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La création de communes nouvelles

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Re: La création de communes nouvelles

Messagede pmf » Sam 1 Juil 2017 16:11

Merci à Nico 78 qui est un expert pour dénicher les créations de communes nouvelles.
Le cas exposé a rencontré une opposition similaire dans une commune que je connais bien. Comme dans le Val d'Oise, la raison essentielle de la création d'une commune nouvelle résidait dans l'incapacité de la plus petite commune à honorer une dette auprès d'une troisième commune de participation aux frais de scolarité d'élèves dans une école que fréquentent des élèves de trois communes.
La constitution d'une commune nouvelle entre deux des trois communes a été vivement contestée dans la commune la plus importante et nous avons entendu les électeurs venus s'exprimer lors de la primaire de la Belle Alliance s'insurger contre cette création de commune nouvelle concoctée par un maire PCF et un maire EELV.
Le troisième Maire, divers gauche et électeur de Jean-Luc Melenchon, a refusé, avec l'appui de sa majorité municipale, de s'associer à cette création de commune nouvelle en étant très critique sur la dette scolaire d'une commune à l'endroit de la commune qu'il administre.
Je suis d'accord avec ce troisième Maire, qui est celui de la commune la plus peuplée, et pense qu'il a pris la bonne position qu'un conseiller municipal, membre de notre section socialiste et avec qui je suis très ami, a appuyée sans réserve pour des raisons de gestion du budget municipal bien maîtrisée. .
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Re: La création de communes nouvelles

Messagede ploumploum » Dim 2 Juil 2017 18:11

Une commune nouvelle est née le 1er juillet dans les Hautes-Alpes : Valdoule (214 habs) qui résulte de la fusion de Bruis, Montmorin et Sainte-Marie

Le département pointe désormais à 165 communes

http://alpesdusud.alpes1.com/news/haute ... e-valdoule
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Re: La création de communes nouvelles

Messagede Pullo » Mar 11 Juil 2017 17:44

ploumploum a écrit:Haute-Savoie
Faverges-Seythenex (7 600 habitants) et de Doussard (3 600 habs) prévoient de fusionner au 1er janvier 2018. La commune nouvelle pointera donc à 11 200 habs.

http://www.ledauphine.com/politique/201 ... t-doussard


Côtes-d'Armor
le TA de Rennes annule la création de Binic - Etables-sur-Mer (6800 habs), qui a eu lieu en février 2016, la procédure prévue n'ayant pas été respectée.
La défusion de Binic et de Étables-sur-Mer aura lieu fin octobre.
http://www.ouest-france.fr/bretagne/sai ... al-5064580


Officiellement, le maire de Binic a pris acte de la décision du TA :
http://www.ouest-france.fr/bretagne/bin ... on-5069990

Mais d'après Laurent Mauduit de Médiapart, la préfecture des Côtes d'Armor a fait appel du jugement du TA sur la défusion, avec le soutien discret du maire de Binic :
https://blogs.mediapart.fr/laurent-maud ... es-sur-mer
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Re: La création de communes nouvelles

Messagede ploumploum » Mer 4 Oct 2017 11:04

Pullo a écrit:
ploumploum a écrit:Côtes-d'Armor
le TA de Rennes annule la création de Binic - Etables-sur-Mer (6800 habs), qui a eu lieu en février 2016, la procédure prévue n'ayant pas été respectée.
La défusion de Binic et de Étables-sur-Mer aura lieu fin octobre.
http://www.ouest-france.fr/bretagne/sai ... al-5064580


Officiellement, le maire de Binic a pris acte de la décision du TA :
http://www.ouest-france.fr/bretagne/bin ... on-5069990

Mais d'après Laurent Mauduit de Médiapart, la préfecture des Côtes d'Armor a fait appel du jugement du TA sur la défusion, avec le soutien discret du maire de Binic :
https://blogs.mediapart.fr/laurent-maud ... es-sur-mer

La réaction de L.Mauduit est assez ridicule. Ne réagir (avec deux ans de retard) sur le phénomène des fusions que parce qu'il est "concerné", franchement...sans parler de l'argumentaire qui se résume à " coup d'Etat permanent". Faut changer le disque au bout d'un moment.
En tout cas, il semble que ce billet a fait réagir les deux camps (voir les P-S en fin de billet)



Sinon quelques autres communes nouvelles vont voir le jour en 2018 :
Gennes-Val de Loire dans le Maine-et-Loire : fusion de la commune nouvelle de Gennes-Val de Loire (née en 2016) avec Les Rosiers-sur-Loire et Saint-Martin-de-la-Place. La nouvelle commune aura 8558 habitants.

- fusion de Dinan et Léhon (Côtes-d'Armor). La commune aura près de 14 000 habitants.
https://www.ouest-france.fr/bretagne/di ... ui-5280329
http://www.letelegramme.fr/cotes-darmor ... 683265.php
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Re: La création de communes nouvelles

Messagede ploumploum » Dim 22 Oct 2017 18:27

Autres naissances pour le 1er janvier 2018 :

- Tauxigny-Saint-Bauld (Indre-et-Loire), 1534 habs (pop.municipale), issue de la fusion de 2 communes : Tauxigny et Saint-Bauld
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0035779807

- Prée-d'Anjou (Mayenne), 1412 habs, issue de la fusion de 2 communes : Ampoigné et Laigné
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0035779807

- Goupil-Othon (Eure), 1239 habs, issue de la fusion de 2 communes : Goupillières du Tilleul-Othon
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0035779807

- Bouclans (Doubs), 1094 habs, issue de la fusion de 2 communes Bouclans et Vauchamps
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0035779807

- Couëtron-au-Perche (Loir-et-Cher), 1054 habs, issue de la fusion de 5 communes :Arville, d'Oigny, de Saint-Agil, de Saint-Avit et de Souday
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0035779807

- Thénouville (Eure), 1001 habs, issue de la fusion de 2 communes : Thénouville et Touville
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0035779807

- Plaine-d'Argenson (Deux-Sèvres), 994 habs, issue de la fusion de 4 communes : Belleville, Boisserolles, Prissé-la-Charrière et Saint-Etienne-la-Cigogne
http://www.courrierdelouest.fr/actualit ... 017-329127

- Val-Doré (Eure), 911 habs, issue de la fusion de 3 communes : Fresne, du Mesnil-Hardray et Orvaux
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0035779807

- Charencey (Orne), 848 habs, issue de la fusion de 3 communes : St-Maurice, Normandel et Moussonvilliers
https://actu.fr/normandie/saint-maurice ... 51337.html

- Val d'Epy (Jura), 360 habs, issue de la fusion de Val d'Epy (commune nouvelle) et La Balme d'Epy
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0035779807



Concernant Binic-Etables sur Mer (voir plus haut), la cour administrative de Nantes refuse le sursis demandé par l'Etat. La défusion doit avoir lieu fin octobre à moins que la préfecture en décide autrement :
« Dans son ordonnance, la cour d’appel nous a donné une clé de lecture du premier jugement de juin dernier en rappelant « qu’il incombait aux communes intéressées et au préfet des Côtes d’Armor » durant la période suivant la notification du jugement, » de prendre les mesures nécessaires pour régulariser le vice de procédure (on parle donc bien de vice de procédure) fondant cette annulation afin que puisse être prononcée régulièrement la création de la commune nouvelle de Binic-Etables-sur-Mer. »»
« Le rejet du sursis à exécuter étant « une des possibilités que nous avions envisagées. Nous avons travaillé dès cet été à cette régularisation sur deux points demandés : la consultation du comité technique de Binic-Etables-sur-Mer et la délibération pour la poursuite de la commune nouvelle prise au dernier conseil municipal. »

https://actu.fr/bretagne/etables-sur-me ... 89922.html
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Re: La création de communes nouvelles

Messagede ploumploum » Lun 6 Nov 2017 09:51

ploumploum a écrit:Concernant Binic-Etables sur Mer (voir plus haut), la cour administrative de Nantes refuse le sursis demandé par l'Etat. La défusion doit avoir lieu fin octobre à moins que la préfecture en décide autrement :
« Dans son ordonnance, la cour d’appel nous a donné une clé de lecture du premier jugement de juin dernier en rappelant « qu’il incombait aux communes intéressées et au préfet des Côtes d’Armor » durant la période suivant la notification du jugement, » de prendre les mesures nécessaires pour régulariser le vice de procédure (on parle donc bien de vice de procédure) fondant cette annulation afin que puisse être prononcée régulièrement la création de la commune nouvelle de Binic-Etables-sur-Mer. »»
« Le rejet du sursis à exécuter étant « une des possibilités que nous avions envisagées. Nous avons travaillé dès cet été à cette régularisation sur deux points demandés : la consultation du comité technique de Binic-Etables-sur-Mer et la délibération pour la poursuite de la commune nouvelle prise au dernier conseil municipal. »

https://actu.fr/bretagne/etables-sur-me ... 89922.html


Un nouvel arrêté préfectoral publié fin octobre permet le maintien de la commune nouvelle. Les opposants annoncent un nouveau recours.
https://www.ouest-france.fr/bretagne/bi ... le-5342495


D'autres communes nouvelles prévues pour 2018 (mais pas encore officialisées) :

- en Haute-Garonne : fusion de Lasserre (1021 habs) et Pradère-les-Bourguets (380 habs)--> commune nouvelle à 1400 habs. (pop municipale)
http://www.ladepeche.fr/article/2017/10 ... nnent.html

- Lendou en Quercy (Lot), 667 habs, issue de la fusion de 3 communes : Lascabanes, Saint-Cyprien et Saint-Laurent-Lolmie
http://www.ladepeche.fr/article/2017/10 ... velle.html



Et des projets pour 2019 :
- en Indre-et-Loire, fusion d'Amboise (13 371 habs) et Lussault-sur-Loire (730 habs)---> commune nouvelle à 14101 habs.
http://info-tours.fr/articles/indre-et- ... e-marient/

- en Ille-et-Vilaine, fusion de 4 communes : Antrain (1342 habs), La Fontenelle (543 habs), Saint-Ouen-la-Rouërie (813 habs) et Tremblay (1557 habs) --> commune nouvelle à 4255 habs.
https://actu.fr/societe/commune-nouvell ... 56378.html

- dans le Maine-et-Loire, fusion de Villevêque (2869 habs) et Soucelles (2551 habs), toutes deux membres du canton d'Angers-3 et de la CU d'Angers --> commune nouvelle à 5420 habs.
https://www.ouest-france.fr/pays-de-la- ... ne-5300955



Quant au projet de fusion de Boulogne-Billancourt et Issy-les-Moulineaux dans les Hauts-de-Seine, il est momentanément gelé.
http://www.leparisien.fr/hauts-de-seine ... 352019.php
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Re: La création de communes nouvelles

Messagede pmf » Sam 25 Nov 2017 13:49

Deux communes nouvelles de plus seront constituées dans le Département de l'Eure au 1er janvier 2018.
Il s'agira de la commune nouvelle de Pont-Audemer, constituée par la commune actuelle de Pont-Audemer qui compte 9 008 habitants et la commune limitrophe au sud ouest de Saint Germain Village laquelle compte 1 670 habitants.
La commune nouvelle de Pont-Audemer exaucera alors le voeu, plusieurs fois formulé par les Maires de la petite Venise normande, de dépasser les 10 000 habitants.
Le Maire actuel de Pont-Audemer, Monsieur Leroux, élu en 2014 avec le label du PS et devenu un soutien déclaré du candidat Emmanuel Macron au premier tour de la présidentielle puis soutien de la candidate PS, son Adjointe et Conseillère Départementale aux élections législatives de premier tour, devrait être normalement élu Maire de la commune nouvelle de Pont-Audemer, mandat qu'il cumulerai comme actuellement avec la présidence de la Communaute de communes de Pont-Audemer-Val de Risle .

La seconde commune nouvelle, à constituer au 1er janvier 2018, concernera les communes de Porte-Joie, 109 habitants, et de Tournedos sur Seine, 105 habitants, deux communes huppées de bord de Seine, proches du barrage de Poses, et la commune nouvelle prendra le nom, plutôt pertinent, de Porte de Seine.
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Re: La création de communes nouvelles

Messagede ploumploum » Mer 6 Déc 2017 18:39

En vrac (autres créations au 1er janvier 2018) :

La Devise (Charente-Maritime), 1080 habs, issue de la fusion de 3 communes : Chervettes, de Saint-Laurent-de-la-Barrière et de Vandré
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0036020938

Dangeau (Eure-et-Loir), 1313 habs, issue de la fusion de 3 communes : Bullou, Mézières-au-Perche et Dangeau
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0036012084

Pont-Hébert (Manche), 2132 habs, issue de la fusion de 2 communes : Le Hommet-d’Arthenay et Pont-Hébert
https://www.ouest-france.fr/normandie/p ... rt-5393576

Côte des Blancs (Marne), 3434 habs, issue de la fusion de 4 communes : Vertus, Oger, Voipreux et Gionges
http://www.lardennais.fr/64042/article/ ... des-blancs

Dans l'Orne, une fusion entre la commune nouvelle d'Écouché-les-Vallées (née en 2016) et la commune de Fontenai-sur-Orne est prévue (pour donner une commune de 2200 habs)
https://actu.fr/normandie/ecouche-les-v ... 58477.html

Pont-Farcy (543 habs), commune du Calvados, va changer de département en fusionnant avec Tessy Bocage (1825 habs), commune nouvelle née en 2016.
https://actu.fr/normandie/pont-farcy_14 ... 30105.html

Dans le Doubs, une fusion entre Marchaux et Chaudefontaine est prévue. La nouvelle commune aura 1430 habs.
http://www.estrepublicain.fr/edition-de ... sion-actee



Autre projet mais pour 2019 :
Dans les Deux-Sèvres, une fusion entre Melle, Saint-Léger-de-la-Martinière et Saint-Martin-lès-Melle est prévue. la nouvelle commune aura environ 5530 habs.
https://www.lanouvellerepublique.fr/act ... sion-enfin
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Re: La création de communes nouvelles

Messagede ploumploum » Ven 15 Déc 2017 15:21

Quelques communes nouvelles de plus en 2018 :

- Bâgé-Dommartin (Ain), 4065 habs, issue de la fusion de 2 communes : Bâgé-la-Ville et Dommartin

- Val-de-Bonnieure (Charente), 1322 habs, issue de la fusion de 3 communes : Saint-Angeau, Sainte-Colombe et Saint-Amant-de-Bonnieure.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0036203291

- Floirac (Charente-Maritime), 375 habs, issue de la fusion de 2 communes : Floirac et Saint-Romain-sur-Gironde
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0036203291



Et un projet de grande commune nouvelle est à l'étude dans les Yvelines : Saint-Germain-en-Laye, L'Étang-la-Ville, Fourqueux et Mareil-Marly, 4 des 7 communes du canton de Saint-Germain, prévoient de fusionner en 2019. La nouvelle commune aura près de 52 000 habitants et sera alors la 2ème ou 3ème ville du département (cela se jouera à quelques dizaines d'habitants avec Sartrouville)

http://www.leparisien.fr/fourqueux-7811 ... 444494.php
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Re: La création de communes nouvelles

Messagede ploumploum » Mar 26 Déc 2017 11:42

Quelques création supplémentaires au 1er janvier 2018 (publication au JO du 23 décembre pour les 3 premières)

- Trie-Château (Oise), 1900 habs, issue de la fusion de 2 communes : Trie-Château et Villers-sur-Trie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0036249417

- le Lude (Sarthe), 4450 habs, issue de la fusion de 2 communes : Lude et Dissé-sous-le-Lude
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0036249417

- Marchaux-Chaudefontaine (Doubs), 1430 habs, issue de la fusion de 2 communes : Marchaux et Chaudefontaine
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0036249417


- Arinthod (Jura), 1205 habs, issue de la fusion de 2 communes : Arinthod et Chisséria

- Vosbles-Valfin (Jura), 192 habs, issue de la fusion de 2 communes : Valfin-sur-Valouse et Vosbles

http://www.jura.gouv.fr/content/downloa ... du%208%20d
%C3%A9cembre%202017.pdf
(voir pages 58 et 63)

ploumploum a écrit:
Nico a écrit:Alors que les projets de fusion de communes sont en pleine expansion, il existe un autre phénomène, plus marginal, de défusions ou détachements de communes.

Cela concerne notamment l'Outre-Mer, avec à La Réunionune 25° commune pourrait voir le jour au 1er janvier 2020, celle de La Rivière (22.000 habitants), actuellement lieu-dit de la commune de Saint-Louis. Saint-Louis avait déjà connu le détachement de la commune de Les Avirons, devenue commune à part entière le 8 janvier 1894.


La 25ème commune du département de la Réunion est née : l'arrêté préfectoral portant sur la création de la commune nouvelle de La Rivière a été publié le 16 mars dernier. La création se fera au 1er janvier 2018

Sur le plan démographique :
- la nouvelle commune de Saint-Louis aura environ 29 800 habitants (12ème commune du 974)
- la nouvelle commune de La Rivière aura environ 22 900 habitants (13ème commune du 974)

Et pour la correspondance par rapport au dernier découpage cantonal :
- Saint-Louis-1 correspond à la nouvelle commune de Saint-Louis
- Saint-Louis-2 correspond à la Rivière.

http://www.reunion.gouv.fr/IMG/pdf/2017-478.pdf

http://la1ere.francetvinfo.fr/reunion-d ... 54195.html


Le TA de Saint-Denis de la Réunion a annulé le 7 décembre dernier l'arrêté préfectoral de mars portant sur la création de la 25ème commune de l'île.
En premier lieu, il a été constaté que la commune de Saint‐Louis avait connu une dégradation de sa situation financière depuis la consultation des électeurs organisée en 2009, mais aussi depuis l’enquête publique réalisée en 2013, et que cette dégradation constituait une modification substantielle des circonstances de fait affectant l’économie générale du projet de création de la commune de La Rivière. Ainsi, à la date du 16 mars 2017, le préfet ne pouvait, en application des dispositions du code général des collectivités territoriales, prendre l’arrêté portant création de commune sans qu’ait été mise en œuvre une nouvelle procédure comportant la réalisation d’une nouvelle enquête publique.

En second lieu, le tribunal a relevé l’irrégularité commise par l’autorité administrative en s’abstenant de recueillir l’avis du comité technique attaché à la commune de Saint‐Louis sur un projet qui, eu égard à ses incidences sur les conditions de travail du personnel communal, aurait dû donner lieu à consultation de cette instance en application de l’article 33 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.


https://la1ere.francetvinfo.fr/reunion/ ... 39661.html

Anticipant cette issue pour le recours déposé par une habitante de la commune, les élus de Saint-Louis avaient demandé en juillet dernier le report de la création au 1er janvier 2020

http://www.linfo.re/la-reunion/societe/ ... -repoussee
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