anjou49 a écrit:Résultats des élections fédérales de 2013
anjou49 a écrit:MiniM a écrit:Merci MiniM, en effet, une réforme institutionnelle adoptée en février 2016 par le gouvernement Turnbull avec le soutien des Verts et des sénateurs appartenant à d'autres petits partis. Désormais, le Sénat est renouvelé entièrement tous les 3 ans donc le mandat des sénateurs est identique au mandat des réprésentants: 3 ans.
MiniM a écrit:anjou49 a écrit:MiniM a écrit:Merci MiniM, en effet, une réforme institutionnelle adoptée en février 2016 par le gouvernement Turnbull avec le soutien des Verts et des sénateurs appartenant à d'autres petits partis. Désormais, le Sénat est renouvelé entièrement tous les 3 ans donc le mandat des sénateurs est identique au mandat des réprésentants: 3 ans.
Non, la réforme concernait le mode de scrutin. Avant, il y a avait 2 choix. Cocher un parti dans le haut du bulletin (qui suivrait alors la liste de préférences déposée par la parti) ou numéroter tous les candidats dans le bas du bulletin (tout, sous peine d'annulation).
Maintenant, on peut numéroter les partis en haut, ou les candidats en bas, sans obligation de remplir toutes les cases.
Normalement (sauf autre double dissolution), la moitié des mandats se termine en 2019 et l'autre en 2022. Rappelons que la double dissolution peut seulement arriver si la Sénat rejette la même loi deux fois durant la même législature et que le gouvernement la demande (et après l'élection le PM peut demander une session conjointe Chambre + Sénat à propos de la ou des lois nommés dans le décret de double dissolution).
Dès sa première réunion ou dès la première séance suivant une dissolution, aussitôt que faire se pourra, le Sénat divisera les sénateurs élus dans chaque État en deux catégories aussi numériquement égales que possible : les sièges des sénateurs de la première catégorie seront vacants au bout de trois ans et ceux des sénateurs de la deuxième catégorie à l'expiration de la sixième année ; dans la suite, les sièges des sénateurs seront toujours vacants au bout de la sixième année de leur mandat.
L'élection ayant pour objet de nommer des sénateurs aux sièges vacants aura lieu dans l'année à la fin de laquelle précédant la vacance de ces sièges doivent devenir vacants. Par suite, on considérera que le mandat d'un sénateur commence le premier jour de janvier juillet suivant son élection, sauf le cas de la première élection et de l'élection suivant une dissolution du Sénat. Dans ces deux cas, on considérera que le mandat commencera le premier janvier juillet précédant l'élection.
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