pmf a écrit:J'ai ecrit ce matin dans un message que je conseillais de lire les compte-rendus des conseils municipaux de Guiscriff et de Chateau-Lander qui sont accessibles sur la toile pour y lire les deliberations concernant les elections de conseillers municipaux delegues.
Or, mon message s'est perdu de meme qu'un autre concernant l'election municipale de Bernay.
J'ajoute que, si un maire peut conferer par arrete des delegations a des adjoints et a des conseillers delegues, il visera dans son arrete la deliberation conferant aux delegataires la qualite d'adjoint ou de conseiller delegue, cette deliberation emanant necessairement de l'assemblee deliberante.
Je n'ai pas conserve par devers moi l'arrete de delegation par lequel le senateur-maire, dont j'etais l'adjoint, me confiait des attributions conformes au mandat obtenu par un vote a bulletins secrets du conseil municipal de ma commune de plus de 20 000 habitants a une epoque ou l'election des adjoints a partir d'une liste n'existait pas et le senateur-maire en question faisait les choses dans les regles car il etait un eminent et respecte membre de la commission des lois du Senat.
Retourner vers Vie politique locale
Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité