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Dissolution de Conseils Municipaux (2014-2020)

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Dissolution de Conseils Municipaux (2014-2020)

Messagede pmf » Mer 31 Aoû 2016 17:48

Le Conseil des ministres a décidé ce 31 août de dissoudre le conseil municipal de Compainville (Seine-Maritime),
Dans cette commune du Pays de Bray, le conseil municipal ne s'est pas réuni depuis dix-huit mois et le maire refusait de démissionner. Les budgets de 2015 et 2016 n'ont pas été votes et il en a été de même des comptes administratifs de 2014 et 2015. Le Préfet a décidé d'une augmentation des impôts locaux de 140 pour cent pour faire face à un déséquilibre financier résultant d'un défaut de financement des travaux de l'ensemble mairie salle des fetes.
Election municipale partielle à venir pour l'ensemble des sièges au Conseil municipal de cette commune de 167 habitants.
Le maire en difficulté aurait, selon wikipedia, pour profession secrétaire de mairie et instituteur ce qui ne peut que surprendre au regard du défaut important de financement d'un investissement.
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Re: Dissolution conseil municipal de Compainville-76

Messagede Tatu » Jeu 8 Sep 2016 19:29

On peut rajouter le BP 2014 aussi.
Décret du 31/08/2016 JO du 2/9
1er conseil municipal dissout de la mandature.
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Dissolution du CM de Montgras (Haute Garonne)

Messagede Tatu » Ven 3 Fév 2017 14:55

Le Ministère de l’Intérieur vient de dissoudre le Conseil Municipal de Montgras (Haute-Garonne)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0033976885

Budgets Primitifs 2015 et 2016 non approuvés.

(Le 3eme de la mandature 2014/2021,Compainville et Guyencourt)
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Re: Dissolution de Conseils Municipaux (2014-2020)

Messagede ploumploum » Sam 8 Juil 2017 14:58

Deux dissolutions supplémentaires.
Le JORF du 8 juillet contient deux décrets.

- Josnes (886 habs/Loir-et-Cher) : budgets rejetés en 2015 et 2016, fortes tensions au sein du conseil municipal (plaintes à la gendarmerie, recours auprès du TA...)
http://www.lanouvellerepublique.fr/Loir ... re-3108517
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0035138229


- Saint-Geniez (95 habs/Alpes-de-Haute-Provence) : budgets primitifs 2015 et 2016 rejetés + fortes dissensions au sein du CM
http://www.laprovence.com/article/editi ... cipal.html
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0035138229
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Re: Dissolution de Conseils Municipaux (2014-2020)

Messagede ploumploum » Mar 3 Oct 2017 12:51

Par décret du 27 septembre, le conseil municipal du Tuzan (273 habitants a été dissous (notamment à cause de non-adoption des budgets de 2016 et 2017)

http://www.sudouest.fr/2017/10/02/le-tu ... 5-2954.php
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Re: Dissolution de Conseils Municipaux (2014-2020)

Messagede ploumploum » Dim 18 Fév 2018 18:47

Par décret publié le 8 février, le conseil municipal de Régina-Kaw, commune d'un peu moins de 1000 habs en Guyane, a été dissous pour non-adoption des budgets 2016 et 2017. Cette dissolution intervient également dans un contexte où Michel Quammie, le désormais ex-maire, avait sollicité le préfet pour contester l'attribution d'un terrain en faveur de son prédécesseur

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id

https://la1ere.francetvinfo.fr/guyane/r ... 57747.html

http://www.franceguyane.fr/actualite/po ... 388565.php
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Re: Dissolution de Conseils Municipaux (2014-2020)

Messagede ploumploum » Mar 1 Mai 2018 17:56

Par décret signé le 11 avril, le conseil municipal de Saint-Sylvestre (920 habs/Haute-Vienne) a été dissous pour blocage persistant (il a commencé à l'automne 2016//le budget 2017 n'a ainsi pas été adopté) à cause de dissensions entre la maire Béatrice Couloumy (étiquetée PCF) et une partie des élus.

https://www.lepopulaire.fr/saint-sylves ... ml#refresh

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decr ... o/texte/fr

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Re: Dissolution de Conseils Municipaux (2014-2020)

Messagede ploumploum » Jeu 4 Oct 2018 16:09

Suite à divers blocages (notamment refus d'approbation des comptes administratifs 2016 et 2017 et des budgets primitifs de 2017 et 2018) qui avaient entrainé entre autres un avis atypique de la CRC, le conseil municipal du Perthus (600 Pyrénées-Orientales) a été dissous :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0037460425

https://www.lindependant.fr/2018/10/04/ ... 718977.php
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