Démissions au Conseil municipal de Acquigny (Eure)

[pmf]

La Conseil municipal de Acquigny (Eure), commune de plus de 2 000 habitants limitrophe de la bonne ville de Louviers, était convoqué le jeudi 29 juin pour essentiellement se prononcer sur le retrait des délégations du Premier Adjoint et ce à l'initiative du Maire, divers droite, lequel proposait que le Premier Adjoint garde son titre d'Adjoint en n'ayant plus de délégations en raison de décisions prises par le Premier Adjoint sans en référer au Maire.
Dix-sept Conseillers municipaux siégeaient jeudi 29 Juin sur les dix-huit Conseillers restants puisque depuis 2014 cinq démissions étaient intervenues suivis de quatre entrées au Conseil.
La réunion du Conseil du 29 juin a été fort houleuse et le vote sur le retrait de délégations du Premier Adjoint indécis puisque six élus ont voté pour, six contre et cinq se sont abstenus étant précisé que l'opposition divers gauche, emmenée par le Maire en fonctions de 2008 à 2014, dispose de quatre sièges.
A l'issue du vote sur le retrait de ses délégations, le Premier Adjoint a répondu au Maire, qui l'invitait à démissionner, que sa lettre de démission avait déjà été envoyée à la Préfecture. Deux élues ont alors annoncé qu'elles démissionnaient en se solidarisant avec le Premier Adjoint déchu de délégations.
Au terme de cette réunion de Conseil municipal, il ne reste plus que quinze Conseillers pour un nombre de sièges de dix-neuf.
Quatre sièges étant désormais vacants, il ne suffit plus que de trois démissions pour provoquer une élection municipale partielle.
La décision de recourir à une élection partielle est à l'initiative des démissions potentielles des élus divers gauche ou des trois élus qui ont voté le 29 juin contre le retrait des délégations du Premier Adjoint.
Je prévois une élection partielle à court terme et ce scrutin devrait être passionnant avec, à mon avis, trois à quatre listes avec au moins deux listes divers droite et des divers gauche, pas forcément unis, et ce d'autant plus que La République en marche n'est pas sans ressources pour constituer une liste à partir d'élus locaux divers gauche et d'élus de la liste divers droite en exercice ou demissionnaires pouvant avoir de la sympathie, et même plus, à l'endroit des Ministres eurois que sont Bruno Le Maire et Sébastien Lecornu, encore Président du Conseil Départemental pour quelques jours, dont je ne doute pas qu'il ait une meilleure connaissance que moi de la situation politique locale de Acquigny en ce 2 juillet 2017.
A suivre le feuilleton acquignais qui ne se dénouera pas dans les jardins du Château, dont le propriétaire, trés vieille France, est d'abord préoccupé de percevoir des droits d'entrée de visites de ses jardins que de se préoccuper de politique municipale acquignaise.

[pmf]

La réunion du Conseil municipal de Acquigny de lundi 24 juillet a été l'occasion pour la chef de file de l'opposition, par ailleurs Maire, divers gauche, de 2008 à 2014, d'annoncer au cours de la réunion sa démission de son mandat de Conseillère municipale.
Le Maire, divers droite, lui a rétorqué qu'il n'était pas en possession d'une lettre de démission.
Cette lettre ne saurait tarder et il est fort possible qu'elle soit déja parvenue au Maire en ce jeudi 27 juillet.

Cette démission de la chef de file de l'opposition donnera lieu à invitation à siéger de la cinquième de la liste de la démissionnaire et, eu égard aux propos de cette dernière dans la presse du jour, il est fort probable que les trois autres élus de cette liste présentent rapidement des lettres de démission et que les suivants de cette liste renoncent à siéger.
Nous aurions alors au moins sept sièges vacants, voire huit et peut être plus, ce qui signifie que les électeurs de Acquigny devraient être appelés aux urnes en septembre ou plus sûrement en octobre pour élire un Conseil municipal de 19 membres.
Le mois d'août nous apportera des indications quant aux listes qui devraient participer à l'élection municipale partielle à venir étant précisé que la chef de file de l'opposition "démissionnaire verbale" a indiqué au journaliste qui l'interrogeait que la liste sur laquelle elle figurait en 2014 aurait pour l'election qui se profile comme tête de liste une autre personne qu'elle.

Je réitére ma prévision de trois à quatre listes à attendre pour l'élection municipale partielle qui s'annonce avec logiquement deux listes divers droite, celle du Maire en fonctions et celle de l'Adjoint démissionnaire en juin, et avec peut être aussi deux listes divers gauche eu égard au premier tour de 2001, toutefois avec un mode de scrutin différend permettant des listes incomplètes. .

[pmf]

Selon les informations de ce 31 juillet, la lettre de démission du Conseil municipal de la chef de file de l'opposition, divers gauche, est bien parvenue au Maire divers droite.
Les démissions des trois autres élus de l'opposition se profileraient ainsi que les refus de siéger des suivants de la liste divers gauche ce qui serait de nature à provoquer une élection municipale partielle.

Un élément est à retenir dans les déclarations du Maire, divers droite, retranscrites ce jour dans la presse, à savoir que, selon lui, les suivants de la liste divers gauche remplaceront les démissionnaires et que, s'il recevait des refus de siéger groupés, il les refuserai car ils seraient le fruit de pressions sur les signataires.
Cette position présente des analogies avec les réactions du Maire de Granville écartant en février un refus de siéger de suivante de liste ayant ensuite changé de position, la Maire évoquant alors des pressions à l'encontre de la "vraie-fausse demissionnaire".
Nous savons ce qu'il est advenu du cas granvillais qui, en quelque sorte, vaudrait jurisprudence pour Acquigny si le Maire persistait dans son idée de refuser la validité de refus de siéger lui parvenant groupés.
Le Sous-Préfet des Andelys saura toutefois, je pense, être de bon conseil auprès du Maire d'Acquigny pour lui demander d'appliquer le droit qui est celui de la liberté de refus de siéger de suivants de liste sans qu'ils aient à apporter la preuve de leur liberté citoyenne de refus de siéger y compris intervenant de manière quasi concomitante dans le temps.