de Eco92 » Jeu 10 Nov 2016 13:54
La Cour de cassation a rejeté hier le pourvoi de la députée des Bouches-du-Rhône Sylvie Andrieux (ex-PS, exclue en juin 2013).
Cette décision rend définitive la condamnation quatre ans de prison dont trois avec sursis, 100 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité pour « détournement de fonds publics ».
Question : que se passe-t-il quand un député devient non-éligible ? Il perd son siège j'imagine mais là est-ce que son suppléant entre à l'AN ou bien est-ce un siège vacant (puisqu'il n'y a plus de partielles déclenchables) ?