Recours et annulations

[chroniqueur central]

Une première série de décisions est annoncée pour la séance d'après-demain vendredi 21.

[MiniM]

Une première série de décisions est annoncée pour la séance d'après-demain vendredi 21.

Si le passé est garant de l'avenir, cela devrait le rejet des requêtes irrecevables.

[chroniqueur central]

Je ne vois guère matière à commentaire des décisions publiées ce jour sauf sur un point :
Bon nombre des requêtes rejetées se fondaient sur des affirmations selon lesquelles l'acheminement ou le contenu incomplet des documents électoraux (professions de foi et bulletins de vote) aurait été en partie défaillant. Le Conseil a jugé que cet argument n'était pas acceptable lorsque les écarts de voix au 1 er tour étaient tels que ces éventuelles défaillances ne pouvaient avoir influé sur l'issue du scrutin. Ce qui signifie que le Conseil ne serait disposé, si les faits étaient avérés, à annuler une élection que si le nombre ou l'identité des candidats qualifiés pour le second tour s'en étaient trouvés remis en cause. Or ce sont le plus souvent des candidats fort éloignés de la barre des 12,5 % des inscrits qui ont déposé ces réclamations. Je pense qu'au vu de cette position amenée à faire jurisprudence, l'immense majorité des requêtes en instance s'appuyant sur des arguments identiques subira le même sort. J'ajoute que le Conseil a aussi rejeté les demandes relatives à la non atteinte du seuil de remboursement des frais de campagne considérées comme irrecevables puisque ne remettant pas en cause le résultat du scrutin.
A titre personnel, tout en pensant qu'il serait utile de revoir l'organisation et le contrôle de la constitution et de l'acheminement des enveloppes (on a sur ce point un bon siècle de retard ! ), je me réjouis de cette position de fond car invalider un candidat élu régulièrement sous le prétexte de ces erreurs techniques imputables aux services préfectoraux ou à des sous-traitants privés serait un déni de démocratie et la porte ouverte à des abus éventuels de la part de candidats mal intentionnés ou manipulés.
Je ne peux donc qu'applaudir une fois de plus la sagesse de nos Sages.

[cevenol30]

Les décisions du Conseil Constitutionnel sont par ici:
http://www.conseil-constitutionnel.fr/c ... 48476.html

Elles permettent éventuellement de préciser ce qu'on entend, comme motif de rejet, par

des griefs qui manifestement ne peuvent avoir une influence sur les résultats de l'élection

et plus spécifiquement sur cette question: que sont les résultats de l'élection? Il s'agit en premier lieu, s'agissant des résultats du premier tour, de la configuration du second tour.
Cependant, c'est méconnaître que nombre de candidatures ont pour principal objectif d'atteindre les seuils de 1 ou 5% afin de témoigner d'idées politiques et de les faire vivre financièrement parlant (ou du moins les candidats et structures qui les portent). L'atteinte ou non de ces seuils devrait être considéré comme faisant partie des résultats de l'élection puisqu'ils ne sont pas autre chose.

[chroniqueur central]

Il ne faut pas confondre financement des partis politiques et contentieux électoral. Je peux être d'accord avec vous pour imaginer des règles moins brutales sur le premier sujet mais ceci ne doit pas interférer sur les décisions que prend le juge constitutionnel sur la régularité d'une élection législative.

[Fabien]

Je ne vois guère matière à commentaire des décisions publiées ce jour sauf sur un point :
Bon nombre des requêtes rejetées se fondaient sur des affirmations selon lesquelles l'acheminement ou le contenu incomplet des documents électoraux (professions de foi et bulletins de vote) aurait été en partie défaillant. Le Conseil a jugé que cet argument n'était pas acceptable lorsque les écarts de voix au 1 er tour étaient tels que ces éventuelles défaillances ne pouvaient avoir influé sur l'issue du scrutin. Ce qui signifie que le Conseil ne serait disposé, si les faits étaient avérés, à annuler une élection que si le nombre ou l'identité des candidats qualifiés pour le second tour s'en étaient trouvés remis en cause. Or ce sont le plus souvent des candidats fort éloignés de la barre des 12,5 % des inscrits qui ont déposé ces réclamations. Je pense qu'au vu de cette position amenée à faire jurisprudence, l'immense majorité des requêtes en instance s'appuyant sur des arguments identiques subira le même sort. J'ajoute que le Conseil a aussi rejeté les demandes relatives à la non atteinte du seuil de remboursement des frais de campagne considérées comme irrecevables puisque ne remettant pas en cause le résultat du scrutin.
A titre personnel, tout en pensant qu'il serait utile de revoir l'organisation et le contrôle de la constitution et de l'acheminement des enveloppes (on a sur ce point un bon siècle de retard ! ), je me réjouis de cette position de fond car invalider un candidat élu régulièrement sous le prétexte de ces erreurs techniques imputables aux services préfectoraux ou à des sous-traitants privés serait un déni de démocratie et la porte ouverte à des abus éventuels de la part de candidats mal intentionnés ou manipulés.
Je ne peux donc qu'applaudir une fois de plus la sagesse de nos Sages.

Attention, la barre des 12,5% des inscrits n'est pas le seul moyen d'accès au second tour, on peut y être aussi si on arrive dans les deux premiers. Que fera le CC des recours dans lesquels le second et le troisième ne sont séparés que d'une poignée de voix?

[chroniqueur central]

Il pourrait alors y avoir matière à annulation sous réserve que les faits soient établis et que le préjudice concerne le candidat arrivé en troisième position.

[chroniqueur central]

Une seconde vague de décisions du Conseil est annoncée pour demain.
Parmi les recours qui seront examinés figure celui de Jean Pierre Nadin contre l'élection de Frédérique Meunier (LR) qui n'avait devancé son adversaire LREM que de 25 voix dans la 2ème circonscription de la Corrèze.

[chroniqueur central]

Encore une grosse vague de décisions de rejet ce jour, la plupart pour des recours portant sur les problèmes de distribution des professions de foi et bulletins déjà évoqués sur ce fil.
Les dossiers "sensibles" donnant lieu à instruction contradictoire seront traités sans doute à compter du mois prochain.

[pmf]

Avec cette troisième séance d'examen en séance plénière du Conseil Constitutionnel, nous en sommes à 240 requêtes examinées et rejetées par le juge Constitutionnel.
Il reste à juger 56 requêtes qui, selon ma révision cursive, concernent 48 circonscriptions. A vérifier mon chiffre de 48.
Les Rapporteurs Adjoints près le Conseil Constitutionnel ont certainement déjà engagé leurs instructions pour les recours qui leur ont été attribués par le Conseiller Constitutionnel préposé à l'affectation des instructions à effectuer.

J'ai relevé dans les rejets du jour, comme dans certaines des séances précédentes, des indices d'investigations à réaliser pour les Rapporteurs de la Commission des comptes de campagne avec quelques indices assez intéressants en vue de rejets de comptes de campagne.