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Condamnation définitive de Sylvie Andrieux, députée (ex-PS)

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Condamnation définitive de Sylvie Andrieux, députée (ex-PS)

Messagede Eco92 » Jeu 10 Nov 2016 13:54

La Cour de cassation a rejeté hier le pourvoi de la députée des Bouches-du-Rhône Sylvie Andrieux (ex-PS, exclue en juin 2013).

Cette décision rend définitive la condamnation quatre ans de prison dont trois avec sursis, 100 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité pour « détournement de fonds publics ».

Question : que se passe-t-il quand un député devient non-éligible ? Il perd son siège j'imagine mais là est-ce que son suppléant entre à l'AN ou bien est-ce un siège vacant (puisqu'il n'y a plus de partielles déclenchables) ?
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Re: Condamnation définitive de Sylvie Andreiux, députés (ex-PS)

Messagede ploumploum » Jeu 10 Nov 2016 14:04

Le siège restera vacant jusqu'en juin (c'est ce qui s'était passé pour le siège de Flosse qui avait été démis d'office du Sénat quelques jours avant le renouvellement de 2014)
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Re: Condamnation définitive de Sylvie Andrieux, députée (ex-PS)

Messagede alamo » Jeu 10 Nov 2016 18:05

Là, évidemment, la question de sa candidature à sa propre (si l'on peut dire) succession en 2017 ne se pose plus...
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Re: Condamnation définitive de Sylvie Andrieux, députée (ex-PS)

Messagede Tatu » Sam 12 Nov 2016 22:18

Petite précision :

Le Garde des Sceaux devra saisir le CC d'une requête tendant à la constatation de la déchéance de plein droit de Sylvie Andrieux.
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Re: Condamnation définitive de Sylvie Andrieux, députée (ex-PS)

Messagede ploumploum » Ven 9 Déc 2016 12:19

Sylvie Andrieux n'attend pas la décision du Conseil Constitutionnel : elle a démissionné de son mandat parlementaire.


Il y a désormais 5 sièges vacants. Et le "groupe" des non-inscrits passe à 25 membres.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0033553140

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2016/ ... drieux.php
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Re: Condamnation définitive de Sylvie Andrieux, députée (ex-PS)

Messagede SALVAT » Ven 9 Déc 2016 15:28

et 3 chômeurs supplémentaires....
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