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La création de communes nouvelles

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Re: La création de communes nouvelles

Messagede Nico » Jeu 30 Juin 2016 09:19

Le 1er janvier 2017, dans les Hautes-Alpes, la commune nouvelle de Vallouise-Pelvoux (1.230 hab.) issue de la fusion de Pelvoux (475 hab.) et Vallouise (755 hab.) verra le jour après vote favorable des deux conseils municipaux de ces deux communes hier; 5 POUR, 3 CONTRE et 2 abstentions au conseil municipal de Pelvoux et à l'unanimité par le conseil municipal de Vallouise.

http://alpesdusud.alpes1.com/news/haute ... et-pelvoux
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Re: La création de communes nouvelles

Messagede pmf » Ven 1 Juil 2016 18:31

La commune nouvelle de Mezidon Vallée d'auge (Calvados) regroupera au 1er janvier 2017 quatorze communes située autour de l'actuelle commune de Mezidon Canon. Cette nouvelle commune comptera plus de 9 500 habitants et pourra bénéficier du pacte de stabilité en matière de dotations aux collectivités territoriales.
La commune de Castillon en Auge, qui ne figure pas parmi les quatorze communes qui seront regroupées au 1 er janvier 2017 devrait rejoindre la commune nouvelle dans les trois ans à venir.
Le maire actuel de Mezidon Canon est François Aubey du Parti Radical de Gauche (PRG) qui a été un éphémère Senateur du Calvados.
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Re: La création de communes nouvelles

Messagede ploumploum » Sam 2 Juil 2016 13:39

Dans la Sarthe, une commune nouvelle au 1er janvier 2017 : celle issue de la fusion de Chevain et de Saint-Paterne. Elle comptera environ 2200 habitants (insee 2013)

http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-l ... 17-4270528
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Re: La création de communes nouvelles

Messagede pmf » Sam 2 Juil 2016 15:11

Sainte-Paterne et Le Chevain sont deux des cinq communes sarthoises appartenant à la Communauté Urbaine d'Alençon.
La partie urbaine de Sainte-Paterne jouxte la ville d'Alençon et, en rationaliste, j'ai milite pour le rattachement de Sainte-Paterne au département de l'Orne dans l'esprit de la fusion des hôpitaux d'Alençon et de Mamers, commune chef-lieu d'arrondissement de la Sarthe et qui est contiguë de deux communes de l'Orne située dans le Perche.
Pour aller d'Alençon à Mamers, il faut traverser la très belle forêt domaniale de Perseigne qui a donné son nom au lycée de Mamers et à un quartier d'Alençon mis sous les objectifs télévisuels récemment.
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Re: La création de communes nouvelles

Messagede ploumploum » Lun 4 Juil 2016 12:18

Une commune nouvelle au 1er janvier 2017 dans le Calvados : Val-d'Arry.
Elle est issue de la fusion des communes de Tournay-sur-Odon, du Locheur et de la commune nouvelle de Noyers-Missy (créée au 1er janvier 2016)
Elle comprendra 2278 habitants.

http://www.ouest-france.fr/normandie/no ... ee-4344629
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Re: La création de communes nouvelles

Messagede spinto » Sam 9 Juil 2016 13:07

pmf a écrit:La commune nouvelle de Mezidon Vallée d'auge (Calvados) regroupera au 1er janvier 2017 quatorze communes située autour de l'actuelle commune de Mezidon Canon. Cette nouvelle commune comptera plus de 9 500 habitants et pourra bénéficier du pacte de stabilité en matière de dotations aux collectivités territoriales.
La commune de Castillon en Auge, qui ne figure pas parmi les quatorze communes qui seront regroupées au 1 er janvier 2017 devrait rejoindre la commune nouvelle dans les trois ans à venir.
Le maire actuel de Mezidon Canon est François Aubey du Parti Radical de Gauche (PRG) qui a été un éphémère Senateur du Calvados.


A noter que si la commune de Castillon en Auge ne rejoint pas tout de suite la commune nouvelle, c'est parce que cela aurait pour effet de faire passer la commune ainsi créée au-dessus du seuil des 10 000 habitants, et ainsi de l'empêcher de bénéficier des avantages prévus par la loi en terme de maintien de la DGF.
Castillon en Auge rejoindrait ainsi la commune nouvelle au terme des 3 ans pendant lesquels la DGF est maintenue.
Cette information est issue de la presse locale, et non officielle, mais semble crédible. De l'effet pervers de certains seuils...
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Re: La création de communes nouvelles

Messagede ploumploum » Sam 9 Juil 2016 22:25

Nico a écrit:Dans les Hauts-de-Seine, les communes de Boulogne-Billancourt (116.794 habitants) et Issy-les-Moulineaux (65.662 habitants) vont fusionner et créer une commune nouvelle de 182.456 habitants, la plus grande de l'Île-de-France, hors Paris dans le futur département le plus peuplé des Yvelines-Hauts-de-Seine.
http://www.lesechos.fr/politique-societ ... 211470.php
http://www.leparisien.fr/boulogne-billa ... 683429.php



Le projet de fusion est lancé après le vote favorable des 2 conseils municipaux.

Rappelons que la commune nouvelle doit voir le jour au 1er janvier 2018.

http://www.lepoint.fr/politique/issy-le ... 355_20.php
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Re: La création de communes nouvelles

Messagede alamo » Mar 12 Juil 2016 08:51

ça en ferait la 10ème ou 12ème commune du pays

"pour être mieux armés au sein de la Métropole su Grand Paris"... qui disparaîtrait en cas de fusion Yvelines / Hauts-de-Seine ?

ça fait un peu de remous à Boulogne, dont les mauvaises langues disaient déjà que depuis l'élection de PC Baguet elle était devenue la banlieue d'Issy-les-Moulineaux (dont elle est séparée par la Seine, sans continuité territoriale directe)
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Re: La création de communes nouvelles

Messagede Nico » Sam 3 Sep 2016 20:54

Dans le Pas-de-Calais, la commune nouvelle de Bellinghem (Canton de Fruges) a été créée officiellement le 1er septembre 2016. Peuplée de 1.003 habitants, elle est composée des anciennes communes de Herbelles (526 hab.) et Inghem (477 hab.).

La nouvelle maire est Françoise Vasseur, jusqu'alors conseillère municipale d'Inghem, les deux autres maires ayant choisi de ne pas occuper ce mandat et de rester maires délégués.

http://www.lavoixdunord.fr/region/belli ... b0n3711065
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Re: La création de communes nouvelles

Messagede lostinthemiddle » Dim 11 Sep 2016 16:09

Dans l'Essonne, une dizaine de projets de fusion de communes sont examinés. L'article du parisien précise 2 projets:

- entre Fontenay-les-Briis (SE, 1921 habitants) et Courson-Monteloup (SE, 603 habitants).
- entre Courcouronnes (LR, 13466 habitants), Bondoufle (LR, 9198 habitants), Lisses (DVD, 7579 habitants).

La section FdG de Bouray-Janville-Lardy fait également état d'un projet de fusion entre Lardy (UDI, 5550 habitants), Bouray-sur-Juine (SE, 2131 habitants), Janville-sur-Juine (MoDem, 2024 habitants), et Torfou (SE, 265 habitants). Le hasard fait bien les choses puisqu'il existait également une autre commune appelée Torfou qui fait maintenant partie de la commune nouvelle de Sèvremoine dans le Maine-et-Loire.

Il y a aussi un autre projet de fusion de 5 communes autour d'Evry pour un total de 110000 habitants (Source).
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