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Re: Tension PS/EELV au conseil municipal de CLERMONT FERRAND(63)

Messagede pmf » Dim 1 Mai 2016 10:48

Vous conférez au maire des pouvoirs qu'il n'a pas en lui reconnaissant la possibilité de désigner des conseillers municipaux délégués lesquels n'accèdent à cette fonction que par un vote du conseil municipal.
Le maire a un pouvoir, celui de définir leur délégation au moyen d'un arrêté municipal fixant le contenu de celle-ci et ses modalités d'exercice.
Il en est de même pour les maires adjoints lequels, après leur election par le conseil municipal sur une liste bloquée dans les communes de plus de mille habitants et nominativement dans les autres, bénéficient par la voie d'un arrêté du maire d'une délégation dont le contenu est bien désigne et qui se traduit par des signatures pour le maire et par délégation.
Tout ceci explique les retraits de délégation qui sont au besoin prononcés par le maire et les révocation de maires adjoints ou de conseillers délégués qui relèvent du conseil municipal et témoignent de qui peut faire peut défaire, le mandat n'étant pas son étendue mais sa création par l'election par l'assemblée délibérante. Le maire n'est pas soumis à une révocation par le biais du droit mais il peut être de facto révoqué par l'assemblée délibérante même si juridiquement il ne pourra être destitué s'il se maintient dans son mandat que par une dissolution du conseil municipal ou par la démission de plus d'un tiers du conseil municipal dans les communes de plus de mille habitants.
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Re: Tension PS/EELV au conseil municipal de CLERMONT FERRAND(63)

Messagede Tatu » Dim 1 Mai 2016 16:10

Je rejoins Oskial pour "- les conseillers municipaux délégués ne sont pas élus par le conseil municipal. Seuls les adjoints au Maire le sont. Les conseillers municipaux délégués le sont parce que le Maire leur a conféré une délégation prise par arrêté."

Les indemnités sont versées pour l'exercice effectif de la fonction. Dès lors que le Maire a retiré la délégations aux adjoints, et/ou Conseillers Délégués, ces élus ne peuvent plus bénéficier d'indemnités de fonction en cette qualité. La détermination des indemnités de fonction allouées aux élus relève de la compétence de l'organe délibérant, conformément aux dispositions des Art L. 2123-20-1 et suivants du CGCT. Il appartient donc, au conseil municipal de délibérer à nouveau sur le montant des indemnités attribuées à ses membres.

Je n'ai pas trouvé sur le site de la Mairie de Clermont une quelconque élection de Conseiller Délégué.
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Re: Tension PS/EELV au conseil municipal de CLERMONT FERRAND(63)

Messagede pmf » Dim 1 Mai 2016 19:14

J'ai ecrit ce matin dans un message que je conseillais de lire les compte-rendus des conseils municipaux de Guiscriff et de Chateau-Lander qui sont accessibles sur la toile pour y lire les deliberations concernant les elections de conseillers municipaux delegues.
Or, mon message s'est perdu de meme qu'un autre concernant l'election municipale de Bernay.
J'ajoute que, si un maire peut conferer par arrete des delegations a des adjoints et a des conseillers delegues, il visera dans son arrete la deliberation conferant aux delegataires la qualite d'adjoint ou de conseiller delegue, cette deliberation emanant necessairement de l'assemblee deliberante.
Je n'ai pas conserve par devers moi l'arrete de delegation par lequel le senateur-maire, dont j'etais l'adjoint, me confiait des attributions conformes au mandat obtenu par un vote a bulletins secrets du conseil municipal de ma commune de plus de 20 000 habitants a une epoque ou l'election des adjoints a partir d'une liste n'existait pas et le senateur-maire en question faisait les choses dans les regles car il etait un eminent et respecte membre de la commission des lois du Senat.
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Re: Tension PS/EELV au conseil municipal de CLERMONT FERRAND(63)

Messagede ploumploum » Dim 1 Mai 2016 19:27

pmf a écrit:J'ai ecrit ce matin dans un message que je conseillais de lire les compte-rendus des conseils municipaux de Guiscriff et de Chateau-Lander qui sont accessibles sur la toile pour y lire les deliberations concernant les elections de conseillers municipaux delegues.
Or, mon message s'est perdu de meme qu'un autre concernant l'election municipale de Bernay.
J'ajoute que, si un maire peut conferer par arrete des delegations a des adjoints et a des conseillers delegues, il visera dans son arrete la deliberation conferant aux delegataires la qualite d'adjoint ou de conseiller delegue, cette deliberation emanant necessairement de l'assemblee deliberante.
Je n'ai pas conserve par devers moi l'arrete de delegation par lequel le senateur-maire, dont j'etais l'adjoint, me confiait des attributions conformes au mandat obtenu par un vote a bulletins secrets du conseil municipal de ma commune de plus de 20 000 habitants a une epoque ou l'election des adjoints a partir d'une liste n'existait pas et le senateur-maire en question faisait les choses dans les regles car il etait un eminent et respecte membre de la commission des lois du Senat.


Le premier message évoqué n'a pas été effacé mais édité. Par ailleurs, je rejoins Oskial et Tatu. Je veux bien avoir l'article du Code Général des Collectivités Territoriales concernant l'élection des conseillers délégués. Moi je n'ai rien trouvé. Par contre l'article relatif à la nomination des conseillers délégués y est (de mémoire : L 2122-18)

P-S : Concernant le message sur la municipale partielle de Bernay, il a tout simplement été supprimé pour non respect des règles du forum. (voir UTILISATION : alinéa 7, LANGAGE et MODERATION pour la suppression sans préavis.)
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Re: CLERMONT-Fd Fissure du groupe d'opposition municipale

Messagede SALVAT » Mar 6 Déc 2016 12:55

Suite à mon message du 19 février...

Didier MULLER, conseiller municipal, élu sur la liste de la droite clermontoise, est demeuré "non inscrit" ; vient de rejoindre la majorité municipale et s'est inscrit au groupe "Racine" , rassemblant MRC-DVG-PRG, dont il sera désormais le 5 ème membre.
Sa décision initiale était motivée par son aversion contre le fonctionnement du groupe présidé par Jean-Pierre BRENAS*, où "il fallait appliquer la parole du chef, et où on n'a pas la liberté de s'exprimer"

Didier MULLLER m'est toujours apparu comme quelqu'un de pondéré ; J'avais regretté, lors des municipales qu'il apporte sa caution (et certainement des voix), à la liste UMP...son cheminement ne m'a guère étonné et je le respecte même si j'aurais préféré son maintien comme "non inscrit", jusqu'à la fin de la mandature.

Bertrand SALVAT

*Jean-Pierre BRENAS, UMP sarkozyste et hortefeuiste zélé, converti à la candidature de François FILLON, dès le soir du premier tour des primaires....
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Re: CLERMONT-Fd Fissure du groupe d'opposition municipale

Messagede pmf » Mar 6 Déc 2016 17:48

Cher Bertrand,
Peux tu nous indiquer si ce Didier Muller est resté membre du Parti Radical valoisien, le Parti Radical historique, ou bien s'il s'est placé en non affilié à une formation politique. Par ailleurs, un groupe Racine ne peut avoir que ma sympathie de rouennais d'adoption.
Avec mes amitiés mendesistes radicales. pmf.
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Re: CLERMONT-Fd Fissure du groupe d'opposition municipale

Messagede SALVAT » Mar 6 Déc 2016 18:45

cher pmf,
"je ne sonde pas les reins et les coeurs",...et ne puis, présentement, t'éclairer sur l'objet de ta question.
Si je rencontre Didier MULLER, je le questionnerai et, derechef, te transmettrai la réponse reçue !
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REM au conseil municipal de CLERMONT FERRAND

Messagede SALVAT » Mar 24 Oct 2017 19:08

Un nouveau groupe est apparu officiellement dans le bulletin municipal.
Dénommé "Groupe Social et Démocrate (Majorité Présidentielle)", il compte 4 membres : Les adjoints Philippe BOHELAY et Jérôme GODARD venus du PS comme le conseiller délégué Christian PORTEFAIX de sa frange centro-vallsiste, et le conseiller délégué Didier MULLER qui, radical, avait quitté le groupe de la droite et du centre et s'était apparenté, jusqu'ici, au groupe RACINE (dont, au passage, les amateurs de rugby connaissent le fils de la Présidente, Madame ROUGERIE).

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Re: REM au conseil municipal de CLERMONT FERRAND

Messagede pmf » Mar 24 Oct 2017 21:36

Cher Bertrand,
Je ne puis résister à te demander de nous décliner en intégralité l'acronyme RACINE.
Il doit bien y avoir du radicalisme dans le groupe présidé par la mère de l'excellent trois-quart international Aurélien.
Amitiés mendesistes. pmf.
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Re: REM au conseil municipal de CLERMONT FERRAND

Messagede SALVAT » Mer 25 Oct 2017 18:46

Rentrant de réunions, je te réponds ce que je crois savoir : donc, sous réserve...
RA radical (Mme LAVEST) CI citoyen (Mme BONNET MRC) NE non encartés (Mme ROUGERIE née DULAC ancienne glorieuse basketteuse clermontoise et mère d'Aurélien) et Mme de SOUSA, l'une et l'autre qui ont porté l'étiquette PS ..et sont DVG.
Voilà !
Un bon groupe puisqu'en partie radical...cher ami.
En ce jour, une pensée pour l'un de tes maîtres en politique, PMF...cela tombe bien.
Amicalement
Bertrand SALVAT
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