidente du Conseil régional par 53 pour/39 blancs et nuls
https://www.ouest-france.fr/pays-de-la- ... se-5323778
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Re: Modifications liées au cumul des mandats (2017)

Messagede ploumploum » Ven 20 Oct 2017 14:01

Résumé des modifications liées au non cumul des mandats pour les sénateurs de la série II (1ère partie)
(de Auvergne-Rhône-Alpes à Grand Est)

Ne sont donc mentionnés que les départements et sénateurs concernés directement par les nouvelles dispositions. Autrement dit les sénateurs n'ayant pas de problème de sur-cumul ne sont pas indiqués.
Pour les députés et sénateurs de la série I : voir les sujets spécifiques dans les sous-forums législatives 2017 et sénatoriales 2017


En violet, ceux qui ont quitté le Sénat.
à actualiser

Auvergne-Rhône-Alpes

Ain
- Sylvie Goy-Chavent (UDI), sénatrice depuis 2008, maire de Cerdon et conseillère régionale. Doit quitter son mandat de maire.
Patrick Chaize (LR), sénateur depuis 2014 et maire de Vonnas. A quitté son mandat de maire. Remplacé par Alain Givord après une municipale partielle

Allier
- Gérard Dériot (LR), sénateur depuis 1998 et Président du Conseil départemental. A quitté ce dernier mandat. Remplacé par Claude Riboulet (UDI), maire de Commentry. Ce dernier a été remplacé à son poste de maire par Fernand Spaccaferi, son 1er adjoint
- Claude Malhuret (LR-RTI), sénateur depuis 2014, maire de Vichy et président de l'agglo Vichy Communauté. A démissionné de ces mandats locaux et a été remplacé à ces deux postes par Frédéric Aguilera (LR)

Ardèche
- Jacques Genest (LR), sénateur depuis 2014 et maire de Coucouron. Doit quitter ce mandat.
Mathieu Darnaud (LR), sénateur depuis 2014 et maire de Guilherand-Granges. A quitté ce mandat a été remplacé par Sylvie Gaucher (UDI) qui est également conseillère départementale.

Cantal
Bernard Delcros (UDI-UC), sénateur depuis septembre 2015, vice-président du CD, maire délégué de Chalinargues et président de Hautes-Terres Communauté.. A quitté ses mandats exécutifs locaux. A été remplacé à la Communauté de communes par Ghislaine Pradel, maire de Neussargues-en-Pinatelle
http://www.lamontagne.fr/murat/politiqu ... 42702.html
- Josiane Costes (PRG-RDSE), sénatrice dejuin 2017 (en remplacement de J.Mézard, nommé au Gvt), conseillère départementale (Aurillac-3) et conseillère municipale d'Aurillac. A quitté ce dernier mandat.

Drôme
- Marie-Pierre Monier (PS), sénatrice depuis 2014, maire de Vinsobres. A quitté son mandat local et a été remplacée par Claude Somaglino. Source
- Gilbert Bouchet (LR), sénateur depuis 2014 et maire de Tain-l'Hermitage. Devrait quitter son poste de maire et être remplacé par son 1er adjoint Xavier Angeli

Rhône
- François-Noël Buffet (LR), sénateur depuis 2004 et maire d'Oullins, a quitté son mandat de maire.Remplacé par Clotilde Pouzergue (LR), jusqu'à présente adjointe.
- Michel Forissier (LR), sénateur depuis 2014 et maire de Meyzieu. A quitté son poste de maire et a été remplacé par Christophe Quiniou
- Catherine Di Folco (LR), sénatrice depuis 2014 et maire de Messimy. N'a pas encore décidé.
- Michel Mercier (MoDem-UC), sénateur depuis 1995 (par intermittence), élu de Thizy-les-Bourgs (ancien maire) Président de la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien, a quitté le Sénat et a été remplacé par Michèle Vullien (UDI), maire de Dardilly et vice-présidente de la Métropole de Lyon. C'estRose-France Fournillon qui est la nouvelle maire de Dardilly (jusqu'à présent 2ème adjointe)
- Gilbert-Luc Devinaz (PS), sénateur depuis juin 2017 (en remplacement de G.Collomb nommé au Gvt) et adjoint à Villeurbanne. A quitté son mandat exécutif local.

Savoie
- Martine Berthet (LR), sénatrice depuis septembre 2017 (partielle), maire d'Albertville et conseillère départementale. Va quitter ses mandats de maire et d'élue départementale. Au CD, elle sera remplacée par Anne-Marie Desbiolles

Haute-Savoie
- Loïc Hervé (UDI), sénateur depuis 2014 et maire de Marnaz. A quitté son mandat de maire et a été remplacée par Chantal Vannson. Source



Bourgogne-Franche-Comté

Côte-d'Or
- Anne-Catherine Loisier (UDI), sénatrice dpeuis 2014 et maire de Saulieu. A quitté son mandat local et a été remplacée par Jean-Philippe Meslin

Doubs
- Martial Bourquin (PS), sénateur depuis 2008 et maire d'Audincourt. A démissionné de ce mandat et a été remplacé par Maire-Claude Gallard (PS), jusqu'à présent 1ère adjointe.

Saône-et-Loire
- Marie Mercier (LR), sénatrice depuis juin 2015 et maire de Châtenoy-le-Royal. A quitté ce dernier mandat. Source

Yonne
- Henri de Raincourt (LR), sénateur depuis 196 (par intermittence) et Président de la communauté de communes du Gâtinais en Bourgogne. A quitté le Sénat. Une sénatoriale partielle aura lieu en décembre.
- Noëlle Rauscent (REM), sénatrice depuis juin 2017 (en remplacement de J-B Lemoyne nommé au Gvt) et maire de Domecy-sur-Cure. Doit quitter ce dernier mandat.

Territoire-de-Belfort
- Cédric Perrin (LR), sénateur depuis 2014 et maire de Beaucourt. A quitté son poste de maire a été remplacé par Thomas Bietry
Source



Bretagne

Côtes-d'Armor
- Christine Prunaud (PCF), sénatrice depuis 2014 et adjointe au maire de Lamballe. Doit quitter ce poste.

Finistère
- Michel Canévet (UDI), sénateur depuis 2014, maire de Plonéour-Lanvern et Président de la Communauté de communes du Haut Pays Bigouden. A quitté ses mandats locaux. C'est Josiane Kerloch qui a été élue maire de la commune début octobre. A l'intercommunalité, c'est Pierre Plouzennec (PS), maire de Plozévet, qui a été élu Président.
- Philippe Paul (LR), sénateur depuis 2008 et maire de Douarnenez. A quitté son mandat local. Remplacé par François CAdic
Source
- Jean-Luc Fichet (PS), sénateur de 2008 à 2014 et depuis 2017 (en remplacement de François MArc, démissionnaire), maire de Lanmeur, Président de Morlaix communauté. A quitté ces mandats locaux. Remplacé à la mairie par Cathy Lucas (2ème adjointe) et à l'interco par Thierry Piriou (PS), maire de Pleyber-Christ. Source

Ille-et-VIlaine
- Sylvie Robert (PS), sénatrice depuis 2014 et adjointe à Rennes. A quitté ce poste.
- Dominique de Legge (LR), sénateur depuis 2008 et maire du Pertre. A démissionné de son mandat local et a été remplacé par Joseph Maréchal, son 1er adjoint.
- Françoise Gatel (UDI), sénatrice depuis 2014 et maire de Châteaugiron (commune nouvelle), a démissionné de son mandat local; Remplacé par Jean-Claude Béline, maire délégué de Châteaugiron



Centre-Val-de-Loire

Cher
- Rémy Pointereau (LR), sénateur depuis 2005 et maire de Lazenay. Devrait quitter ce mandat.

Eure-et-Loir
- Gérard Cornu (LR), sénateur depuis 1998 et conseiller régional. Pas obligé de démissionner mais a finalement quitté le CR.. Remplacé par Mireille Eloy (LR), maire de Boutigny-Prouais et ancienne élue régionale (avril-décembre 2015)
- Albéric de Montgolfier (LR), sénateur depuis 2008 et Président du Conseil départemental. A quitté l'exécutif départemental et a été remplacé par Claude Terouinard (LR), doyen d'âge de l'assemblée départementale.



Corse

Corse-du-Sud
- Jean-Jacques Panunzi (LR), sénateur depuis 2014 et vice-président du CD (ancien président). Doit abandonner son mandat exécutif local.



Grand Est

Ardennes
- Marc Laménie (LR), sénateur depuis 2007 (partielle) et maire de Neuville-Day. A quitté son mandat local. Remplacé par Bernard Mairien
- Benoit Huré (LR), sénateur depuis octobre 2004 et Président du CD. A quitté ce dernier mandat. C'est Noël Bourgeois, 1er vice-président, qui est le nouveau Président du Conseil départemental

Aube
- Philippe Adnot (DVD-RASNAG), sénateur depuis 1989 et Président du CD. A démissionné de ce dernier poste en mai dernier. Remplacé par au CD et la Présidence par son suppléant : Philippe Pichery
- François Baroin (LR), sénateur depuis 2014, maire de Troyes et Président de l'agglo Troyes Champagne Métropole. A démissionné du Sénat. une partielle sera organisée en décembre

Bas-Rhin

- Guy-Dominique Kennel (LR), sénateur depuis 2014 et premier Vice-Président de la Communauté de communes de Sauer-Pechelbronn. Doit démissionner de ce mandat.
- Claude Kern (UDI), sénateur depuis 2014 et maire de Gries. A démissionné de son mandat de maire. C'est Éric Hoffstetter, jusqu'à présent 1er adjoint, qui est le nouveau maire de la commune.

Haut-Rhin
- Catherine Troendlé (LR), sénatice depuis 2004, maire de Ranspach-le-Bas et vice-président de lSaint-Louis Agglo. Doit quitter ces mandats exécutifs locaux.
- René Danési (LR), sénateur depuis 2014 et maire de Tagsdorf. Doit quitter ce mandat.
Dernière édition par ploumploum le Lun 6 Nov 2017 10:28, édité 2 fois.
Raison: Compléments
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Re: Modifications liées au cumul des mandats (2017)

Messagede ploumploum » Mer 25 Oct 2017 17:11

ploumploum a écrit:
ploumploum a écrit:Eure-et-Loir

Albéric de Montgolfier (LR/53 ans), Président du Conseil départemental depuis 2001 et sénateur depuis 2008, annonce qu'il va quitter la présidence du CD.

L'intérim sera assuré par Joël Billard (LR/64 ans), 1er vice-président du CD et ancien sénateur (2001-2014/ non réélu)

http://www.lechorepublicain.fr/chartres ... 70660.html



Conseil départemental d'Eure-et-Loir
séance extraordinaire aujourd'hui pour élire un nouveau président du CD. Il y a eu 3 tours et quelques surprises.

1er tour :
Inscrits : 30
Blancs : 3
Exprimés : 27

Joël Billard (LR), 1er vice-président du CD et ancien sénateur : 13 voix
Claude Terouinard (LR), doyen d'âge (80 ans) : 12 voix
Xavier Roux (DVG), premier adjoint au maire de Lucé : 2 voix


2nd tour : retrait surprise de Joel Billard et candidature de Gérard Sourisseau
Inscrits : 30
Blancs : 4
Exprimés : 26

Claude Terouinard (LR) : 12 voix
Gérard Sourisseau (DVD), maire de Saint-Lubin-des-Joncheret et 8ème vice-président du CD : 12
Xavier Roux (DVG), premier adjoint au maire de Lucé : 2 voix


3ème tour :
Inscrits : 30
Blancs : 2
Exprimés :28

Claude Terouinard (LR) : 16 voix --> Elu
Gérard Sourisseau (DVD) : 12

http://www.lechorepublicain.fr/chartres ... 93873.html


Claude Terouinard (LR) doit donc être le nouveau doyen des présidents de CD classiques (ou le 2nd après Alfred-Marie-Jeanne si on comptabilise le cas particulier de la Martinique)

A noter que sur les 102 Présidences de CD (Métropole de Lyon inclus), 17 ont changé de titulaire cette année. Et ce n'est pas encore fini.


Présidence du Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Une semaine après l'élection, on apprend que celle-ci est contestée par la majorité des élus de droite : 16 conseillers départementaux ont cosigné un recours déposé au TA d'Orléans.

La coalition de seize de ses collègues interroge à plus d’un titre. À l’issue de l’élection de Claude Térouinard, la constitution du nouveau bureau, composé de neuf vice-présidents, et de la commission permanente, avait pourtant été approuvée à l’unanimité par les 28 membres de la majorité de droite au Département. Impossible de lire, dans ce plébiscite électoral, les germes d’une moindre velléité de contestation.

De plus, il apparait que mathématiquement, il y a au moins deux élus ayant voté pour le nouveau Président qui ont signé ce recours.
http://www.lechorepublicain.fr/chartres ... 03499.html
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Re: Modifications liées au cumul des mandats (2017)

Messagede ploumploum » Mer 25 Oct 2017 20:32

Résumé des modifications liées au non cumul des mandats pour les sénateurs de la série II (2ème partie)
(des Hauts-de-France à la PACA + Outre-Mer et Français de l’Étranger)

Ne sont donc mentionnés que les départements et sénateurs concernés directement par les nouvelles dispositions. Autrement dit les sénateurs n'ayant pas de problème de sur-cumul ne sont pas indiqués.
Pour les députés et sénateurs de la série I : voir les sujets spécifiques dans les sous-forums législatives 2017 et sénatoriales 2017

En violet, ceux qui ont quitté le Sénat.
à actualiser


Hauts-de-France

Aisne
- Antoine Lefèvre (LR), sénateur depuis 2008, maire de Laon et Président du Pays de Laon. A démissionné de ses mandats exécutifs locaux et a été remplacé par Eric Delhaye (UDI) aux deux postes. Source

Somme
- Daniel Dubois (UDI), sénateur depuis 2004 et vice-président de la communauté de communes du Ponthieu-Marquenterre. A démissionné de son mandat local.
https://actu.fr/hauts-de-france/oneux_8 ... 95187.html



Normandie

Calvados
- Jean-Léonce Dupont (UDI), sénateur depuis 1998 er Président du CD depuis 2011, a démissionné de son mandat sénatorial. A été remplacé au Sénat par Sonia de la Provôté (UDI), vice-présidente du CD, première adjointe à Caen et vice-présidente de la CU de Caen. Elle est donc confrontée également au cumul. A priori, elle a démissionné du département et a été remplacé par Sophie Simonnet (UDI), maire-adjointe de Caen
- Pascal Allizard (LR), sénateur depuis 2014 et Maire de Condé-en-Normandie. A démissionné de son mandat local. Une partielle aura lieu.

Eure
- Nicole Duranton (LR), sénatrice depuis 2014, élue municipale d'Evreux et vice-présidente d'Evreux Agglomération. Doit quitter ce mandat exécutif local.
- Ladislas Poniatowski (LR), sénateur depuis 1998 , élu municipal de Quillebeuf-sur-Seine et vice-président de la Communauté de communes de Quillebeuf-sur-Seine. Doit quitter ce manbdat exécutif local.

Seine-Maritime
- Thierry Foucaud (PCF), sénateur depuis 1998 et adjoint d'Oissel. doit quitter ce mandat exécutif local.
- Nelly Tocqueville (PS), sénatrice depuis 2014, maire de Saint-Pierre-de-Manneville et vice-présidente de la métropole de Rouen-Normandie. A quitté ces mandats exécutifs.
- Agnès Canayer (LR), sénatrice depuis 2014 et adjointe au maire du Havre. A quitté ce mandat exécutif local.



Nouvelle-Aquitaine

Charente-Maritime
- Daniel Laurent (LR), sénateur depuis 2008, maire de Pons. A démissionné de ce mandat et a étéremplacé par Jean-Luc Dibar, 1er adjoint.
- Corinne Imbert (LR), sénatrice depuis 2014, maire de Beauvais-sur-Matha et vice-présidente du CD. Va quitter ces mandats exécutifs locaux.
- Bernard Lalande (PS), sénateur depuis 2014, maire de Montendre et vice-président de la Communauté de communes de la Haute Saintonge. Doit quitter ces mandats exécutifs locaux.

Corrèze
- Daniel Chasseing (LR), sénateur depuis 204 et maire de Chamberet. A quitté ce dernier mandat

Gironde
- Xavier Pintat (LR), sénateur depuis 1998 et maire de Soulac-sur-Mer, a quitté le Sénat. Remplacé par Nathalie Delattre (PRV), élue régionale et adjointe au maire de Bordeaux qui est confrontée au cumul.
- Marie-Hélène des Esgaulx (LR), sénatrice depuis 2008 et maire de Gujan-Mestras, a quitté le Sénat. Remplacée par Alain Cazabonne (MoDem), maire de Talence. Le nouveau maire de cette commune est Emmanuel Sallaberry
- Gérard César (LR), sénateur depuis juin 1990 et maire de Rauzan, a quitté le Sénat. Remplacé par Florence Lassarade (LR), adjointe au maire de Saint-Macaire, qui doit donc lâcher ce mandat exécutif.
- Alain Anziani (PS), sénateur depuis 2008 et maire de Mérignac, a quitté le Sénat. Remplacé par Laurence Harribey (PS), élue régionale.
modification-f14/modifications-liees-cumul-des-mandats-2017-t5856-20.html#p115933

Deux-Sèvres
- Philippe Mouiller (LR), sénateur depuis 2014 et mandat de maire de Moncoutant. A quitté son mandat de maire.Remplacé par Gilles Pétraud, 1er adjoint.
- Jean-Marie Morisset (LR), sénateur depuis 2014 et 1err adjoint à Mazières-en-Gâtines. Doit quitter ce mandat exécutif local.

Haute-Vienne
- Jean-Marc Gabouty (PRV-RDSE), sénateur depuis 2014 et maire de Couzeix. A quitté son mandat de maire. Remplacé par Michel David, 1er adjoint.



Occitanie

Ariège
- Alain Duran (PS), sénateur depuis 2014, maire d'Arnave et Président de la comcom de Pays de Tarascon. Remplacé à la >Présidence de cette dernière par Philippe Pujol, maire d'Arignac

Aude
- Gisèle Jourda (PS), sénatrice depuis 2014 et 1ère adjointe au maire de Trèbes. Doit quitter ce mandat.

Aveyron
- Jean-Claude Luche (UDI), sénateur depuis 2014, a quitté la Présidence du CD en janvier dernier. Remplacé par Jean-François Galliard (UDI)
- Alain Marc (LR), sénateur depuis 2014 et vice-président du CD, a quitté l'exécutif départemental.
modification-f14/jean-claude-luche-udi-abandonne-presidence-t5159.html#p101853

Gard
- Jean-Paul Fournier (LR), sénateur depuis 2008 et maire de Nîmes, a quitté le Sénat. Remplacé par Max Roustan (LR), maire d'Alès qui a également quitté le Sénat. C'est donc Pascale Bories (LR), conseillère départementale et 1ère adjointe de Villeneuve-lez-Avignon, qui est devenue sénatrice. Elle quitte la mairie.
modification-f14/modifications-liees-cumul-des-mandats-2017-t5856-40.html#p116542
- Vivette Lopez (LR), sénatrice depuis depuis 2014 et maire de Mus. A quitté ce mandat. Remplacée par Gérard Duplan, 1er adjoint.

Haute-Garonne
- Brigitte Micouleau (LR), sénatrice depuis 2014 et adjointe à Toulouse. a quitté son mandat exécutif local.
- Alain Chatillon (LR), sénateur depuis 2008, maire de Revel et président de la Communauté de communes Lauragais-Revel-Sorézois. A quitté ses mandats locaux. Remplacé à la mairie par Etienne Thibault, son 1er adjoint et à la comcom par maire de Saint-Félix-Lauragais
modification-f14/modifications-liees-cumul-des-mandats-2017-t5856-20.html#p115852
- Pierre Médevielle (UDI), sénateur depuis 2014 et maire de Boulogne-sur-Gesse. Doit quitter ce mandat.

Gers
- Franck Montaugé (PS), sénateur depuis 2014, maire d'Auch et président de l'agglomération d'Auche. A quitté ses mandats locaux. Remplacé dans ces deux postes par Christian Laprébende (PS), son 1er adjoint
- Raymond Vall (PRG), sénateur depuis septembre 2015, maire de Fleurance et vice-président de la communauté de communes de la Lomagne Gersoise. A quitté ses mandats locaux. Remplacé à la mairie par Emilie Munoz-Dennig, 1ère adjointe au maire

Hérault
- Jean-Pierre Grand (LR), sénateur depuis 2014 et maire de Castelnau-le-Lez. A quitté son mandat de maire et a été remplacé par Frédéric Lafforgue.
- François Commeinhes (app LR), sénateur depusi 2014, maire de Sète et président de Sète Agglopôle Méditerranée. A quitté le Sénat. Remplacé par Marie-Thérèse Bruguière (LR), maire de Saint-Aunès, élue départementale et ancienne sénatrice (2008-2014). Elle doit donc quitter son mandat exécutif et plus largement un mandat local.

Tarn
- Thierry Carcenac (PS), sénateur depuis 2014 et Président du CD. A quitté ce dernier mandat. Remplacé par Christophe Ramond (PS)
modification-f14/modifications-liees-cumul-des-mandats-2017-t5856-20.html#p115823



Pays-de-la-Loire

Sarthe
- Jean Pierre Vogel (LR), sénateur depuis 2014 et maire de Bonnétable. A quitté son mandat local. Remplacé par par Frédéric Barré
https://actu.fr/pays-de-la-loire/bonnet ... 33771.html
- Louis-Jean de Nicolaÿ (LR), sénateur depuis 2014 et maire du Lude. A quitté son mandat de maire. Remplacé par Béatrice Latouche, 3ème adjointe.
- Jean-Claude Boulard (REM),sénateur depuis 2014 et maire du Mans. A quitté le Sénat. Remplacé par Nadine Grelet-Certenais (PS) conseillère départementale et 1ère adjointe au maire de la Flèche (donc confrontée aussi au cumul)

Vendée
- Bruno Retailleau (LR), sénateur depuis 2004 et Président du Conseil régional. A quitté ce dernier mandat. Remplacé par Christelle Morançais (LR)
- Annick Billon (UDI), sénatrice depuis 2014, adjointe au maire de Château d'Olonne et vice-présidente des Sables-d'Olonne-Agglomération, a quitté ses mandats exécutifs locaux.
- Didier Mandelli (LR), sénateur depuis 2014 et président de la communauté de communes de Vie-et-Boulogne. A quitté ce mandat exécutif local. Remplacé par Guy Plissonneau, maire de La Genétouze
https://www.ouest-france.fr/pays-de-la- ... ne-5300793



Provence-Alpes-Côte d'Azur

Hautes-Alpes
- Patricia Morhet-Richaud (LR), sénatrice depuis décembre 2014, va quitter son mandat de maire de Lazer

Alpes-Maritimes
- Marc Daunis (PS), sénateur depuis 2008. Après avoir lâché son mandat de maire de Valbonne, il a quitté son mandat de vice-président de la Communauté d'agglomération de Sophia Antipolis. Remplacé par Christophe Etoré (PS) qui lui a déjà succédé à la mairie.
- Louis Nègre (LR), sénateur depuis 2008 et maire de Cagnes-sur-Mer. A quitté le Sénat.
Remplacé par Henri Leroy (LR), maire et conseiller départemental de Mandelieu-la-Napoule. Le nouveau sénateur quitte la mairie (remplacé par Sébastien Leroy, son neveu) et le CD (remplacé par David Konopnicki (LR))
- Dominique Estrosi Sassone (LR), sénatrice depuis 2014 et vice-présidente du CD. A quitté son mandat exécutif local.

Bouches-du-Rhône
- Stéphane Ravier (FN), sénateur depuis 2014,maire des 13ème et 14ème arrondissement de Marseille. A quitté ce mandat local et a été remplacé par sa nièce Sandrine d'Angio, conseillère régionale.
- Bruno Gilles (LR), sénateur depuis 2008 et maire des 4ème et 5ème arrondissement de MArseille. Quitte ce dernier mandat. Remplacé par Marine Pustorino,vice-présidente du conseil départemental
- Samia Ghali (PS), sénatrice depuis 2008, maire des 15ème et 16ème arrondissement de Marseille. Quitte ce mandat exécutif local. Remplacé par Roger Ruzé, 1er adjoint.
- Michel Amiel (DVG-RDSE), sénateur depuis 2014 et maire des Pennes-Mirabeau. A quitté son mandat de maire et a été remplacé par Monique Slissa.
- Jean-Claude Gaudin (LR), sénateur depuis 1989 et maire de Marseille. Quitte le Sénat. A été remplacé par Anne-Marie Bertrand (LR)
- Mireille Jouve (DVG-RDSE), sénatrice depuis 2014 et maire de Meyrargues. Doit quitter ce mandat local.

Var
- David Rachline (FN), sénateur depuis 2014 et maire de Fréjus. A quitté le Sénat. Remplacé par Claudine Kauffmann.
- Hubert Falco (LR), sénateur depuis 1995 (par intermittence), maire de Toulon. A quitté le Sénat. Remplacé par Georges Ginesta (LR), maire de Saint-RaphaeL Ce dernier étant en situation de cumul, il a quitté son mandat de maire : remplacé par Frédéric Masquelier, 1er adjoint.
- Christiane Hummel (LR), sénatrice depuis 2004 et maire de la La Valette-du-Var. A quitté le Palais du Luxembourg.
Remplacée par Christine Lanfranchi-Dorgal (LR), maire démissionnaire de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. LE nouveau maire de la commune est ...Horace Lanfranchi (LR/81 ans), déjà maire de 1995 à 2002 et président du CD de 2002 à 2015.

Vaucluse
- Alain Milon (LR), sénateur depuis 2004 et adjoint à Sorgues. Doit quitter ce mandat exécutif local.



Guyane
- Georges Patient (REM), sénateur depuis 2008 et maire de Mana. Va quitter ce mandat local.
http://www.franceguyane.fr/actualite/po ... 370854.php



Polynésie-Française
- Lana Tetuanui (UDI), sénatrice depuis mai= 2015, Maire déléguée de Tehurui et élue à l'Assemblée de Polynésie. Doit quitter son mandat de maire déléguée.
ploumploum
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Re: Modifications liées au cumul des mandats (2017)

Messagede paulhistoire » Mer 15 Nov 2017 20:53

ploumploum a écrit:Haute-Garonne
- Brigitte Micouleau (LR), sénatrice depuis 2014 et adjointe à Toulouse. a quitté son mandat exécutif local.
- Alain Chatillon (LR), sénateur depuis 2008, maire de Revel et président de la Communauté de communes Lauragais-Revel-Sorézois. A quitté ses mandats locaux. Remplacé à la mairie par Etienne Thibault, son 1er adjoint et à la comcom par maire de Saint-Félix-Lauragais
modification-f14/modifications-liees-cumul-des-mandats-2017-t5856-20.html#p115852
- Pierre Médevielle (UDI), sénateur depuis 2014 et maire de Boulogne-sur-Gesse. Doit quitter ce mandat.


Pierre Médevielle (UDI) a démissionné son mandat de maire, Alain Boubée, son premier-adjoint lui a succédé et est vice-président de la grande intercommunalité Communauté de communes cœur et coteaux du Comminges.
https://www.ladepeche.fr/article/2017/1 ... maire.html
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Re: Modifications liées au cumul des mandats (2017)

Messagede LeysinNight » Mar 21 Nov 2017 00:00

Une question, peut ton cumuler un mandat de président de Région et celui de député européen? Car Renaud Muselier président de PACA et aussi député européen.
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