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Affaire d'emplois fictifs du Modem

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Re: Affaire ? Marielle de Sarnez (Modem)

Messagede SALVAT » Ven 9 Juin 2017 06:37

ici, c'est "normal" vu qu'il s'agit du comportement du parti du Garde des Sceaux ....
et des chaînes médiatiques bien discrètes...
A quand la saisine ? Dans deux mois ?
Les grandes leçons de "moralisation de la vie politique", édictées par BAYROU, ne devraient pas effacer des comportements douteux sur lesquels la lumière doit être faite : les enquêtes seront longues, longues...et l'autre continuera à pérorer et à se poser en directeur de conscience.
FERRAND-DE SARNEZ et BAYROU qui ne pouvait ignorer : des saints intouchables ?
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Re: Affaire ? Marielle de Sarnez (Modem)

Messagede pop03 » Ven 9 Juin 2017 19:07

Nouveau rebondissement:
Mediapart révèle que Bayrou a appelé le responsable de la cellule investigation de Radio France, pour se plaindre d'une enquête en cours de franceinfo au sujet des salariés du MoDem sur fonds de soupçons d'emplois fictifs.

Le directeur de la cellule investigation de Radio France donne la teneur de cet appel impromptu de 10 minutes : ''Des gens de chez vous sont en train de téléphoner à des salariés du MoDem, de les harceler de manière inquisitrice, et de jeter le soupçon sur leur probité. C’est inacceptable. Avec mes avocats, nous sommes en train d’étudier d’éventuelles plaintes pour harcèlement.''

Réponse de Bayrou: "Ce n’est pas le ministre de la justice ni le président du MoDem qui a appelé, c’est le citoyen."
http://lelab.europe1.fr/quand-le-citoye ... em-3356204
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Re: Affaire ? Marielle de Sarnez (Modem)

Messagede ploumploum » Ven 9 Juin 2017 22:35

pop03 a écrit:Nouveau rebondissement:
Mediapart révèle que Bayrou a appelé le responsable de la cellule investigation de Radio France, pour se plaindre d'une enquête en cours de franceinfo au sujet des salariés du MoDem sur fonds de soupçons d'emplois fictifs.

Le directeur de la cellule investigation de Radio France donne la teneur de cet appel impromptu de 10 minutes : ''Des gens de chez vous sont en train de téléphoner à des salariés du MoDem, de les harceler de manière inquisitrice, et de jeter le soupçon sur leur probité. C’est inacceptable. Avec mes avocats, nous sommes en train d’étudier d’éventuelles plaintes pour harcèlement.''

Réponse de Bayrou: "Ce n’est pas le ministre de la justice ni le président du MoDem qui a appelé, c’est le citoyen."
http://lelab.europe1.fr/quand-le-citoye ... em-3356204


...et le Parquet de Paris a ouvert une "enquête préliminaire des chefs d'abus de confiance et recel de ce délit"

http://www.20minutes.fr/politique/20831 ... eliminaire
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Re: Affaire de détournement de fonds européenns du Modem

Messagede Eco92 » Lun 5 Fév 2024 14:26

Après sept ans d'instruction le tribunal a rendu ses décisions.

Le parquet avait requis contre François Bayrou trente mois d’emprisonnement avec sursis, 7 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité avec sursis, pour complicité, par instigation, de détournement de fonds publics européens. Quoique n'étant pas directement concerné (il ne s'agissait pas de ses enveloppes parlementaires), il était considéré comme le "décideur principal". Finalement le Haut commissaire au plan sort entièrement relaxé de l'affaire "au bénéfice du doute".

L'existence d'un système de détournement est cependant avéré, puisque la plupart des ex-eurodéputés mis en cause sont condamnés :
- Janelly Fourtou est condamnée à un an de prison avec sursis, 50 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité avec sursis (plus que le parquet qui demandait huit mois avec sursis et 10 000 euros d’amende );
- Bernard Lehideux, ex trésorier du groupe centriste (ALDE) au parlement européen, est condamné à dix-huit mois de prison avec sursis, 50 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité avec sursis ;
- Anne Laperrouze, à douze mois d’emprisonnement avec sursis, 15 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité avec sursis ;
- Même peine de prison et d'inéligibilité pour Jean-Luc Bennahmias, mais qui est condamné à 30 000 euros d’amende ;

Il y a aussi des condamnations pour des cadres du modem, non-eurodéputés à l'époque :
- Alexandre Nardella, alors directeur financier du MoDem, est condamné pour complicité de détournement de fonds, à dix-huit mois avec sursis, 20 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité avec sursis ;
- Jean-Jacques Jegou, trésorier du MoDem, est condamné à douze mois d’emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité avec sursis.
- Michel Mercier, ancien ministre de la justice et trésorier du Modem jusqu'en 2009, est condamné pour détournement de fonds publics à dix-huit mois de prison avec sursis, 20 000 euros d’amende et deux ans inéligibilité avec sursis. On se rappelle que sa mise en cause lui avait coûté son siège au conseil constitutionnel, auquel il avait du renoncer après nomination.

S'il n'y a donc pas officiellement d'affaire Bayrou, il y a bien une affaire Modem, fortement condamnée.

https://www.lemonde.fr/politique/articl ... 23448.html
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Re: Affaire d'emplois fictifs du Modem

Messagede ploumploum » Jeu 8 Fév 2024 15:19

Faut-il y voir une conséquence de la déclaration de Bayrou et de son "en même temps" ?

Le Parquet annonce interjeter appel.
https://www.lefigaro.fr/actualite-franc ... l-20240208
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