La création de communes nouvelles

[Nico78]

Le Mené (Côte d'Armor) deviendra donc au 1er janvier 2016, la plus grande commune de Bretagne avec 163km².
7 communes vont fusionner : Langourla, Collinée, Le Gouray, Saint-Gouéno, Plessala, Saint-Jacut-du-Mené et Saint-Gilles-du-Mené.
Elle comptera 6454 habitants.
http://www.ouest-france.fr/commune-nouv ... ne-3278088

[Res Publica]

Le conseil municipal de Torigny sur Vire (Manche) s'est prononce en faveur de la constitution d'une commune nouvelle avec les communes de Guilberville, de Gieville, de Brectouville et d'une autre commune situee au sud de Torigny. Evolution a suivre dans les semaines a venir.

[Nico78]

Dans le Pas de Calais, une grosse fusion pourrait voir le jour dans les prochains mois, autour de Saint-Omer.
Les communes concernées sont Saint-Omer (15 000 hab.), Longuenesse (11 100 hab.), Arques (9 900 hab.), Blendecques (5 200 hab.), Saint-Martin-au-Laërt (3 800 hab.), et Tatinghem (1 800 hab.)
Saint-Omer, Saint-Martin-au-Laërt et Tatinghem en particulier soutiennent le projet, les trois autres semblent plus hésitantes.
http://www.lagazettedescommunes.com/354 ... e-depart/#

[Nico78]

Tous les projets de fusion n'aboutissent pas.
Le projet de fusion de 13 communes "Grand Annecy" suscite ainsi de fortes oppositions.

Les maires des plus grosses villes (Annecy, Annecy-le-Vieux, Cran-Gevrier, Meythet, Pringy et Seynod) soutiennent ce projet et espéraient même qu’il se fasse avant le 1er janvier 2016.
C’était sans compter sur la fronde des élus des communes plus modestes (en taille). Les maires d’Argonay, Chavanod, Epagny, Metz-Tessy, Montagny-les-Lanches, Poisy et Quintal ont indiqué jeudi soir à Jean-Luc Rigaut (maire d’Annecy et président de l’agglomération) qu’ils ne voulaient pas de cette fusion. "Elle est précipitée et pose problème" explique l’un des frondeurs.

http://www.francebleu.fr/infos/annecy/f ... cy-2340961

[Res Publica]

Si le projet initial de regroupement de communes de l'agglomeration anneceienne rencontre l'opposition d'un certain nombre de communes concernees, il convient neanmoins de retenir qu'un regroupement des communes les plus peuplees se profile ainsi que la creation d'une autre commune nouvelle par regroupement de deux communes moins peuplees.
L'harmonisation de la fiscalite, question toujours epineuse eu egard a l'egoisme recurrent des contribuables locaux les moins imposes a toute augmentation fiscale par alignement des taux des taxes au nom de l'unite communale au plan du droit positif et de la solidarite fiscale en terme politique.
La jacquerie fiscale ou le poujadisme ont de profondes racines dans notre pays et auront encore de beaux jours car il est confortable de profiter des equipements de villes centres sans bourse delier meme si cela evolue ave les equipements intercommunaux.

[Nico78]

L'association des maires de France a recensé 266 projets de communes nouvelles à ce jour.

En tête de liste, la Manche affiche aujourd’hui plus de 20 projets, suivie par le Maine-et-Loire (19 projets), l’Aveyron (15 projets) et la Loire-Atlantique et l’Eure (10 projets dans chaque département). 17 départements comptent entre 5 à 9 projets de communes nouvelles, dont celui de l’Orne, autre département moteur, qui a accueilli trois des communes nouvelles créées début 2015 sur son territoire.

http://www.maire-info.com/territoires/r ... icle-18435

[Res Publica]

Merci de ces informations tres interessantes.
Saluons d'abord le departement de l'Orne qui a ete effectivement un precurseur en 2014 dans cette dynamique de creation de communes nouvelles comme l'avait ete anterieurement le Maine et Loire.
Concernant les projets en cours ceux de la Manche comme de l'Eure restent tres discrets si ce n'est autour de Torigny sur Vire dans la Manche. Dans ce departement, des fusions de communes etaient intervenues en assez grand nombre dans les annees 1960 et 1970 suivies de bon nombre de defusions hors les deux fusions remarquables d'Isigny le Buat et sa commune-canton et de Pontorson et sa commune presque canton. Si les regroupements de communes reprennent dans ce departement, il convient de les saluer et de dire qu'ils resultent a la fois de la constitution de communautes de communes plus vastes comme celles du pays coutancais et de granville entre terre et mer et des diminutions des montants de dotations globales de fonctionnement.
Quant aux regroupements dans l'Eure, il serait interessant de connaitre leur localisation car a ce jour ils n'ont pas donne lieu a des communications en direction des habitants de ce departement dans lequel une fusion d'une certaine importance entre Gaillon et Aubevoye parait au point mort quand celle du Neubourg avec Vitot a echoue suite a la protestation d'habitants de Vitot.
L'arrivee en 2015 a la presidence de l'association departementale des maires de Jean-Paul Legendre, conseiller departemental du Neubourg et premier vice-president de conseil departemental, pourrait susciter une dynamique cat il est un elu local realiste et fin connaisseur du monde rural et rurbain eurois.

[ploumploum]

Haut-Rhin :

trois communes du département vont s'associer pour créer une commune nouvelle au 1er janvier 2016.

Kaysersberg (2700 habs), Kientzheim (1200 habs) et Sigolsheim (700 habs) voteront demain (ce lundi 29 juin) leur fusion au sein d’une « commune nouvelle », la première en Alsace, baptisée « Kaysersberg-Vignoble ». Il s’agit de conjurer les baisses de dotations de l’État et de mutualiser les investissements.

C'est le maire de Kaysersberg, Henri Stoll (EELV), qui devrait devenir le maire de cette commune nouvelle.

http://www.lalsace.fr/haut-rhin/2015/06 ... -en-alsace

[Nico78]

Dans la Manche, les communes Coigny (189 habitants), Lithaire (548), Prétot-Sainte-Suzanne (297) et Saint-Jores (357) ont décidé de fusionner pour prendre un tout nouveau nom : Montsenelle.
http://www.ouest-france.fr/une-nouvelle ... es-3520466

[Nico78]

Les communes membres de Grand Paris Seine Ouest (GPSO) ont renoncé, pour l'heure, à former une commune nouvelle, notamment par crainte, dans la période, de ne pas en retirer les bénéfices financiers escomptés.

Et aussi parce que les maires sont divisés sur la question.
https://www.lejournaldugrandparis.fr/co ... o-renonce/