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La création de communes nouvelles

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Re: La création de communes nouvelles

Messagede Nico78 » Sam 22 Déc 2012 09:26

Une nouvelle commune va voir le jour le 1er janvier 2013 dans les Deux-Sèvres :
- Voulmentin (canton d’Argenton-les-Vallées), issue de la fusion des communes de Saint-Clémentin et Voultegon.
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 972 habitants.
http://www.journal-officiel.gouv.fr/pub ... 012#test12
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Re: La création de communes nouvelles

Messagede Nico78 » Sam 22 Déc 2012 09:31

anjou49 a écrit:En ce moment, dans mon département, beaucoup de communes veulent se rapprocher pour former des communes nouvelles.

le statut de commune nouvelle a été créé par l'article 20 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, et est destiné à favoriser à nouveau le regroupement de communes.

Ce régime remplace les dispositions relatives aux communes associées issues de la loi Marcellin du 16 juillet 19712, et permet le regroupement soit de communes contiguës, soit d'un EPCI entier qui souhaiterait se transformer en commune nouvelle.

En effet, depuis le milieux de l'année 2011, dans le nord-est de l'Anjou, les communes de Baugé, Montpollin, Pontigné, Saint-Martin-d'Arcé et le Vieil Baugé ont décidé de se regrouper pour la commune nouvelle de BAUGE EN ANJOU (cela va être voté demain soir par les cinq communes, ce jeudi et le préfet de Maine-et-Loire a donné son aval. )

Cela fait des émules, en effet, dans les Mauges, Sud-Est du département, Chemillé et Melay veulent aussi se regrouper pour former une commune nouvelle.

Titre édité par Zimmer le 07/03/12 à 23 h 00

A compter du 1er janvier 2013 effectivement, une nouvelle commune va voir le jour en Maine-et-Loire :
Baugé-en-Anjou (canton de Baugé), issue de la fusion des communes de Baugé, Montpollin, Pontigné, Saint-Martin-d’Arcé et du Vieil-Baugé.
La nouvelle commune aura une population totale de 6 404 habitants.
http://www.journal-officiel.gouv.fr/pub ... 2012#test8
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Re: La création de communes nouvelles

Messagede Oskial » Dim 23 Déc 2012 11:34

Dans les Hautes-Alpes, le 1er janvier prochain, une nouvelle commune verra le jour : celle de Dévoluy qui rassemble les actuelles communes d'Agnières-en-Dévoluy, de la Cluse, de Saint-Etienne-en-Dévoluy et de Saint-Disdier. Le siège de la nouvelle commune est fixé à Saint-Etienne et sa population est de 1024 habitants.
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Re: La création de communes nouvelles

Messagede Nico78 » Mar 5 Fév 2013 18:35

Une commune nouvelle a vu le jour 1er janvier 2013 : Fontenoy-le-Château, en lieu et place des communes de Fontenoy-le-Château et du Magny (canton de Bains-les-Bains, Vosges).
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s’élève à 741 habitants.
http://www.journal-officiel.gouv.fr/pub ... 013#test18
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Re: La création de communes nouvelles

Messagede PhB » Mar 5 Fév 2013 22:15

Ca fait beaucoup de fusions.

Non que ce soit un mal en soi, mais je me demande s'il n'y aurait pas dans certains cas des arrières-pensées politiques du genre : l'évolution démographique de ma commune risque de la faire changer de camp politique dans les prochaines années, je m'empresse de la fusionner avec d'autres communes plus "sûres" pour garantir que mes concitoyens auront un maire dont les idées sont proches des miennes ?

En d'autres termes, quelles sont les configurations politiques de ces fusions ? Unanimité pour un camp ? Certaines communes risquant de basculer en l'absence de fusion ? Diversité politique des communes qui décident de fusionner ? Avez-vous des informations sur ces équilibres ?

Par ailleurs je me permets une petite remarque : on entend souvent dire que la France compte un trop grand nombre de communes insuffisamment peuplées et c'est sans doute vrai, mais il faut se garder de tomber dans l'excès inverse : notre pays est le plus vaste d'Europe et la géographie est un critère tout aussi important que la population pour déterminer les limites communales.
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Re: La création de communes nouvelles

Messagede Pullo » Mar 5 Fév 2013 23:20

Si la fusion est politiquement orientée, ce ne sera pas une première, loin de là. Je citerai un exemple : Dunkerque, sous la mandature de Claude Prouvoyeur (1959-1989), le prédécesseur de Michel Delebarre. Prouvoyeur avait rattaché à Dunkerque plusieurs communes (Malo-les-Bains, Rosendaël, Petite-Synthe...) qui présentaient l'avantage pour lui d'être plutôt à droite. Mais au final, ça n'a pas empêché la gauche de gagner la mairie en 1989 et de la conserver haut la main les années suivantes. Dans l'autre sens, dans le même département, on peut citer les fusions de Lille avec Hellemmes et Lomme.
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Re: La création de communes nouvelles

Messagede Nico78 » Jeu 28 Mar 2013 21:23

Une commune nouvelle a vu le jour le 28 février 2013 : Epizon, en lieu et place des communes de Epizon et Pautaines-Augeville (canton de Poissons, Haute-Marne).
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s’élève à 165 habitants.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id
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Re: La création de communes nouvelles

Messagede Nico78 » Mar 20 Aoû 2013 11:38

Par arrêté du préfet des Deux-Sèvres du 21 novembre 2012, paru au Journal officiel du 17 août 2013, et prenant effet à compter du 1er janvier 2013, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Beaussais et de Vitré (canton de Celles-sur-Belle, arrondissement de Niort).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Beaussais-Vitré, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l’ancienne commune de Beaussais. Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s’élève à 996 habitants.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id
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Re: La création de communes nouvelles

Messagede xavbon » Dim 21 Sep 2014 00:05

« Communes nouvelles », où en est-on ?
Près de 4 années après la promulgation de la loi, une dizaine de « communes nouvelles » ont vu le jour et balisent une nouvelle expérimentation de fusions de communes, incitations financières à la clé, de la part de l’Etat.

Pour mémoire, les deux premières à se lancer furent :
- Bois-Guillaume-Bihorel (regroupement de Bois-Guillaume et de Bihorel, dans la banlieue de Rouen, département de la Seine-Maritime) par arrêté préfectoral du 29 août 2011.
- Bleury-Saint-Symphorien (regroupement de Bleury et de Saint-Symphorien-le-Château) par arrêté préfectoral du 27 décembre 2011.

Celles-ci furent suivies de :
- Le Dévoluy (regroupement de 4 communes des Hautes-Alpes : Saint-Etienne-en-Dévoluy, Agnières-en-Dévoluy, La Cluse et Saint-Disdier), arrêtés préfectoraux du 12 mars 2012 et du 2 octobre 2012.
- Saint-Bonnet-en-Champsaur (regroupement de 3 communes des Hautes-Alpes : Saint-Bonnet-en-Champsaur, Bénévent-et-Charbillac et Les Infournas), arrêté préfectoral du 9 novembre 2012.
- Baugé-en-Anjou (regroupement de 5 communes de Maine-et-Loire : Baugé, Montpollin, Pontigné, Saint-Martin-d’Arcé et Le Vieil-Baugé), arrêté préfectoral du 30 mars 2012.
- Chemillé-Melay (regroupement des 2 communes de Chemillé et Melay, dans le département de Maine-et-Loire), arrêté préfectoral du 12 novembre 2012.
- Clefs-Val-d’Anjou (regroupement de communes de Maine-et-Loire : Clefs et Vaulandry), arrêté préfectoral du 19 novembre 2012.
- Thizy-les-Bourgs (regroupement de 5 communes du département du Rhône : Thizy, Bourg-de-Thizy, La Chapelle-de-Mardore, Mardore et Marnand), arrêtés préfectoraux du 27 septembre et du 29 octobre 2012.
- Saint-Germain-Nuelles (regroupement des 2 communes du département du Rhône : Saint-Germain-sur-l’Arbresle et Nuelles) arrêté préfectoral du 5 novembre 2012.
- Voulmentin (regroupement de 2 communes : Voultegon et Saint-Clémentin, département des Deux-Sèvres), arrêté préfectoral du 14 septembre 2012.
- Beaussais-Vitré (regroupement des 2 communes de Beaussais et Vitré, département des Deux-Sèvres), arrêté préfectoral du 21 novembre 2012.
- Fontenoy-le-Château (regroupement de 2 communes du département des Vosges : Fontenoy-le-Château et Le Magny), arrêté préfectoral du 26 décembre 2012).
- Epizon (regroupement de 2 communes du département de la Haute-Marne : Epizon et Pautaines-Augeville), arrêté préfectoral du 28 février 2013.

De cette liste, il faut signaler la première « défusion » : Le tribunal administratif a ainsi invalidé l’arrêté préfectoral concernant Bois-Guillaume et Bihorel. La « commune nouvelle » n’existe donc plus (jugement du 18 juin 2013).

Par la suite, un « moratoire » imposé par la loi a gelé toute nouvelle tentative : pas de modification de communes dans l’année précédent les élections municipales.

Depuis, et avec de nouvelles équipes d’élus, quelques projets semblent timidement se mettre en place. Certains semblent particulièrement avancés voire aboutis. Plusieurs autres n’en sont qu’à l’état embryonnaire. Parmi les projets avancés de cet automne 2014, on peut citer :
- Les Auxons (regroupement des communes d’Auxon-Dessous et Auxon-Dessus, département du Doubs). Cette « commune nouvelle » compterait ainsi 2 456 habitants (source INSEE, population légale 2011).
- Villeneuve-en-Perseigne ( regroupement de 6 communes du département de la Sarthe : La Fresnaye-sur-Chédouet, Chassé, Lignières-la-Carelle, Montigny, Roullée et Saint-Rigomer-des-Bois) soit un total de 2 233 habitants.
- Dans la Vallée de l’Oule (département des Hautes-Alpes), le regroupement concernerait les communes de Bruis, Montjay et Sainte-Marie, soit un total de 217 habitants.
- Dans le département de l’Oise, autour de Saint-Crépin-Ibouvillers qui se regrouperait avec Montherlant et Pouilly, soit 1 554 habitants.
- Dans le département du Rhône, Saint-Laurent-de-Vaux rejoindrait Vaugneray, soit une « commune nouvelle » de 5 174 habitants.
- En Ille-et-Vilaine, Guipry et Messac fusionneraient, soit une nouvelle entité de 6 509 habitants.

A suivre donc…
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Re: La création de communes nouvelles

Messagede xavbon » Sam 4 Oct 2014 23:47

Voilà qui est fait : le département de la Sarthe compte sa première "commune nouvelle".
Villeneuve-en-Perseigne a vu le jour, par l'arrêté préfectoral du 22 septembre 2014.
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