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Les cumuls de mandat de J. Chirac

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Les cumuls de mandat de J. Chirac

Messagede LucasD87 » Mar 7 Fév 2017 14:18

Bonjour à tous.

Je me permets de poster ma première contribution au forum ici, consacrée à un questionnement autour des mandats de Jacques Chirac.
Je suis contributeur régulier à Wikipédia, et je m'interroge sur certaines infos contradictoires. L'article "Liste des maires de Paris" (https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_maires_de_Paris) stipule que « Après son élection comme maire de Paris, en mars 1977, Jacques Chirac démissionna du conseil général de la Corrèze, qu'il présidait, la loi ne permettant pas de cumuler des fonctions de conseiller général dans plusieurs départements ». Or, les sources que je trouve sur internet, et les articles de Wikipédia sur Jacques Chirac (https://fr.wikipedia.org/wiki/Jacques_Chirac) et le conseil général de la Corrèze ([url=https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_départemental_de_la_Corrèze[/url]) mentionnent que J. Chirac fut président du CG jusqu'en 1979 (et que par conséquent sauf erreur de ma part, il aurait cumulé présidence du CG et titulaire du siège de maire de Paris simultanément entre 1977 et 1979, à l'encontre de la loi). Votre éclairage ? Merci d'avance. Bonne fin de journée à tous.
LucasD87
 
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Re: Les cumuls de mandat de J. Chirac

Messagede ploumploum » Ven 10 Fév 2017 15:26

LucasD87 a écrit:Bonjour à tous.

Je me permets de poster ma première contribution au forum ici, consacrée à un questionnement autour des mandats de Jacques Chirac.
Je suis contributeur régulier à Wikipédia, et je m'interroge sur certaines infos contradictoires. L'article "Liste des maires de Paris" (https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_maires_de_Paris) stipule que « Après son élection comme maire de Paris, en mars 1977, Jacques Chirac démissionna du conseil général de la Corrèze, qu'il présidait, la loi ne permettant pas de cumuler des fonctions de conseiller général dans plusieurs départements ». Or, les sources que je trouve sur internet, et les articles de Wikipédia sur Jacques Chirac (https://fr.wikipedia.org/wiki/Jacques_Chirac) et le conseil général de la Corrèze ([url=https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_départemental_de_la_Corrèze[/url]) mentionnent que J. Chirac fut président du CG jusqu'en 1979 (et que par conséquent sauf erreur de ma part, il aurait cumulé présidence du CG et titulaire du siège de maire de Paris simultanément entre 1977 et 1979, à l'encontre de la loi). Votre éclairage ? Merci d'avance. Bonne fin de journée à tous.


Question très intéressante. Un élément de réponse :
- dans la mesure où Paris bénéficie d'un statut particulier, les membres du Conseil de Partis sont àla fois élus municipaux et élus généraux/départementaux, ce qui les distingue du simple élu municipal ou du simple élu général/départemental. D'où la possibilité de cumuler conseil de Paris et conseil général.
Les différentes réformes ont confirmé cette spécificité : regardons l''article L 46-1 de l'actuel Code électoral
Nul ne peut cumuler plus de deux des mandats électoraux énumérés ci-après : conseiller régional, conseiller à l'Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller à l'assemblée de Guyane, conseiller à l'assemblée de Martinique, conseiller municipal.


https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... e=20170210

On peut aussi retrouver la version initiale de l'article L 46-1 crée en 1985 (via une première loi restreignant le cumul) : elle distinguait déjà le mandat de conseiller de Paris des autres mandats locaux
(voir l'article 4 de la loi n°85-1406)
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.d ... 0000521295

Une fois ce mystère éclairci, celui concernant le cumul des présidences d’exécutifs locaux s’éclaire également. (le cumul de plusieurs exécutifs locaux a commencé à être restreint à partir de 1985. Restriction renforcée avec la loi de 2000)

P-S : au passage, précisons que Chirac a été conseiller général de Corrèze jusqu'en 1988.(et jusqu'en 1977)
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