Politiquemania

La base de données de la vie politique française

Tensions au conseil municipal de Granville (Manche)

Réagissez sur ce forum à toutes les initiatives locales, départementales ou régionales. Déçu ou convaincu par une orientation politique, faîtes-en part ici.

Re: Tensions au conseil municipal de Granville (Manche)

Messagede SALVAT » Mer 11 Oct 2017 19:42

Granville :
"Il n'y aura finalement pas de nouvelles élections municipales à Granville, ainsi en a décidé le Conseil d’État. Il n'y aura finalement pas de nouvelles élections municipales à Granville, ainsi en a décidé le Conseil d’État.

Le Conseil d’État a validé, ce mercredi 11 octobre 2017, les conclusions du rapporteur public dans le dossier qui opposait Dominique Baudry, maire de Granville (Manche), à Michel Peyre, ex-opposant.

Aurélie Bretonneau, rapporteur public, avait présenté ses conclusions lundi 18 septembre, au Conseil d’État à Paris.

Le jugement définitif était attendu. Il est tombé ce mercredi 11 octobre 2017. Le Conseil d’État accepte la requête en appel de la conseillère municipale Gisèle Desiage. Il annule la décision du Tribunal administratif de Caen, qui prévoyait de nouvelles élections municipales".
source : ouest-france

Nous voilà privés d'une partielle, cher pmf !
Mais j'avoue ne rien comprendre aux décisions de justice.
Bertrand SALVAT
SALVAT
Animateur du site
Animateur du site
 
Messages: 3601
Inscription: Dim 8 Nov 2009 22:13
Messages : 1 (détails)

Re: Tensions au conseil municipal de Granville (Manche)

Messagede pmf » Jeu 12 Oct 2017 10:37

Au delà de toute appréciation politique et du regret de ne pouvoir assister à une élection municipale partielle intégrale qui aurait mis un terme politique aux dissenssions au sein de la majorité municipale granvillaise issue des urnes en 2014, je me réjouis de la motivation retenue par le Conseil d'Etat dans son arrêt rendu public le 11 octobre.
Comme le préconisait son rapporteur public, la sous-section du Conseil d'Etat a jugé qu'une lettre de démission, signée par un élu ou pas un candidat à une élection en 2014, ne pouvait être considérée comme valide trois années plus tard au motif que le signataire de la lettre ne pouvait avoir conscience en signant ce courrier des conséquences que cette lettre pourrait avoir plus tard.
Est donc écartée par le Conseil d'Etat la validité d'une lettre de démission, dite en langage courant " en blanc ", consistant à ce qu'un élu ou un suivant de liste remette en cours de campagne électorale ou au lendemain de l'élection au chef de file de la liste sur laquelle il figurait une lettre par laquelle il aliéne sa liberté de choix de démissionner ou non.
Une décision de démissionner appartient à l'élu, et à lui seul, tout comme une décision de refus de siéger pour un suivant de liste et sa décision doit être personnelle, libre de toute intervention extérieure et être arrêtée lorsqu'elle se pose et non formulée pour l'avenir.
Cet arrêt du Conseil d'Etat fait honneur à la notion de citoyenneté pleine et entière, à la liberté de conscience du citoyen et de l'élu, fusse-t-il membre d'un parti politique ou d'un groupe d'élus ou de candidats d'une liste à une élection.
Cet arrêt vaut à mon sens jurisprudence en matière de lettre de démission en blanc et les détenteurs de lettres de cette nature devraient en tirer les conséquences pour les temps à venir.
pmf
 
Messages: 997
Inscription: Mer 2 Déc 2015 18:56

Re: Tensions au conseil municipal de Granville (Manche)

Messagede cevenol30 » Sam 14 Oct 2017 12:42

Effectivement, il est bon que les lettres de démission en blanc n'aient aucune valeur du moins longtemps après.
cevenol30
 
Messages: 2220
Inscription: Lun 16 Mar 2015 00:52

Précédente

Retourner vers Vie politique locale

Vidéos

Découvrez notre sélection de vidéos en lien avec l'actualité.

Voir toutes les vidéos

Guide de l'élu délégué au tourisme

Jean-Luc Boulin

Le tourisme représente un atout de plus en plus fort pour les collectivités locales : générateur d'emplois, facteur d'attractivité territoriale, créateur de lien social, il s'inscrit de façon transversale dans les politiques publiques. Comment, lorsqu'on est élu délégué...

Découvrir l'ouvrage

Guide des usages, du protocole et des relations publiques

Collectif

Les questions protocolaires sont généralement source d'un grand stress dans les collectivités locales. Comment composer une table d'honneur ? Comment aligner les drapeaux devant un bâtiment public ? Quel est l'ordre des discours lors d'une inauguration ?...

Découvrir l'ouvrage

Découvrez tous les ouvrages de

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 2 invités