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La création de communes nouvelles

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Re: La création de communes nouvelles

Messagede xavbon » Lun 17 Nov 2014 19:27

L'arrêté préfectoral est paru (signé le 6 novembre dernier) : la commune nouvelle de Saint-Offenge naîtra effectivement le 1er janvier 2015, dans le département de la Savoie.

http://www.rhone-alpes.territorial.gouv ... aid=129907
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Re: La création de communes nouvelles

Messagede Nico » Sam 29 Nov 2014 18:44

Déjà évoquée ici, la fusion de Moret-sur-Loing (4 318 habitants) et Écuelles (2 443 habitants) pour former la commune nouvelle d'Orvanne a été validée par les deux conseils municipaux. Elle sera effective le 1er janvier 2015. Elle comptera alors 6 761 habitants.
http://www.larepublique77.fr/2014/11/29 ... -nouvelle/
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Re: La création de communes nouvelles

Messagede xavbon » Jeu 11 Déc 2014 00:17

Cette fois, c'est fait : la commune nouvelle d'Orvanne (en Seine-et-Marne) a désormais une existence légale car l'arrêté préfectoral a été signé le 2 décembre.
http://seine-et-marne.gouv.fr/Publicati ... 4-20-pages
>> consulter la page 14.

D'autres projets semblent sur le point d'aboutir :
-Dans le département du Haut-Rhin, l'alliance entre les communes de Kaysersberg, Kientzheim et Sigolsheim
http://france3-regions.francetvinfo.fr/ ... 07286.html

-Dans le département de l'Isère, l'alliance entre Badinières et Eclose
http://www.ledauphine.com/isere-sud/201 ... ieres-xiib

-Dans le département du Lot, le regroupement en une seule commune nouvelle des 5 communes du canton de Sousceyrac
http://www.actudulot.fr/article.Souscey ... 157556.une

-Dans le département de la Haute-Garonne, le regroupement de toutes les communes (19) du canton d'Aurignac
http://www.ladepeche.fr/article/2014/12 ... velle.html

-Dans le département de la Manche, 11 communes autour de Saint-Jean-des-Baisants
http://www.ouest-france.fr/centre-manch ... le-2987012
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Re: La création de communes nouvelles

Messagede Eco92 » Jeu 11 Déc 2014 08:26

xavbon a écrit:D'autres projets semblent sur le point d'aboutir :
-Dans le département du Haut-Rhin, l'alliance entre les communes de Kaysersberg, Kientzheim et Sigolsheim
http://france3-regions.francetvinfo.fr/ ... 07286.html


Un EELV, un UDI, un sans étiquette. Cela faite plaisir de voir parfois des élus dépasser les questions de partis pour l'intérêt général.
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Re: La création de communes nouvelles

Messagede Fabien » Jeu 11 Déc 2014 11:42

Le gouvernement a prévu, me semble-t-il, des incitations financières pour encourager ces fusions. Dans le même temps, il poursuit et amplifie la saignée des collectivités locales par la baisse de dotations (vertement critiquée par le PS quand il était dans l'opposition). C'est au point que certains maires de petites communes disent qu'ils n'ont tout simplement plus le choix... De là à imaginer que le gouvernement a trouvé un moyen fort hypocrite de forcer à la fusion sans l'afficher ouvertement.
Vous qui vous dîtes à la "gauche des Verts", cher Eco92, vous devriez tout de même avoir conscience que ce processus de fusions forcées qui vous enthousiasme tant est d'inspiration à la fois peu démocratique, et franchement néo-libérale. Peu démocratique, car comme on l'a vu plus haut, on force la main des élus, pour ne même pas parler des citoyens. Néo-libérale, car il faut bien voir que tout cela n'est qu'un moyen de préparer le démantèlement des services publics locaux en zone rurale sous couvert de "regroupement" et 'd'économies". Je vous accorde cependant le mérite d'une certaine cohérence. Les écologistes n'ont jamais caché leur volonté de casser le cadre républicain traditionnel, tout ce qui va un peu, beaucoup, énormément dans ce sens semble bon à prendre pour vous (cf. votre ami Lipietz faisant des mamours aux indépendantistes corses en 2001...). Je m'étonne un peu au passage que vous qui aimez tant la "diversité", déniez ainsi avec une telle rage à la nation française le droit à sa singularité. Car c'est bien de cela qu'il s'agit avec le projet régionaliste, d'une tentative de "normalisation" pour en finir avec le cadre jacobin honni.
Pour en revenir plus directement au sujet, un rapprochement EELV/UDI en Alsace est-il si singulier? Le PS alsacien a toujours été bien plus à droite que le PS national, faisant du Schröder bien avant que la rue de Solférino ne récupère cette idéologie dans les poubelles de nos amis allemands... N'en est-il pas de même d'EELV? L'Alsace est bien la région d'Antoine Waechter, avec qui vous avez fini par vous rabibocher... Ceci-dit, j'avoue mon ignorance sur le sujet.
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Re: La création de communes nouvelles

Messagede Eco92 » Jeu 11 Déc 2014 12:06

Je suis fédéraliste et contre la saignée aux collectivités locales, il reste que je suis aussi pour dépasser le cadre communal et suis trouve que l'interco est un très bon outil.

Que les communes existent comme repère, comme socle historique oui, comme réalité administrative je ne suis pas persuadé de leur intérêt. On favorise la bataille de clocher plutôt que l'intérêt général. A ce titre dépasser sa petite mairie pour un cadre plus grand (tout en restant proche) c'est assez logique pour un fédéraliste, comme de préférer l'UE à l'état.

Pour le reste j'ignore un peu la situation alsacienne, je saluais juste un travail transversal d'élus de tous bords sur une question d'intérêt général.

Et si je me dit "à la gauche des verts" c'est pour simplifier les choses tant le mot gauche ne veut vraiment rien dire. Je préfère en fait me définir comme pro-écologie, anti-productiviste, pro-sobriété, pro-européen, etc.
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Re: La création de communes nouvelles

Messagede xavbon » Dim 14 Déc 2014 00:04

Encore une petite nouvelle : la "commune nouvelle" de Goussainville (département d'Eure-et-Loir, canton d'Anet) est créée par les arrêtés préfectoraux des 7 et 12 novembre dernier. Elle rassemble les communes de Goussainville et de Champagne, soit un ensemble de 1 225 habitants.
http://www.eure-et-loir.gouv.fr/Actuali ... nvier-2015

C'est la 9e collectivité locale créée depuis les municipales avec le statut de "commune nouvelle".
Au total, on compte donc désormais 21 "communes nouvelles", en France, qui se sont substituées à 55 communes "simples".
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Re: La création de communes nouvelles

Messagede xavbon » Ven 26 Déc 2014 15:06

C'est fait, la commune de Tinchebray-Bocage (département de l'Orne) a désormais une existence légale, l'arrêté préfectoral ayant été signé ce 23 décembre. La "commune nouvelle" réunit 7 communes (Beauchêne + Frênes + Larchamp + Saint-Cornier-des-Landes + Saint-Jean-des-Bois + Tinchebray + Yvrandes) et dénombre 5149 habitants.

Par ailleurs, le mouvement s'étend dans ce département de l'Orne avec la naissance effective de deux autres communes nouvelles :
- Montsecret-Clairefougère (par réunion de Montsecret et de Clairefougère), soit une "commune nouvelle" de 722 habitants.
- Boischampré (par réunion des 4 communes de Marcei + Saint-Christophe-le-Jajolet + Saint-Loyer-des-Champs + Vrigny), soit une "commune nouvelle" de 1228 habitants. Pour l'anecdote, l'article 2 nous apprend que le conseil municipal "provisoire" composé de 44 élus a obtenu une dérogation pour se réunir ailleurs que dans la mairie de la "commune nouvelle" pour des "raisons de sécurité liées à la capacité d'accueil insuffisante".

Les 3 arrêtés préfectoraux ont été signés le même jour, 23 décembre 2014.

http://www.basse-normandie.territorial. ... hp?rid=895
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Re: La création de communes nouvelles

Messagede xavbon » Dim 4 Jan 2015 00:14

Une autre commune nouvelle a vu le jour. Il s'agira probablement de la dernière pour 2014.

Eclose-Badinières est née dans le département de l'Isère, réunissant les communes d'Eclose et de Badinières. (arrêté préfectoral du 24 décembre)

Il aura fallu attendre pour ces deux communes un arrêté supplémentaire. En effet, leur particularité était (avant l'arrêté du préfet de région du 12 décembre) qu'elles n'appartenaient pas au même arrondissement. Depuis cette date, Eclose a "basculé" dans l'arrondissement de La Tour-du-Pin pour rejoindre sa promise Badinières !

http://www.rhone-alpes.territorial.gouv ... aid=134396
http://www.rhone-alpes.territorial.gouv ... aid=133070
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Re: La création de communes nouvelles

Messagede Nico78 » Dim 18 Jan 2015 17:14

Pour ne rien rater de la création de communes nouvelles, voir openstreetmap qui y a dédié une page, alimentée au fur et à mesure
https://wiki.openstreetmap.org/wiki/Wik ... fi%C3%A9es
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