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La création de communes nouvelles

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Re: La création de communes nouvelles

Messagede Eco92 » Dim 5 Oct 2014 09:20

Et du coup, qui deviendra le maire de cette nouvelle ville ? Y a de nouvelles élections ?
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Re: La création de communes nouvelles

Messagede spinto » Dim 5 Oct 2014 11:07

Eco92 a écrit:Et du coup, qui deviendra le maire de cette nouvelle ville ? Y a de nouvelles élections ?


"Jusqu'au renouvellement général des conseils municipaux suivant la création de la commune nouvelle, l'arrêté du représentant de l'Etat dans le département prononçant cette création fixe la composition du conseil municipal de la commune nouvelle dans lequel entrent tout ou partie des membres en exercice des anciens conseils municipaux et, dans tous les cas, le maire et les adjoints de chacune des anciennes communes.

L'effectif total du conseil ne peut dépasser soixante-neuf membres, sauf dans les cas où la désignation des maires et adjoints des anciennes communes rend nécessaire l'attribution de sièges complémentaires." (art L.2113-7 du CGCT)

Pas de nouvelles élections donc. Cependant, vu que le prochain renouvellement général est en 2020, le conseil municipal ainsi mis en place peut tout à fait démissionner après avoir géré la fusion pour procéder à une élection aboutissant à un conseil municipal classique (notamment en nombre d'élus).
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Re: La création de communes nouvelles

Messagede xavbon » Dim 5 Oct 2014 15:29

Effectivement, l'arrêté confirme.

Le conseil municipal de la "commune nouvelle" sera composé après le 1er janvier de 54 élus, chaque ancienne commune apportant un lot d'élus proportionnel à sa population, à savoir :
15 élus de La Fresnaye-sur-Chédouet (pour 942 habitants)
6 élus de Chassé (pour 176 habitants)
11 élus de Lignières-la-Carelle (pour 400 habitants)
3 élus de Montigny (pour 38 habitants)
8 élus de Roullée (pour 245 habitants)
et 11 élus de Saint-Rigomer-des-Bois (pour 432 habitants),
ceux-ci restant en place jusqu'aux prochaines élections municipales (donc normalement en 2020). En janvier 2015, ces 54 élus éliront le nouveau maire.

Plus de détails sur l'arrêté ci-joint :
http://www.pays-de-la-loire.territorial ... ?aid=67002

La création de cette "commune nouvelle" entraîne de fait la dissolution de la communauté de communes du Massif de Perseigne (qui comprenait les mêmes communes).
Villeneuve-en-Perseigne rejoindra donc la communauté de communes du Saosnois, autour de Mamers, constituera la 26e commune de cette communauté. Avec ses 2233 habitants, elle sera la 2e plus grosse commune de la communauté, forte de presque 15% de la population de cette entité, avec le nombre d'élus proportionnel
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Re: La création de communes nouvelles

Messagede xavbon » Mar 7 Oct 2014 21:24

Une "commune nouvelle" est née dans le département du Doubs (arrêté préfectoral du 29 septembre 2014).
Elle est baptisée "Les Auxons" et regroupe les communes d'Auxon-Dessous et Auxon-Dessus.

Voir l'arrêté ci-joint :
http://www.doubs.territorial.gouv.fr/ac ... ?aid=56392
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Re: La création de communes nouvelles

Messagede xavbon » Sam 11 Oct 2014 23:17

C'est au tour de Vaugneray de devenir une "commune nouvelle" (dans le département du Rhône), en réunissant Vaugneray et Saint-Laurent-de-Vaux.
Il est vrai que l'équipe municipale élue au printemps à Saint-Laurent-de-Vaux l'avait été avec, pour optique, ce rapprochement avec Vaugneray.

http://www.lyonpoleimmo.com/2014/10/11/ ... usionnent/
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Re: La création de communes nouvelles

Messagede xavbon » Mer 15 Oct 2014 22:07

Encore une "commune nouvelle", cette fois-ci, dans le département de l'Oise.
Saint-Crépin-Ibouvillers et Montherlant se sont réunies. La "commune nouvelle" prend le nom de Saint-Crépin-Ibouvillers.
(Arrêté préfectoral du 30 septembre 2014).

Source :
http://www.oise.gouv.fr/Publications/Pu ... tobre-2014

puis choisir : 20141015_RAA_p1 à 85 - format : PDF (vue 17, page 35)
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Re: La création de communes nouvelles

Messagede Res Publica » Jeu 30 Oct 2014 14:40

Fusion au 1 janvier 2015 des communes de Corbon et de Notre Dame de l'Estrees dans le departement du Calvados.
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Re: La création de communes nouvelles

Messagede xavbon » Dim 16 Nov 2014 01:17

Le journal officiel du 14 novembre nous informe de la naissance des deux petites dernières dans la famille des "communes nouvelles" :
* Clux-Villeneuve (département de Saône-et-Loire), fruit du mariage des communes de Clux et de La Villeneuve. La "commune nouvelle" regroupe 340 habitants (chiffres INSEE 2014). (Arrêté préfectoral du 23 septembre 2014).
* Notre-Dame-d'Estrées-Corbon (département du Calvados), confirmant l'info de Res publica (Arrêté préfectoral du 30 septembre 2014). Cette "commune nouvelle" compte 245 habitants.
> Consulter :
http://www.journal-officiel.gouv.fr/frameset.html (date du 14 novembre, actes n°31 et 33).

Par ailleurs, la presse bruisse d'autres projets aboutis ou sur le point de l'être :
* Tinchebray-Bocage (département de l'Orne), mariant 7 communes autour de Tinchebray.
http://www.lornecombattante.fr/2014/11/ ... normandie/

* Saint-Offenge (département de la Savoie)
http://www.ledauphine.com/savoie/saint-offenge-dessous

* Orvanne, commune nouvelle rassemblant Moret-sur-Loing et Ecuelles (département de Seine-et-Marne).
http://www.leparisien.fr/espace-premium ... 283749.php
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Re: La création de communes nouvelles

Messagede benjam » Dim 16 Nov 2014 01:47

xavbon a écrit:* Saint-Offenge (département de la Savoie)
http://www.ledauphine.com/savoie/saint-offenge-dessous

Il est intéressant de cliquer sur le lien et de s'apercevoir que l'église de St-Offenge-Dessus et celle de St-O.-Dessous sont très proches ! Il est difficile au vu de la photo de penser qu'il s'agit de 2 communes distinctes.
La nouvelle commune totalisera 951 habitants (contre 349 en 1975), soit nettement plus que d'autres nouvelles communes fusionnées.
Combien reste-t-il de villages qui "se touchent" (notamment -Dessous et -Dessus) mais qui restent deux communes séparées, en dépit du bon sens ?
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Re: La création de communes nouvelles

Messagede stephed » Dim 16 Nov 2014 11:06

xavbon a écrit:
Par ailleurs, la presse bruisse d'autres projets aboutis ou sur le point de l'être :
* Tinchebray-Bocage (département de l'Orne), mariant 7 communes autour de Tinchebray.
http://www.lornecombattante.fr/2014/11/ ... normandie/


Celle ci serait effective au 01/01/2015 avec un maire et six maires délégués:

http://france3-regions.francetvinfo.fr/ ... 81195.html
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